Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en avril 2024

Les conditions de crédit immobilier s’améliorent sensiblement à la faveur d’une baisse des taux qui fait légèrement grimper la capacité d’emprunt des ménages. Les règles d’octroi restent toujours et encore un frein que les autorités financières n’ont pas l’intention de desserrer. Autre anomalie du marché, le taux d’usure est en hausse pour ce deuxième trimestre 2024, ce qui témoigne de son décalage avec le terrain, voire de son inutilité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire une demande de prêt immobilier en avril 2024.

Nouvelle baisse des taux de crédit immobilier

Engagée depuis décembre 2023, la baisse des taux d’emprunt se poursuit au fil des semaines. Une bonne nouvelle après le marasme de l’année 2023 où la production de crédits à l’habitat a chuté de 40%. Elle a touché le fond en janvier 2024 avec 7,6 milliards d’euros distribués, soit le niveau le plus bas depuis dix ans.

La décrue des taux après deux ans d’envolée interrompue qui a porté les taux moyens sur 20 ans de 1% à 4,50% (hors assurance emprunteur et coût de sûretés) redonne de l'optimisme aux professionnels du secteur, et surtout aux ménages porteurs d’un projet immobilier. Sur toutes les durées, les taux sont orientés à la baisse en ce début avril et ont perdu entre 5 et 10 points de base par rapport à mars.

Le taux moyen sur 20 ans s’affiche à 4% ; les dossiers premium peuvent escompter une décote significative qui fait tomber la valeur autour de 3,55%. Même sur la durée la plus longue autorisée (25 ans), le taux oscille entre 3,75% et 4,15% pour les bons profils.

Comparativement à décembre, les emprunteurs ont gagné environ 12% de capacité d’emprunt grâce au mouvement baissier des taux. Un prêt de 200 000€ sur 20 ans coûtait 103 672€ d’intérêts (taux nominal à 4,50%). Aujourd’hui, pour le même coût, vous pouvez emprunter 228 180€.

Hausse du taux d’usure au 1er avril 2024

Le 1er avril coïncide avec le nouveau taux d’usure applicable pour le deuxième trimestre 2024. Il est en hausse par rapport à la période précédente quelle que soit la durée de remboursement :

Catégories	Taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 mois précédents	Taux d’usure T2 2024	Taux d’usure T1 2024
Prêts à taux fixe < 10 ans	3,42%	4,56%	4,53%
Prêts à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans	4,6%	6,13%	6,01%
Prêts à taux fixe ≥ 20 ans	4,79%	6,39%	6,29%
Prêts à taux variable	4,39%	5,85%	5,63%
Prêts-relais	5,07%	6,76%	6,35%

Source Legifrance

Pour rappel, le taux d’usure est le taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser pour accorder un crédit. Ce taux annuel effectif global (TAEG) comprend tous les frais qui conditionnent l’octroi du financement, les intérêts, mais aussi les autres dépenses imposées : frais de dossier, garantie (hypothèque ou caution), assurance emprunteur.

Cette hausse de l'usure interroge, alors que les taux d’intérêts ont perdu 50 points de base depuis fin décembre, passant de 4,5% à 4% en moyenne fin mars. Les taux d’usure sont calculés sur les TAEG octroyés le trimestre précédent. En l’occurrence, les taux maximum légaux du T2 sont basés sur les prêts décaissés au T1, pour des offres émises par les banques au T4 2023, au moment où les taux continuaient de grimper.

Le taux d’usure est donc en décalage avec le marché et prouve son inutilité tel qu’il est calculé. Ce taux est censé protéger les consommateurs en bridant les banques. On voit pourtant que les établissements sont dans une démarche volontariste de prêter en abaissant leurs barèmes compte tenu de la stabilisation des conditions monétaires. Le relèvement de l’usure pourrait avoir un effet pervers en les incitant à ajuster les taux d’emprunt à la hausse pour optimiser leurs marges.

Il faudra donc attendre juillet pour voir l’usure en baisse, soit un retard de 6 mois sur la réalité du marché.

Règles d’octroi inchangées

L’inadéquation du taux d’usure prouve que la régulation de la distribution du crédit immobilier n’a aucun sens. Aux taux plafonds, les autorités financières ont ajouté des normes qui viennent resserrer l’accès au crédit. Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent juridiquement respecter deux limites :

Le taux d’endettement ou taux d’effort ne doit pas outrepasser 35% des revenus nets de l’emprunteur, avant impôt et assurance de prêt incluse.
La durée de remboursement est plafonnée à 25 ans, voire 27 ans le neuf (achat en VEFA) ou dans l’ancien avec travaux de rénovation (au moins 10% du montant de l’opération).

