Assurance de prêt pour une activité pro : comment ça marche ?

L'assurance de prêt professionnel fonctionne de manière similaire à l'assurance de prêt pour un crédit immobilier. Elle est souvent conditionnelle à l'obtention du prêt, encore plus que pour un particulier, puisque votre capacité de remboursement est directement liée à votre activité professionnelle. L'assurance emprunteur professionnel vise à vous protéger en cas d'incapacité de rembourser vos mensualités, en raison d'un événement imprévu tel qu'une maladie, un accident ou un décès. Elle permet également de protéger la banque en cas de difficultés financières, faillite ou dépôt de bilan. Par ailleurs, elle est nécessaire pour offrir une sécurité financière à la famille du professionnel et sert de garantie pour les partenaires commerciaux. Comment l'assurance emprunteur fonctionne, quelles sont les particularités et conditions liées à l'activité professionnelle, et comment trouver le meilleur assureur ? Découvrez vos droits et avantages.

Comment fonctionne un prêt professionnel ?

Qui peut prétendre à un prêt professionnel ?

Tous les professionnels, qu'ils soient, chef d’entreprise, commerçant, artisan, travailleur indépendant, ou en profession libérale, peut solliciter un financement dans le cadre de son activité.

Le crédit professionnel peut être demandé pour :

créer ou reprendre une entreprise,
financer l'achat de machines, outils, matériel, marchandises ou matières premières,
acheter un fonds de commerce, un local,
rénover ou aménager des locaux professionnels,
acquérir des véhicules à usage professionnel,
regrouper des dettes pour faciliter la gestion financière de l'entreprise,
obtenir un actif incorporel : une marque, une franchise, une licence, un brevet, une certification, des droits d'auteur ou autres selon votre activité,
investir dans des projets de croissance d'entreprise : expansion, recherche, développement, innovation, etc.

À quoi sert une assurance crédit professionnel ?

L'assurance de crédit professionnel et l'assurance emprunteur de prêt immobilier pour les particuliers ont des similitudes dans leur objectif principal qui est de protéger les emprunteurs et de garantir le remboursement du prêt. Ils diffèrent dans leurs critères d'éligibilité, leurs tarifs et leur application spécifique aux emprunteurs professionnels ou aux particuliers acquérant une propriété résidentielle.

Une assurance de crédit professionnel protège les emprunteurs professionnels et leurs entreprises en cas de difficultés financières liées à un prêt contracté pour financer une activité commerciale. L'assureur offre une couverture en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de rembourser le prêt. En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, évitant ainsi à l'entreprise et à ses proches de supporter cette charge financière. De plus, en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur, l'assurance peut prendre en charge les mensualités du prêt, offrant ainsi une sécurité financière à l'entreprise. En somme, l'assurance de crédit professionnel constitue une protection essentielle pour les entrepreneurs et les entreprises, leur permettant de faire face aux imprévus et de maintenir leur activité en cas de difficultés financières.

Bon à savoir : Dans certains cas, certaines dépenses liées à l'assurance de crédit professionnel peuvent être déductibles fiscalement.
Par exemple : Vous êtes un professionnel indépendant ou une entreprise individuelle. Vous pouvez déduire les primes d'assurance emprunteur en tant que charges d'exploitation de votre activité professionnelle, ce qui peut réduire votre bénéfice imposable. Par conséquent, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu. De plus, si vous avez contracté un prêt professionnel et que l'assurance emprunteur était exigée par votre banque, les intérêts d'emprunt peuvent également être déductibles fiscalement. Cela peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu.
Cependant, il est important de noter que l'allègement de l'assiette fiscale de l'assurance emprunteur professionnel dépend de plusieurs facteurs tels que la nature de votre activité, la structure de votre entreprise et les réglementations fiscales en vigueur. Demandez conseil auprès de votre expert-comptable ou d'un conseiller fiscal.

L'assurance de prêt pour professionnels est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance emprunteur, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, n'est pas obligatoire légalement. Cependant, en pratique, rares sont les banques et les organismes prêteurs qui accordent un crédit sans adosser un contrat d'assurance à celui-ci. Le prêt professionnel présente un risque plus élevé lorsque la situation financière de l'emprunteur dépend entièrement des performances de son activité. C'est pourquoi, il est fortement recommandé de souscrire une assurance vous permettant de vous protéger vous et vos héritiers en cas de défaut de remboursement.

