Pouvoir d’achat 2024 : comment bénéficier de la loi Lemoine assurance emprunteur ?

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, surtout sur les produits alimentaires, les emprunteurs peuvent utiliser un moyen simple et rapide pour récupérer du pouvoir d’achat : changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine. Magnolia.fr vous explique comment profiter de ce dispositif révolutionnaire qui permet d’optimiser le coût de son crédit immobilier.

Loi Lemoine, une loi pouvoir d’achat

Entrée en vigueur en juin 2022 pour les nouveaux prêts et en septembre 2022 pour les contrats déjà émis, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans devoir attendre la date d’échéance pour engager la démarche. Auparavant, en fonction de l’antériorité de son contrat de prêt, il fallait faire valoir soit la loi Hamon soit la loi Bourquin pour résilier l’assurance en cours et la substituer par une offre librement choisie, mieux adaptée et moins chère.

Désormais, chacun peut dénoncer l’assurance qui couvre son prêt immobilier à tout moment pour la remplacer par un contrat plus compétitif qui répond à ses besoins. L’assurance emprunteur est une dépense incontournable pour obtenir son prêt immobilier. Son coût pèse en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, mais malheureusement la mise en concurrence des offres peut rarement s’exercer au moment de la demande de financement. Dans plus de 80% des cas, les banques réussissent à imposer leur contrat maison au détriment de l’intérêt financier des emprunteurs. À garanties équivalentes, une assurance externe est jusqu’à trois fois moins onéreuse.

La loi Lemoine donne l’opportunité à chaque emprunteur de remettre en question son contrat d’assurance et de souscrire une offre meilleur marché. Loi pouvoir d’achat, la loi Lemoine est aussi un dispositif inclusif pour les emprunteurs touchés par la maladie. Au changement de formule à tout moment, s’ajoutent deux autres mesures :

le droit à l’oubli renforcé pour un meilleur accès au prêt immobilier aux personnes ayant vaincu un cancer : le délai pour en profiter est passé de 10 à 5 ans, et ce droit s’applique désormais aux personnes guéries d’une hépatite C.
la suppression du questionnaire de santé dans certains cas : plus de sélection médicale lors de la souscription à l’assurance pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance de prêt est devenu un jeu d’enfant avec la loi Lemoine. Suivez le guide :

Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier : appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de financement ; elle détaille toutes les garanties qui conditionnent l’octroi du prêt et vous permet d’être en conformité avec les exigences de la banque. L’équivalence de garanties est obligatoire pour que votre demande de substitution soit acceptée.
Sélectionnez le devis le plus compétitif qui correspond à vos besoins.
Résiliez le contrat en cours par courrier recommandé accompagné du nouveau contrat et des conditions générales.

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse et émettre gratuitement l’avenant au contrat de prêt en cas d’acceptation.

Chez Magnolia.fr, nos experts s’occupent de toutes les démarches de substitution, parce que nous comprenons le peu d’engouement des emprunteurs à se coltiner de nouvelles contraintes administratives et parce que les banques continuent leurs manœuvres dilatoires. Faire des économies n’a jamais été aussi facile en étant accompagné d’un courtier !

Quelles économies avec la loi Lemoine ?

Propriétaires, optimisez votre pouvoir d’achat en 2024 avec l’assurance de prêt immobilier. Maintenant que vous savez comment changer d’assurance emprunteur, passons aux preuves que le jeu en vaut la chandelle.

En janvier 2023, vous avez emprunté 300 000€ sur 25 ans au taux de 2,55%, couverts par l’assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen). La cotisation d’assurance s’élève à 95€ par mois, soit un total de 28 500€.

En janvier 2024, vous trouvez une assurance externe plus compétitive au taux de 0,13% (taux moyen chez Magnolia.fr). La cotisation tombe à 32€ par mois, soit une économie mensuelle de 63€ et un gain total de 18 271€ sur la durée restante de remboursement.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024 : vous constaterez l’intérêt de profiter de la délégation d’assurance emprunteur et de souscrire une formule individuelle qui met en échec l’offre bancaire en termes de coût et de garanties.

L’assurance emprunteur est aussi un levier pouvoir d’achat pour les futurs retraités. Un crédit immobilier conclu tardivement sera soldé après le départ à la retraite, à un moment où les revenus diminuent. En changeant d’assurance emprunteur au plus tôt après sa souscription, il est possible de réaliser des dizaines d’euros d’économies par mois.

Le bilan du Comité Consultatif du Secteur Financier publié la semaine dernière indique un bond de +80% de changements de contrat d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine depuis l’entrée en application du dispositif. Rejoignez le train des économies en changeant aujourd’hui d’assurance emprunteur.

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Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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