Comprendre son contrat d'assurance emprunteur


Envisagez-vous l'achat d'une maison ? Que ce soit pour un achat en résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif, il vous sera bien souvent demandé la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un accord de crédit immobilier. L'assurance emprunteur vous semble augmenter considérablement le coût total de votre crédit ? Comprenez à quoi sert exactement cette assurance et comment trouver un contrat d'assurance adapté à vos besoins en termes de couverture et à votre budget.

À quoi sert une assurance de crédit immobilier ?

L'assurance de crédit immobilier agit comme un filet de sécurité en cas d'événements imprévus, en vous permettant de continuer à rembourser votre prêt. En même temps, elle offre une garantie à la banque en assurant que votre prêt sera remboursé, même en cas de circonstances difficiles.

Définition 

L'assurance emprunteur est également nommée assurance de prêt immobilier ou encore assurance de crédit immobilier. Elle vise à protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas de défaut de paiement de vos mensualités de prêt. Parmi les aléas de la vie les plus courants que vous retrouverez au sein de votre contrat d'assurance : le décès, l'invalidité, la perte d'emploi. L'assurance emprunteur garantit ainsi le remboursement du prêt, en totalité ou en partie, selon les termes de la police d'assurance, offrant ainsi une sécurité financière aux deux parties impliquées dans la transaction immobilière.

Cotisation ADE, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance emprunteur est parfois désignée par son acronyme ADE qui signifie Assurance Décès Emprunteur. Cet acronyme est surtout utilisé par les professionnels du secteur. Si on vous parle de la cotisation ade, sachez qu'il s'agit de la mensualité de votre assurance emprunteur, tout simplement.

Est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Aucun texte de loi ne vous oblige à en souscrire une pour protéger vos mensualités de remboursement. Cependant, les établissements bancaires décident de leurs critères d'éligibilité et peuvent tout à fait conditionner la souscription d'une assurance emprunteur à l'acceptation de l'emprunt.

Ses avantages 

L'assurance emprunteur est donc une condition à l'octroi du crédit immobilier pour certaines banques, davantage si votre situation ne lui permet pas d'éliminer le risque encouru par le prêt d'un capital important sur une longue durée. Elle permet à la banque d'être assurée que les mensualités seront remboursées, lorsque l'emprunteur n'est plus en capacité d'honorer ses paiements. Ainsi, on peut envisager le contrat d'assurance comme un argument de poids, une couverture de risque à prendre en compte, pour se voir accepté sa demande de prêt.

Autre avantage du contrat d'assurance emprunteur, la protection de l'emprunteur lui-même. Il permet de vous protéger vous et vos héritiers en cas de difficulté à rembourser les échéances de remboursement. Les garanties décès, perte d'emploi, d'invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, d'impossibilité totale, etc. 

Quels sont les types de contrats d'assurance emprunteur ?

Les contrats groupe

Lorsque vous optez pour des contrats de groupe, votre établissement financier les négocie avec un assureur en votre nom, regroupant ainsi les risques de tous les emprunteurs, y compris vous. Cette mutualisation des coûts signifie que les emprunteurs présentant un faible risque contribuent à compenser les coûts supportés par ceux considérés à risque élevé, ce qui peut vous offrir des avantages financiers.

Les contrats individuels

En tant qu'emprunteur, vous avez la possibilité de souscrire à des contrats individuels, également appelés délégations d'assurance ou assurances externes. Ces contrats se distinguent par leur caractère personnalisé. Votre profil est soumis à une évaluation individualisée qui prend en compte divers critères tels que votre âge, votre état de santé, la durée de votre financement, le montant de votre prêt, et bien d'autres. En résulte une tarification et une offre spécifiquement adaptées à votre situation particulière.

Les contrats indemnitaires

Avec un contrat indemnitaire, l'assureur s'engage à indemniser l'emprunteur en cas de perte, dommage ou responsabilité conformément aux garanties souscrites au contrat d'assurance. L'indemnisation est calculée sur la base du préjudice subi, contrairement aux contrats forfaitaires, dont le montant d'indemnisation est fixé à l'avance.

Les avantages de ce contrat d'assurance sont donc :

  • Protection complète : Les contrats indemnitaires offrent une protection financière totale en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités spécifiques, aidant ainsi à minimiser les pertes financières.

  • Adaptabilité et personnalisation : Ce type de contrat d'assurance peut être adapté pour couvrir une variété de risques et de situations, ce qui les rend polyvalents et adaptables à vos besoins.