La situation particulière du risque professionnel

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, la situation d'un professionnel peut être considérée comme particulière. En effet, les professionnels, qu'ils soient indépendants ou entreprises individuelles, peuvent avoir des besoins spécifiques en matière d'assurance emprunteur en raison de la nature de leur activité et de leurs obligations envers les prêteurs. Les exigences et les critères de souscription peuvent varier en fonction de la profession exercée, du secteur d'activité et du montant du prêt. Les professionnels peuvent également être soumis à des contraintes spécifiques en ce qui concerne la couverture des risques liés à leur activité professionnelle.

L'assurance de prêt professionnel peut être souscrite pour les crédits suivants :

Les prêts immobiliers, tels que l'achat d'un local ou la rénovation de bâtiments ;
Les crédits affectés, comme l'achat de matériel professionnel ou d'un véhicule ;
Les crédits pour le financement d'actifs incorporels, tels que les logiciels, les bases de données ou l'acquisition d'un brevet ;
Les prêts de trésorerie de l'entreprise.

Les garanties protégeant l'emprunteur professionnel

Parmi les garanties possibles : décès, invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire totale de travail (ITT), etc. Toutes ces conditions sont précisées dans votre contrat d'assurance.

Les exclusions de garanties

Les exclusions éventuelles de la couverture d'une assurance professionnelle de prêt peuvent varier en fonction des assureurs. Il est donc primordial de bien choisir un contrat qui soit adapté à votre activité et vos besoins. Veillez à bien lire les conditions pour ne pas vous retrouver avec un refus de prise en charge en cas de sinistre. Voici quelques exemples courants d'exclusions possibles :

des conditions de santé préexistantes, antécédents médicaux telles que des affections médicales déjà présentes avant la souscription de l'assurance,
des activités professionnelles à haut risque, telles que certaines professions dangereuses ou extrêmes,
des comportements à risque, tels que la participation à des sports extrêmes ou la pratique de certaines activités dangereuses,
des événements spécifiques, tels que les dommages causés par des catastrophes naturelles ou des actes de guerre.

Si les exclusions prévues à votre contrat d'assurance ne sont pas adaptées à vos besoins, négociez votre assurance emprunteur actuelle ou utilisez la délégation d'assurance de la loi Lagarde.

La couverture des sportifs professionnels

Vous êtes sportif professionnel ou de haut niveau ? Demandez à votre assurance certaines garanties adaptées à votre profession. Il existe des garanties spécifiques en cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail liée à une blessure lié à un sport. L'assurance compense la perte de revenus et peut aussi couvrir les frais médicaux.

La couverture des professionnels de santé

Professionnels de santé, pensez aux garanties spécifiques à votre profession. Si vous êtes par exemple exposé à des maladies infectieuses en raison de votre contact direct avec vos patients, il est conseillé de prévoir à votre contrat une couverture adaptée. Autre besoin spécifique aux professionnels de santé, la responsabilité civile professionnelle : elle peut vous être essentielle en cas de dommages causés à des patients ou des tiers dans le cadre de la pratique médicale.

La couverture des maladies professionnelles

Votre profession peut vous exposer à plus de risques de santé et peuvent engendrer l'incapacité à honorer les mensualités de votre prêt. L'assurance emprunteur prend le relai lorsque les garanties sont précisées à votre contrat. Quelques exemples de maladies professionnelles auxquelles vous pouvez être confrontées et qu'il faudra bien inclure à votre contrat pour une couverture personnalisée et complète :

Les maladies respiratoires : certaines professions exposent les travailleurs à des substances chimiques ou à des poussières qui peuvent entraîner de l'asthme professionnel
Les maladies dermatologiques : les professionnels exposés à des produits chimiques ou à des agents irritants peuvent développer des maladies de la peau telles que l'eczéma professionnel, la dermatite de contact ou des allergies cutanées.
Les troubles musculo-squelettiques : les mouvements répétitifs, les postures contraignantes ou une charge physique importante peuvent entraîner des troubles tels que les tendinites, les lombalgies ou le syndrome du canal carpien.
Les maladies infectieuses : certains métiers de la santé ou du secteur médical sont exposés à des risques d'infections, comme la tuberculose, l'hépatite B ou le VIH, qui peuvent être incluses dans la couverture d'assurance.
Les cancers professionnels : certaines substances chimiques ou radiations présentes dans certains environnements de travail peuvent augmenter le risque de développer un cancer, comme le cancer du poumon, le cancer de la peau ou le cancer de la vessie.