Il vous est toutefois possible d’emprunter au-delà de la norme si vous faites partie du quota de candidats éligibles à la marge de flexibilité. Les banques peuvent s’affranchir des règles énoncées plus haut à hauteur de 20% de leur production semestrielle, en majorité à destination de la primo-accession et de l’acquisition de la résidence.

Pour tous les profils, l’encadrement strict du crédit immobilier nécessite de renforcer son apport personnel. Pour rester dans les clous, il faut minimiser le recours à l’emprunt en boostant sa mise de fonds. Même s’il est en baisse depuis décembre dernier, l’apport personnel reste à un niveau élevé, entre 20% et 30% du montant d’une opération.

Bon à savoir : en ce mois d’avril, se met en place la nouvelle version du PTZ. Si vous êtes primo-accédant de votre résidence principale, vous faites peut-être partie des nouveaux bénéficiaires du prêt à taux zéro 2024. Davantage de communes intègrent les zones tendues (A, A bis et B), ce qui élargit l’accès à cette aide pour acquérir un logement neuf en habitat collectif.

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Complémentaire santé solidaire : les salariés y ont-ils droit ?

Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) remplace la CMU-C et l’ACS. Ce dispositif unique donne accès à une mutuelle santé à titre gratuit ou avec une participation forfaitaire minime. Les salariés y sont éligibles mais beaucoup l’ignorent et pensent être obligés de souscrire à la complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. Voici les conditions pour bénéficier de la CSS quand on est salarié et son intérêt comparativement à la mutuelle entreprise. La Complémentaire Santé Solidaire accessible aux salariés Selon les données de l’Assurance maladie, 7,31 millions de personnes étaient bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire à fin septembre 2023. La plupart y accèdent à titre gratuit (5,68 millions), les autres avec une participation financière minime (1,64 million). Le taux de recours serait optimal si les 3 autres millions de personnes éligibles la réclamaient. Nombreux sont les actifs à ignorer qu’ils ont droit à la CSS, notamment les salariés avec de faibles revenus des secteurs du BTP, des services à la personne ou de la livraison à domicile, comme l’indique l’Assurance maladie. L’accès à la CSS repose sur des critères uniquement financiers, sans aucun lien avec le statut. Toute personne, quelle que soit sa situation, jeune, senior, étudiant, chômeur, actif, allocataire du RSA (Revenue de Solidarité Active), retraité, peut être couvert par la CSS si ses revenus n’excèdent pas les plafonds. Au-delà de 35% des plafonds donnant droit à la CSS gratuite, la contribution financière dépend de l’âge et ne peut excéder 30€ par mois. Les plafonds ont été relevés au 1er avril 2024. CSS gratuite CSS avec participation financière Nb personnes composant le foyer mensuel annuel mensuel annuel 1 848 € 10 166 € 1 144 € 13 724 € 2 1 271 € 15 249 € 1 715 € 20 586 € 3 1 525 € 18 298 € 2 059 € 24 703 € 4 1 779 € 21 348 € 2 402 € 28 820 € Par personne en + 339 € 4 066 € 457 € 5 490 € Montant de la participation financière (par mois) : jusqu’à 29 ans : 8 € de 30 à 49 ans : 14 € de 50 à 59 ans : 21 € de 60 à 69 ans : 25 € 70 ans et plus : 30 € Vous trouverez tous les détails et la procédure pour faire votre demande sur notre page dédiée à la CSS. Pourquoi certains salariés éligibles ne réclament-ils pas la CSS ? Il faut chercher la réponse du côté de la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire. CSS versus mutuelle entreprise L’ANI de 2013 (Accord National Interprofessionnel) a rendu obligatoire la souscription à une mutuelle collective depuis le 1er janvier 2016. Tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, non cadre, ouvrier, employé, dirigeant) et la taille de leur entreprise, doivent adhérer à la complémentaire santé sélectionnée par leur employeur et payée au moins à 50% par ce dernier. Sont également concernés les personnels d'associations. La réglementation tolère toutefois des cas de dispense : Vous êtes déjà couvert par une mutuelle collective en tant qu’ayant droit. Vous êtes salarié en CDD ou de mission de 3 mois ou moins, ou embauché à temps partiel (15 h ou moins par semaine). Vous êtes en CDD de moins ou de plus de 12 mois, si l’acte juridique qui a mis en place la couverture collective prévoit cette possibilité. Vous êtes apprenti. Vous bénéficiez de la CSS. À l’évidence, la CSS gratuite vous permettra de faire des économies tous les mois en renonçant à la mutuelle entreprise. Si vos revenus vous donnent droit à la CSS avec contribution financière, cela vaut peut-être le coup de faire vos calculs. Prenons un exemple : Vous et votre conjoint êtes âgés de moins de 50 ans. Vous avez deux enfants à charge de moins de 29 ans. La CSS vous coûtera 44€ par mois (2 x 14€ + 2 x 8€). Le prix moyen d’une mutuelle entreprise est de 105€ par mois, soit une moyenne de 52€ à la charge du salarié. Tout dépend de la cotisation de la mutuelle entreprise, mais aussi du niveau de garanties. La comparaison ne se joue pas uniquement sur le terrain financier. Il serait en effet contre productif de prendre la CSS si la mutuelle entreprise présente une couverture plus intéressante, notamment pour vos ayants droit (prise en charge orthodontie enfant, maternité, médecines douces, dépassements d’honoraires). Il vaut mieux payer quelques euros en plus et minimiser vos restes à charge. Bon à savoir : le contrat collectif comme la CSS sont des mutuelles responsables soumis à un cahier des charges contenant un panier minimum de soins, dont l’application de la réforme 100% Santé qui prévoit zéro reste à charge sur les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les aides auditives. Sachez par ailleurs que le renouvellement de la CSS n’est pas automatique sauf pour les bénéficiaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et du RSA. Vous devez en faire la demande dans un délai de 2 à 4 mois avant la fin du contrat. Vous pouvez donc reprendre la mutuelle collective si vous estimez que la CSS ne vous convient pas.