  • Réduction de l'incertitude : Les contrats d'assurance indemnitaire spécifient clairement les responsabilités en cas de sinistre, réduisant ainsi l'incertitude et contribuant à éviter les litiges potentiels.

Les contrats forfaitaires

Les contrats forfaitaires proposés par les assureurs sont des accords avec lesquels le montant total à payer est fixé à l'avance, peu importe les coûts réels.

Ils offrent plusieurs avantages à l'emprunteur :

  • Prévisibilité des coûts : Vous savez combien vous paierez à l'avance, et vous êtes à l'abri de mauvaises surprises dans votre gestion de budget.
  • Simplicité administrative : Vous n'avez pas à suivre les détails des coûts à chaque étape. Cette solution vous offre une tranquillité avec une mensualité qui ne change pas.
  • Intangibilité du contrat d'assurance : Les fluctuations de marché, monétaire ou tout autre événement n'ont pas de conséquence sur le coût de votre assurance.

Bon à savoir : en règle générale, votre contrat forfaitaire permet de bénéficier d'un montant fixe ne pouvant être modifié en raison de l'inflation ou de changements réglementaires. Cependant, il peut être précisé à votre contrat certaines conditions permettant de nuancer ce caractère intangible dans certains cas. Veillez à bien lire vos conditions pour ne pas être pris au dépourvu.

Pour résumer, les contrats forfaitaires vous assurent des coûts fixes, une gestion financière aisée et moins de risques liés aux variations de prix, ce qui en fait une option idéale pour éviter les surprises financières et simplifier la gestion de vos projets.

Focus sur les éléments du contrat d'assurance de prêt immobilier

Avant de souscrire une assurance emprunteur, vérifiez certains éléments importants qui figurent dans votre contrat pour vous assurer de bénéficier d'une couverture adaptée à votre situation.

Les garanties incluses

Les garanties incluses dépendent de votre compagnie d'assurance. Vérifiez attentivement si elles vous correspondent. Vous pourrez trouver ces garanties : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP), Incapacité Temporaire Totale (ITT), Perte d'Emploi (PDE), Maladies Graves, etc.

Les exclusions de garantie

Les exclusions de garanties sont définies par l'assureur pour certaines situations, conditions ou événements spécifiques pour lesquels votre assureur ne vous couvre pas. Par exemple, certaines polices d'assurance excluent les accidents ou blessures résultant de la participation à des activités dangereuses ou à haut risque, telles que les sports extrêmes.

Il est crucial de lire attentivement les termes et conditions de votre contrat d'assurance emprunteur pour comprendre les exclusions spécifiques qui s'appliquent à votre police. Si des doutes subsistent, demandez des précisions à votre assureur pour bien comprendre les limites de votre couverture. En fonction de vos besoins, vous pouvez envisager d'ajouter des garanties optionnelles pour combler certaines exclusions si elles vous préoccupent.

Les franchises et les délais de carence

Les franchises sont les périodes pendant lesquelles l'assureur ne verse pas d'indemnisation, tandis que les délais de carence sont les périodes durant lesquelles certaines garanties ne sont pas encore en vigueur. Assurez-vous de comprendre ces périodes et évaluez leur impact sur votre couverture.

Le taux de l'assurance 

Comparez attentivement les tarifs d'assurance proposés par différents assureurs. Le coût de l'assurance peut varier considérablement, il est donc important de trouver un équilibre entre le coût et la couverture offerte.

Quand peut-on changer d'assurance emprunteur pour son prêt immobilier ?

Grâce à la loi Lemoine tous les emprunteurs peuvent résilier leur contrat actuel et souscrire un nouveau contrat d'assurance à tout moment. Plus besoin d'attendre la première année pour changer d'assurance. Ce nouveau contrat doit néanmoins proposer une couverture similaire, voire supérieure.

Comment changer d'assurance emprunteur pour son prêt immobilier ?

Changer d'assurance emprunteur n'est pas aussi complexe que vous l'imaginez. Nos conseils pour commencer à économiser tout en ayant une protection adaptée :

1. Utiliser les comparateurs d'assurance emprunteur en ligne

L'étape indispensable pour réaliser des économies sur votre budget assurance est de comparer les offres du marché pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation et budget. Les comparateurs d'assurance comparent de nombreuses offres d'assurance en simultané et vous proposent celles qui vous sont adaptées aux informations que vous avez renseignées. 