Quels sont les meilleurs taux d'assurance de prêt professionnel ?

Trouver le meilleur taux pour votre assurance de prêt n'est plus un parcours du combattant. Chaque assureur présente ses garanties et ses tarifs de façon transparente avec les mêmes critères pour vous permettre de comparer plus simplement les offres du marché. Le prix de l'assurance étant personnalisé en fonction de profil, pour bien comparer les offres disponibles, nous vous conseillons d'utiliser des comparateurs en ligne et de prêter attention à plusieurs critères : la personnalisation des garanties adaptées à votre activité professionnelle, la facilité de souscription, la simplicité des démarches et transmission des documents, la qualité du service client, les modalités de paiement des primes d'assurance, la rapidité de prise en charge en cas de sinistre et bien évidemment le coût de l'assurance pour tous ces services.

Quel est le coût moyen d'une assurance emprunteur ?

Le coût d'une assurance emprunteur professionnel est calculé selon le montant et la durée du prêt, l'âge, l'état de santé et le niveau de couverture choisi selon l'activité exercée. Certaines activités professionnelles comportant plus de risques que d'autres (travaux manuels dangereux, en hauteur, avec des outils électriques, des produits chimiques, etc.) une estimation moyenne sur tous les professionnels ne peut être définit comme une indication pertinente. En effet, plus le risque de votre activité professionnelle est considérée comme élevée, plus la répercussion sur le tarif de l'assurance sera grande. Cependant, le taux moyen peut varier entre 0.1% et 0.8% du capital emprunté par an.

La loi Lemoine et le prêt professionnel

La loi Lemoine ne vise pas directement le prêt professionnel mais concerne l'accessibilité de l'assurance emprunteur, la liberté du choix de l'assurance adaptée au meilleur prix ainsi que la facilité d'accès pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Grâce à la promulgation de cette loi en février 2022, les emprunteurs peuvent résilier et changer d'assurance à tout moment et sans frais.

La résiliation d'assurance de prêt professionnel

Avant de résilier votre assurance actuelle, assurez-vous d'avoir trouvé une nouvelle assurance qui correspond à vos besoins. Comparez les offres et les garanties proposées par différentes compagnies d'assurance.
Rédigez votre lettre de résiliation à votre compagnie d'assurance, utilisez des modèles en ligne ou encore mieux, servez-vous des générateurs de lettres de résiliation pour vous faire gagner du temps et être certain(e) que vous n'oubliez aucune information.
Envoyez votre lettre en recommandé pour vous assurer de la bonne réception et de garder une preuve de l'envoi. Notez qu'il s'agit d'une recommandation en cas de contestation ultérieure ou de litige avec l'assureur, mais il n'est pas obligatoire de demander la résiliation par lettre recommandée. Elle peut être effectuée de manière libre par courrier électronique ou courrier simple.

La délégation d'assurance

Si votre assurance actuelle ne couvre pas tous vos besoins et vous propose un tarif moins intéressant que ses concurrents, vous pouvez utiliser la délégation d'assurance pour changer votre contrat. Après avoir comparé les différentes offres du marché et choisit celle qui vous propose un niveau de garanties équivalent ou meilleur, notifiez votre assureur actuel de cette intention de changement. Votre compagnie d'assurance devra alors accepter ou refuser en se justifiant, la passation au nouvel assureur.

La simulation en ligne d'assurance emprunteur

Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance emprunteur pour votre activité professionnelle ? N'hésitez pas à comparer les offres du marché grâce aux simulateurs et comparateurs d'assurance emprunteur en ligne. L'assurance groupe que vous propose votre organisme prêteur peut ne pas convenir totalement aux besoins spécifiques liés à votre activité professionnelle. Il peut alors être judicieux de trouver un contrat personnalisé en faisant appel à un courtier qui saura au mieux vous conseiller pour trouver une offre compétitive.