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Alerte Presse // Pas de crédit immobilier sans assurance groupe bancaire : le scandaleux chantage des banques

Le marché immobilier se redresse doucement grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024. Les ménages renouent avec les projets immobiliers et les banques accordent davantage de financements. Seulement, les banques prêteuses en profitent pour imposer plus que jamais leur assurance de prêt groupe bancaire à tous leurs clients. "Chez Magnolia.fr, nous avons pu constater que depuis le mois de mars, aucun dossier de nouveau crédit n'est accordé sans l'assurance groupe de la banque. Si cela était plutôt courant, aujourd'hui c'est une constante." précise Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Quel objectif pour les banques ? Rentabiliser au maximum le crédit accordé en pratiquant des marges colossales sur l'assurance emprunteur (jusqu'à 70% de marge sur ce type de produit). Rappelons que le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une manne captée à plus de 80% par les bancassureurs. Cette pratique, complètement illégale depuis la Loi Lagarde en 2010, empêche l'emprunteur de profiter de son droit de choisir l'assurance de prêt qu'il souhaite au moment de l'octroi du prêt. "Bien heureusement, l'essentiel de nos clients utilise la Loi Lemoine, en vigueur depuis presque 2 ans, pour changer d'assurance de prêt dès le mois suivant. Cela leur permet de réduire considérablement le coût de leur crédit." explique Astrid Cousin. En effet, en changeant d'assurance de prêt, l'emprunteur économise en moyenne 15 000 euros sur la durée de son crédit.

