Peut-on déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers ?
Si vous avez contracté un crédit immobilier pour financer un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Les primes d’assurance, comme l’assurance emprunteur, sont en effet déductibles des revenus fonciers sous certaines conditions.
Assurance emprunteur : cotisations déductibles des revenus fonciers
L’assurance emprunteur vise à garantir la bonne fin du prêt immobilier en cas d’aléas de la vie dont serait victime l’assuré. Elle entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités si l’emprunteur décède, est placé en arrêt de travail pour maladie ou accident, est déclaré invalide, voire perd son emploi.
Le coût de l’assurance pèse lourd dans le coût global d’un crédit immobilier. Cette couverture incontournable représente la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt, soit en moyenne un tiers du coût total. Heureusement, dans le cadre d’un prêt destiné à financer un achat locatif, les primes d’assurance liées au bien mis en location, notamment celles relatives à l’assurance emprunteur, sont déductibles des revenus fonciers.
Quelles sont les assurances déductibles des revenus fonciers ?
Selon l’administration fiscale, l’ensemble des primes d’assurance se rapportant au bien immobilier dont les revenus sont imposés en tant que revenus fonciers peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié.
Les contrats d’assurance concernés par cet avantage fiscal sont :
- l’assurance de prêt immobilier
- l’assurance propriétaire non occupant (PNO) : cette multirisques habitation a pour but de couvrir le logement en l’absence de locataire ou de sinistre non pris en charge par l’assurance habitation de ce dernier ou par celle du syndic dans le cadre d’une copropriété. La PNO est obligatoire si le logement est en copropriété (loi ALUR).
- la garantie loyer impayé (GLI) : elle protège le bailleur en cas d’impayés et de retards de loyer.
Les conditions pour déduire l’assurance emprunteur des revenus fonciers
Les primes d’assurance emprunteur sont admises en déduction si elles concernent des immeubles ou des parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Pour profiter de la déduction de vos primes d'assurance, il est nécessaire d'avoir choisi le régime réel d'imposition. Le régime du micro-foncier (si le revenu foncier n’excède pas 15 000€ par an) prévoit un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus (avant IRS et prélèvements sociaux), censé couvrir les charges financières liées au logement.
Comment déduire l’assurance emprunteur de ses revenus fonciers ?
Les primes d’assurance emprunteur peuvent être déduites des revenus fonciers à la seule condition de :
- supporter vous-même les cotisations ;
- justifier la déduction : copie du contrat d’assurance, copie de l’acte authentique d’acquisition, quittance fournie par l’assureur.
Seules les primes effectivement payées au cours de l’année d’imposition sont déductibles. La fraction du déficit qui provient de cette déduction s’impute uniquement sur les revenus fonciers des dix premières années.
Attention : vous devez déclarer les primes d’assurance emprunteur sur la ligne afférente aux intérêts d’emprunt des déclarations n°2044 (Cerfa n°10334), n°2044 spéciale (Cerfa n°10335) ou n°2072-S-SD (Cerfa n°10338), disponibles en ligne sur le site des impôts.
En cas de déduction supérieure aux revenus locatifs, vous conservez le déficit foncier, afin de la reporter sur la prochaine déclaration, et ce, sur une durée de 10 ans.
Quels sont les frais déductibles des revenus fonciers ?
Outre les primes d’assurance, en tant que propriétaire bailleur qui rembourse le crédit immobilier finançant le bien mis en location, vous pouvez déduire d’autres charges financières de vos revenus fonciers :
- les intérêts d’emprunt
- les frais de constitution du dossier
- les frais d'inscriptions hypothécaires
- les sommes versées à un organisme de cautionnement
- les frais de mainlevée, des agios ou commissions de banque
- les primes afférentes à un contrat d'assurance-vie souscrit pour garantir le remboursement du crédit.
Source Bulletin Officiel des Finances Publiques