Si vous remboursez un crédit immobilier, vous avez certainement souscrit une assurance emprunteur dont le rôle est de prendre le relais de vos mensualités en cas décès, invalidité et d’incapacité de travail. Savez-vous que vous pouvez changer de contrat d’assurance pour diminuer votre charge mensuelle et faire de grosses économies sur la durée restante du prêt ? Cette démarche engendre-t-elle des frais ? Magnolia.fr démêle le vrai du faux.
Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Adoptée en février 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022 de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, quelle que soit l’antériorité du contrat et sans engagement de souscription. Cette ultime réglementation en assurance emprunteur vise à libéraliser le marché jusque-là détenu à 85% par les banques dites bancassureurs.
En supprimant l’obligation de respecter la date d’échéance et le délai de préavis pour changer de formule en cours de prêt, la loi Lemoine facilite le processus et permet à chacun de mieux maîtriser le coût de son assurance et de réduire au final le coût global de son crédit immobilier. Vous pouvez économiser 20 000€ ou plus en substituant l’assurance souscrite auprès de votre banque par une formule alternative.
Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché. Vous sélectionnez l’assurance la plus compétitive qui répond aux exigences de la banque. La résiliation/substitution est acceptée par cette dernière à une seule condition que le nouveau contrat respecte l’équivalence de niveau de garanties avec l’ancien. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de financement pour confronter les couvertures et vous assurer de la parité entre les deux contrats.
Changer d’assurance de prêt : c’est gratuit !
Le principe de délégation d’assurance emprunteur est bien antérieur à la loi Lemoine. Depuis septembre 2010, tout emprunteur a le droit de choisir librement son assurance de prêt et de refuser l’assurance proposée par sa banque (loi Lagarde). Dès lors que ce contrat externe présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'elle propose, la banque ne peut opposer un refus.
On peut lire sur certains sites que le changement d’assurance de prêt immobilier engendre des frais à la charge de l’emprunteur. Que dit la réglementation ?
Entré en vigueur en juillet 2014, l’article L.312-9 du code de la consommation (loi Hamon) est clair et stipule que les frais de délégation d’assurance emprunteur sont interdits : « Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance qu'il propose, y compris en cas d'exercice du droit de résiliation en application du premier alinéa de l'article L. 113-12-2 du code des assurances ou du deuxième alinéa de l'article L. 221-10 du code de la mutualité ni modifier le taux, qu'il soit fixe ou variable, ou les conditions d'octroi du crédit, prévus dans l'offre définie à l'article L. 312-7, ni exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d'analyse de cet autre contrat d'assurance. »
La banque ne peut donc facturer :
- aucuns frais d’étude de dossier lors d’un changement d’assurance,
- ni aucuns frais d’avenant en cas d’acceptation de la nouvelle assurance conformément à la loi Lemoine.
Les seuls frais éventuels sont ceux liés à l’adhésion au nouveau contrat :
- frais de dossier par le nouvel assureur : ils doivent être précisés dans le devis et excèdent rarement quelques dizaines d’euros.
- frais d’adhésion à l’association des assurés : en cas d’existence d’une association d’assurés, l’adhésion à cette association est obligatoire lors de la souscription. Les adhérents contribuent par leur cotisation associative à soutenir l’association dans ses missions d’aide aux assurés en difficulté. Ces frais ne dépassent pas 10€ par an.
Chez Magnolia.fr, nos experts vous accompagnent gratuitement dans toutes vos démarches de résiliation/substitution. Nous pouvons négocier pour vous un contrat sans frais, que ce soit en délégation initiale ou pour un changement en cours de prêt.
Frais pour formalités médicales
Si vous changez de contrat d’assurance emprunteur, vous êtes soumis aux formalités de souscription qui passent nécessairement par le questionnaire de santé. En cas de risques déclarés ou/et d’un capital emprunté élevé, le médecin-conseil de l’assureur va demander des examens complémentaires pour formuler une réponse en adéquation avec le niveau de risque. Voici les examens qui peuvent être exigés :
- Visite médicale
- Imagerie médicale (radio, IRM, scanner)
- Analyse de sang (glycémie, cholestérol, HIV, hépatite C, etc.)
- Analyse d’urine
- Électrocardiogramme
- Test d’effort
- Mammographie
- Test cotinine (si fumeur)
Le seuil de capital dépend de l’âge. La grille des formalités médicales varie selon le contrat.
Les examens médicaux sont à la charge de l’assureur, que vous souscriviez à son contrat ou que vous le refusiez. Généralement, l’assureur propose que ces tests soient réalisés dans un centre agréé par la compagnie. Si vous préférez les faire ailleurs, vous avancez les frais avant d’être remboursé contre présentation des factures et des résultats.
Vous pouvez toutefois échapper aux formalités médicales sous certaines conditions. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a en effet supprimé le questionnaire de santé pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Ce plafond est rehaussé à 400 000€ en cas de prêt en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête.