Mutuelle santé : les raisons de la forte hausse des tarifs 2024

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Les ménages français subissent une hausse record des tarifs de mutuelle santé en 2024 : en moyenne +8,1% par rapport à 2023, et jusqu’à +10% pour les contrats individuels qui concernent les seniors, les étudiants, les TNS et les personnes sans emploi. L’inflation n’est pas la seule raison de cette envolée, tout un faisceau d’éléments, pour la plupart déjà connus, a largement contribué au phénomène.

Raison n°1 : l’augmentation des dépenses de santé

En 2023, les dépenses d’Assurance maladie ont augmenté de près de 5%, contre 3,8% initialement prévus. Dans le détail, les dépenses des établissements de santé progressent de +5,2% contre 4,1%, et les soins de ville de +3,7% contre +2,9% (chiffres de la Mutualité Française).

Au-delà de creuser encore plus le déficit de la Sécurité Sociale, cette hausse a un impact sur les organismes de complémentaire santé qui versent davantage de prestations. L’augmentation des tarifs des mutuelles et autres assurances santé suit l’évolution globale des dépenses de santé. Sur les 8 premiers mois de l’année 2023, les prestations versées par les mutuelles ont bondi de +6,6% par rapport à la même période en 2022.

Raison n°2 : la segmentation du marché des mutuelles santé

L’ANI de 2016 (Accord National Interprofessionnel) oblige toutes les entreprises du secteur privé à garantir à tous leurs salariés, quel que soit leur nombre, l’accès à une complémentaire santé payée au moins à 50% par l’employeur. 96% des salariés sont désormais couverts par une mutuelle entreprise, contre 44% en 2009.

Le marché des complémentaires santé est donc segmenté entre les contrats collectifs à adhésion obligatoire et les contrats individuels qui concernent les retraités, les étudiants, les indépendants et les personnes sans emploi. La segmentation des risques influe sur les tarifs, en particulier pour les seniors et les retraités, les plus gros consommateurs de soins.

Raison n°3 : la mise en place des contrats responsables

Les contrats dits solidaires et responsables ont été instaurés en 2005 pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonnés et l’instauration du médecin traitant. Le but : une meilleure maîtrise des dépenses de santé et un meilleur remboursement pour les assurés. S’ils veulent conserver l’avantage fiscal accordé sur ce type de contrat (contribution réduite à 7% contre 14% pour les contrats non responsables), les organismes doivent se conformer à un cahier des charges qui a plusieurs fois évolué.

L’introduction d’un panier de soins minimum se répercute sur les cotisations, notamment sur les contrats low cost, désormais obligés d’inclure des prestations auparavant non remboursées. Différentes études montrent que la réglementation sur les contrats responsables n’a pas fait baisser les dépassements d’honoraires. Le plafonnement des garanties a eu pour effet d’augmenter les restes à charge pour les assurés : +19% pour les consultations chez les généralistes et +130% pour celles chez les spécialistes.

Raison n°4 : la réforme 100% Santé

Promesse du candidat Macron, la réforme du 100% Santé est effective depuis janvier 2021. Déployée progressivement, elle supprime les restes à charge en optique, dentaire (couronnes, dentiers, bridges) et en audiologie après intervention de la Sécu et de l’organisme de complémentaire santé (contrat responsable).

Cet alourdissement du cahier des charges des contrats responsables, obligés d’inclure des prestations autrefois optionnelles, a une répercussion sur les tarifs. C’est l’effet pervers d’une mesure qui renforce l’accès à des soins de qualité tout en pesant sur les comptes des organismes.

Raison n°5 : les taxes sur les organismes de complémentaire santé

Les contrats de complémentaire santé sont soumis à une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) au taux de 13,7% appliqué sur le montant des cotisations, ce qui représente près de deux mois de primes pour les assurés. Cette taxe vient s’ajouter à la contribution de 7% évoquée plus haut.

Jusqu’en 2023, cette taxe servait à financer la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui permet aux personnes modestes et très modestes d’accéder à une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation minime. À partir de 2024, l’intégralité du produit de la TSA est affectée au financement de la Sécu.

Raison n°6 : la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé

Depuis décembre 2020, tout assuré peut résilier sa mutuelle ou assurance santé complémentaire quand il le souhaite, après une année de souscription. Plus besoin d’attendre la date d’échéance ou de faire valoir la loi Chatel pour changer de formule. Chacun évite ainsi de subir la reconduction tacite qui oblige à cotiser une année supplémentaire pour un contrat qui ne convient plus si on a loupé la date butoir.

Censée favoriser la concurrence et permettre aux ménages d’être assurés au meilleur prix, cette mesure a engendré une volatilité accrue des clients. La fidélité en assurance ne paie pas, mais c’est le seul moyen à disposition pour se prémunir contre l’envolée des tarifs. Grâce à un comparateur de mutuelle santé, il est possible d’économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.

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Crédit immobilier : le marché s'enfonce dans la crise au premier trimestre 2024

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La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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