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Assurance prêt immobilier : quelles sont les garanties obligatoires ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur afin de se prémunir contre d’éventuels défauts de paiement au cas où vous seriez victime d’un accident de la vie. Le contrat repose sur différentes garanties qui sont définies par la banque en fonction de votre profil et du type de projet. Certaines sont incontournables, d’autres facultatives mais qui se révèlent indispensables selon la situation. Le rôle de l’assurance de prêt immobilier Rappelons que la souscription à l’assurance de prêt immobilier ne relève pas d’une obligation légale, mais dans les faits, la banque l’exige pour sécuriser les sommes en jeu au cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure d’assumer sa dette. L’assurance de prêt constitue une double protection pour la banque et son client, et se distingue d’une autre garantie, elle aussi imposée, qu’est l’hypothèque ou la caution. À la différence que l’assurance emprunteur intervient dans des situations bien précises. L’assurance de prêt immobilier entre en jeu si l’emprunteur est victime d’un aléa de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi. Elle couvre uniquement et au plus ces 5 risques, l’hypothèque ou la caution étant mise en œuvre pour toute autre cause de défaut de paiement. La souscription à l’assurance relève d’une procédure spécifique : Vous remplissez un questionnaire qui renseigne l’assureur sur votre âge, votre profession, vos habitudes de vie (fumeur, non-fumeur, pratique d’un sport dangereux) et sur votre état de santé (traitements en cours, affection de longue durée, opérations chirurgicales, arrêts de travail durant les 5 dernières années, etc.). Sur la base de vos déclarations, l’assureur formule une réponse : acceptation avec tarification appropriée (tarif standard ou surprime), assortie éventuellement d’exclusion de garanties (certains risques ne sont pas couverts), ou refus d’assurance emprunteur si le niveau de risque est jugé trop élevé. Important : vous avez le droit de choisir l’assurance de votre crédit immobilier. Selon le principe de délégation, vous pouvez refuser la proposition d’assurance bancaire et souscrire un contrat externe qui présente une équivalence de niveau de garanties. À couverture similaire, les assurances alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères. Qui choisit les garanties de l’assurance emprunteur ? Il appartient à la banque de définir les garanties nécessaires à l’octroi du prêt immobilier. Au regard des risques que vous incarnez et de la nature de votre crédit, elle va exiger la souscription à diverses garanties qu’elle détaille dans la fiche standardisée d’information (FIS). Les garanties et leurs critères sont toutefois encadrés par le Comité Consultatif du Secteur Financier : la banque choisit au plus 11 critères parmi 18 pour les garanties décès/invalidité et incapacité, et au plus 4 sur 8 pour la garantie perte d’emploi. Grâce à la FIS, vous pouvez mettre les offres en concurrence et respecter l’obligation d’équivalence de niveau de garanties. Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt Tout contrat d’assurance emprunteur repose sur deux garanties obligatoires ayant chacune un périmètre délimité : la garantie décès : en cas de décès en cours de prêt, l’assureur prend en charge l’intégralité du capital restant dû, à hauteur de la quotité d’assurance si l’emprunt est souscrit en couple. Le conjoint survivant est déchargé de la dette s’il est couvert par l'assurance à 100% du montant initial du prêt. La garantie décès cesse au terme du crédit, et au plus tard entre 75 ans et 90 ans selon qu’il s’agit d’un contrat bancaire ou d’une offre externe. la garantie PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : toujours associée à la précédente, cette garantie couvre la dépendance à 100%, c’est-à-dire l’accompagnement d’un tiers pour les gestes du quotidien (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver). En cas de sinistre, le capital restant dû est remboursé, toujours à hauteur de la quotité. La limite d’âge de la prestation est généralement de 65 ans, voire 70 ans pour les contrats alternatifs. Il est impossible de souscrire une assurance emprunteur sans ces deux garanties indissociables qui forment la couverture socle de tout contrat. Les garanties facultatives de l’assurance de prêt En fonction de votre profil, la banque va exiger que la couverture soit renforcée par : la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : cette garantie est essentielle si le prêt finance votre résidence principale, ce qui la rend obligatoire dans ce cas de figure, mais facultative pour un projet d’investissement locatif. Elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident à l’issue du délai de franchise qui va de 15 à 180 jours, et pour une durée d'indemnisation ne pouvant excéder 1 095 jours. la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : en cas d’arrêt de travail prolongé, qui n’est plus couvert par la garantie ITT, vous pouvez invoquer la garantie IPP si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle entre en jeu si le taux d’invalidité est compris entre 66% et 99%. La limite d’âge pour ces trois garanties incapacité/invalidité est de 65 ans, voire 71 ans pour certains contrats plus généreux comme l’assurance de prêt immobilier April qui couvre le risque si l’emprunteur poursuit une activité professionnelle rémunérée. Dernière couverture facultative, la garantie perte d’emploi est plus rarement souscrite car elle concerne uniquement les emprunteurs en CDI qui seraient victimes d’un chômage économique. La démission et le licenciement pour faute lourde ne sont pas couverts par cette garantie. Au-delà d’être restrictive, elle est peu pertinente car elle coûte trop cher au regard de l’indemnisation potentielle. Renforcer le niveau de garantie S’il ne vous est pas possible de choisir les garanties assurance emprunteur, vous avez en revanche tout loisir de rehausser votre protection en allant au-delà de la couverture minimale exigée par le prêteur. Vous pouvez avoir besoin de prendre en charge les maladies non objectivables (affections disco-vertébrales et psychiques) ou des risques associés à votre profession que le contrat bancaire frappe toujours d’exclusion de garanties. Les assurances alternatives proposent la prise en charge de certains risques spécifiques liés à la santé, au métier ou à la pratique sportive. Important : le libre choix du contrat d’assurance vous est acquis tout au long de la durée de remboursement du crédit immobilier. Si vous estimez payer trop cher ou/et être mal protégé, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. L’assurance emprunteur est un produit techniquement complexe mais pourtant indispensable pour obtenir le financement de tout projet immobilier. Pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner le contrat qui répond à vos besoins et aux exigences de la banque, faites appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous accompagne dans le choix de l’assurance adaptée et au tout long du processus de souscription, ainsi qu’en cas de résiliation/substitution.

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