2. Opter pour la délégation d'assurance

La délégation d'assurance vous permet de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par votre prêteur. Cette option peut être plus avantageuse en termes de coût ou de couverture, mais elle nécessite que l'assurance alternative soit équivalente à celle du prêteur en termes de garanties. 

3. Choisir la meilleure assurance pour votre emprunt

Après avoir utilisé les comparateurs et identifié une assurance qui correspond à vos besoins, veillez à bien lire les termes et conditions générales de la nouvelle assurance pour vous assurer qu'elle offre une protection adéquate.

4. Demander la résiliation à l'assureur actuel

Vous devrez informer votre assureur actuel de votre intention de résilier votre contrat. Celui-ci devra répondre par l'affirmative ou justifier de son refus. S'il accepte, le changement d'assurance peut alors se faire et vous n'avez qu'à envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel. 

5. Effectuer la substitution de l'assurance emprunteur

Une fois que vous avez obtenu la nouvelle assurance, assurez-vous de suivre les étapes nécessaires pour mettre en place la substitution de l'assurance emprunteur. Cela peut impliquer de fournir des documents et de s'assurer que la nouvelle assurance est en vigueur au moment requis.

Quelle assurance emprunteur choisir ?

Pour choisir la meilleure assurance qui corresponde à vos besoins, il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs. Tout d'abord, évaluez vos besoins en matière de couverture. Assurez-vous que l'assurance propose des garanties adéquates pour protéger votre prêt en cas d'incidents tels que le décès, l'invalidité, la perte d'emploi, ou d'autres situations spécifiques à votre situation. Ensuite, comparez les primes d'assurance pour trouver une offre qui soit abordable et rentable. N'oubliez pas que vous avez le droit de choisir une assurance en délégation, ce qui signifie que vous n'êtes pas obligé de souscrire à l'assurance proposée par votre organisme prêteur. Prenez le temps de comparer les offres du marché et, si nécessaire, consultez un courtier en assurance pour vous guider dans votre choix.

Comment est calculé le coût de l'assurance ?

Le coût de l'assurance emprunteur est calculé en fonction de plusieurs facteurs. Les principales variables qui influencent le coût sont :

  • l'âge de l'emprunteur
  • son état de santé
  • son activité professionnelle 
  • le montant du prêt
  • la durée du prêt
  • les garanties choisies

Les primes d'assurance sont présentées en pourcentage du montant du prêt, et elles varient en fonction de ces facteurs. Les emprunteurs plus jeunes, en meilleure santé et présentant un risque d'invalidité ou de décès plus faible paieront généralement des primes moins élevées.

Quel est le prix moyen d'une assurance emprunteur ?

Le prix moyen d'une assurance emprunteur peut varier considérablement en fonction des facteurs mentionnés précédemment. En général, les primes d'assurance emprunteur représentent en moyenne entre 0,2 % et 0,8 % du montant du prêt immobilier par an. Cependant, il est important de noter que cela peut varier considérablement en fonction de la situation individuelle de l'emprunteur. Les primes peuvent être plus élevées ou plus basses en fonction de l'âge, de la santé, de la profession et d'autres facteurs de risque spécifiques à chaque emprunteur. Pour obtenir une estimation précise du coût de votre assurance emprunteur, il est recommandé de demander des devis personnalisés auprès de plusieurs assureurs et de comparer leurs offres.

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

Les garanties de l'assurance emprunteur varient en fonction de la police d'assurance spécifique que vous choisissez. Cependant, voici quelques-unes des garanties couramment proposées :

  • Décès : Cette garantie assure le remboursement du capital dû en cas de décès de l'emprunteur.

  • Invalidité : Elle prend en charge le remboursement du capital dans les cas d'invalidité permanente totale ou partielle de l'emprunteur, l'empêchant d'exercer son activité professionnelle.

  • Perte d'emploi : Cette garantie assure la prise en charge des échéances de remboursement du prêt en cas de perte d'emploi involontaire de l'emprunteur.

  • Maladies Graves : Elle intervient en cas de diagnostic d'une maladie grave spécifique, telle que le cancer, l'accident vasculaire cérébral, ou une crise cardiaque.

  • Incidents médicaux spécifiques : Certaines polices incluent des garanties spécifiques pour des événements médicaux particuliers, tels que l'invalidité due à une maladie spécifique.

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