La substitution d’assurance d’assurance de prêt immobilier permet de remplacer le contrat initial par un autre présentant des garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, cette opération peut être engagée à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Simple sur le papier, le changement d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise pour mettre toutes les chances de son côté.
Quatre étapes sont essentielles :
- identifier les exigences de la banque,
- comparer les offres,
- transmettre un dossier complet
- vérifier les nouvelles conditions du prêt.
1. Obtenir la fiche d’équivalence des garanties
Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut connaître précisément les garanties exigées par la banque. Cette dernière vous a remis 2 documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. La principale différence entre les deux réside dans leur moment de remise et leur objectif : la FSI sert à une première comparaison générale des offres dès la simulation, tandis que la fiche personnalisée détaille les exigences précises de la banque pour évaluer l'équivalence des garanties lors d'un choix de contrat externe.
Pour changer votre assurance emprunteur dans les normes, vous devez d’abord vous appuyer sur la fiche personnalisée.
Le saviez-vous ? : les assurances de groupe proposées par les banques sont jusqu’à 4 fois plus chères que les contrats individuels. La substitution d’assurance à tout moment a précisément été mise en place pour que l’emprunteur ne soit plus captif du prêteur et puisse mettre les offres en concurrence en cours de prêt.
Identifier les garanties exigées par la banque
La banque exige les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), auxquelles viennent s’ajouter d’autres garanties en fonction de votre projet et de votre profil d’emprunteur :
- garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
- garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
- garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- éventuellement garantie perte d’emploi.
La fiche d’équivalence précise également les caractéristiques attendues pour certaines garanties :
- la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les deux co-emprunteurs ;
- les délais de carence et franchises applicables en cas d’incapacité ou d’invalidité ;
- les conditions retenues pour définir l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ;
- les exclusions de garanties relatives aux troubles psychiques et aux pathologies du dos (dites maladies non objectivables) ;
- les modalités de couverture des problèmes de santé ou maladies déjà présents avant la souscription.
Pourquoi cette étape est-elle indispensable ?
Le tarif ne suffit pas pour obtenir l'accord de la banque. Un contrat moins cher peut être refusé s'il ne respecte pas ses critères d'équivalence.
La fiche constitue le document de référence pour comparer les assurances emprunteur. Elle permet de rechercher un contrat répondant précisément aux exigences du prêteur et de limiter le risque de refus.
Bon à savoir : le refus éventuel à la substitution d’assurance ne peut porter que sur le non-respect de l’équivalence de garanties.
2. Faire établir des devis à garanties équivalentes
Une fois les exigences de la banque identifiées, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’assureurs ou d’un courtier.
Comparer les garanties et le prix
Chaque proposition doit être examinée au regard de la fiche d’équivalence. Il faut notamment vérifier :
- le montant des cotisations ;
- le mode de calcul de la prime ;
- les garanties proposées ;
- les exclusions ;
- les franchises ;
- les délais de carence éventuels ;
- les conditions d’indemnisation ;
- la quotité assurée ;
- les éventuelles conditions liées à l’âge ou à la profession.
Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) doit être utilisé pour comparer le coût de plusieurs contrats.
Ne pas choisir uniquement l'assurance la moins chère
Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que l’offre est plus intéressante. Une assurance peut être moins chère parce qu’elle prévoit davantage d’exclusions ou des conditions d’indemnisation différentes.
L’objectif de la substitution est donc de trouver un contrat à la fois compétitif et conforme aux garanties exigées par la banque.
3. Adresser la demande de substitution avec toutes les pièces
Après avoir choisi le nouveau contrat, vous transmettez votre demande de substitution à la banque.
Constituer un dossier complet
Pour éviter les demandes de documents complémentaires et les délais supplémentaires, il est préférable d’envoyer dès le départ toutes les pièces nécessaires, notamment :
- la demande de substitution ;
- le nouveau contrat ou certificat d’adhésion d’assurance de prêt ;
- les conditions générales et particulières utiles à l’analyse ;
- les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties ;
- les informations relatives à la quotité assurée ;
- tout document complémentaire demandé par la banque.
Conserver une preuve de la demande
Vous devez conserver une copie de l'ensemble du dossier transmis ainsi que les échanges avec la banque. Ces documents permettent de suivre la procédure et de disposer d'éléments précis en cas de difficulté.
La substitution n'est effective qu'une fois le nouveau contrat accepté et les formalités contractuelles réalisées. Il est donc préférable de ne pas considérer le changement comme définitif avant confirmation de la banque.
4. Vérifier l’avenant et le nouveau coût du crédit
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’accord, elle doit formaliser la modification du contrat de prêt, via un avenant gratuit.
Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive afin que vous puissiez éventuellement présenter une nouvelle demande dans les normes.
Contrôler les nouvelles informations financières
Le changement d'assurance modifie généralement le coût total du crédit. Il convient donc de vérifier les informations figurant dans l'avenant et, le cas échéant, le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) calculé avec la nouvelle assurance.
Pensez à contrôler :
- le nom du nouvel assureur ;
- la date de prise d’effet ;
- les garanties souscrites ;
- la quotité assurée ;
- le montant des cotisations ;
- le coût total de l’assurance ;
- les nouvelles données financières du prêt.
Une comparaison avec l'ancien contrat permet de vérifier que l'économie attendue est bien réelle.
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