Assurance prêt immobilier senior : comment payer moins cher en 2022 ?

Les seniors représentent une part non négligeable du marché immobilier résidentiel. Un Français sur dix qui achète son premier logement a plus de 50 ans. Et quand la vente se réalise via un prêt bancaire, la souscription à l'assurance emprunteur est incontournable. Son prix peut malheureusement être un frein à l'accession pour les profils âgés. Magnolia.fr vous explique comment trouver l'assurance la plus compétitive.

Le rôle protecteur de l'assurance emprunteur

Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, l'assurance souscrite en couverture d'un prêt immobilier s'avère indispensable pour garantir la bonne fin du crédit auprès de la banque. Celle-ci va s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser les sommes restant dues en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, voire perte d'emploi). Cette assurance se substitue à vous et prend en charge tout ou partie des mensualités en fonction du contrat et du niveau des garanties souscrites. En cas de décès, vos ayants droit sont déchargés de la dette et le bien immobilier entre dans la succession.

L'assurance prêt immobilier est une protection à distinguer de la garantie immobilière qui peut prendre la forme d'une hypothèque, d'un privilège du prêteur de deniers ou plus souvent ces dernières années, d'une caution bancaire. Cette garantie intervient si vous ne remboursez pas le crédit en dehors des situations couvertes par l'assurance (défaut de paiement).

Le coût d'une assurance emprunteur senior

Le tarif d'une assurance de prêt immobilier est calculé sur la base des éléments suivants :

votre âge
votre état de santé
vos habitudes (fumeur ou non fumeur, pratique d'un sport dangereux, risques professionnels, nombre de kilomètres parcourus en voiture par an)
la nature, la durée et le montant du crédit.

Plus on avance en âge, plus l'assurance est onéreuse en raison des risques accrus en matière de santé. Même en bonne santé, un senior de 55 ans paiera son assurance deux à trois fois plus cher qu'un trentenaire.

En moyenne, l'assurance pèse entre 30% et 40% du coût global d'un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts. C'est beaucoup, mais c'est pire pour les emprunteurs les plus âgés. Le poids de l'assurance peut excéder celui des intérêts, un phénomène qui tend pourtant à disparaître avec la remontée sensible des taux d'intérêt depuis février 2022. Leur niveau pour fin 2022 risque d'ailleurs d'excéder les 2%. Logique proportionnelle : plus les taux sont bas, plus l'assurance s'alourdit dans le coût global, exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), car les tarifs d'assurance emprunteur ne dépendent pas de la fluctuation des taux d'intérêt.

De l'offre la moins chère à la plus onéreuse, l'écart est conséquent : entre 0,07% à plus de 1,5% du capital emprunté. Qui paie le plus ? les seniors et les personnes avec des risques aggravés. Impossible pourtant de tricher ni sur son âge ni sur son état de santé.

Lors de la souscription, vous remplissez un questionnaire qui fournit à l'assureur des informations sur vos antécédents et votre état actuel de santé. Pour que le contrat soit conclu de bonne foi, vous devez apporter des réponses précises en vertu de l'article L.113-2 du code des assurances. Tout manquement à cette obligation peut entraîner un ajustement des cotisations, un refus de prise en charge, voire, en cas de fausse déclaration intentionnelle, la résiliation pure et simple du contrat d'assurance, avec toutes les répercussions que cela aura sur le crédit.

À noter qu'à partir de 60 ou 65 ans selon les compagnies d'assurance, les garanties arrêt de travail (ITT) et invalidité (IPT et IPP) cessent, puisque vous êtes supposé être en retraite, mais certains contrats maintiennent les garanties jusqu’à 71 ans comme le contrat assurance prêt immobilier April. La garantie décès peut être valide jusqu'à vos 85 ou 90 ans en fonction du prestataire.

Comparez votre assurance emprunteur senior

Pour ne pas payer le prix fort, faites jouer la concurrence. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur. La banque ne peut plus vous imposer son contrat groupe et doit accepter toute offre présentant un niveau de garanties au moins équivalent.

Grâce à un comparateur assurance prêt immobilier, quelle que soit votre situation, vous avez accès aux meilleures offres alternatives du marché et pouvez mettre en balance les prix et les garanties du contrat bancaire avec ce que propose la concurrence. Les assurances déléguées sont jusqu'à trois fois moins chères que les contrats des prêteurs.

En cas de passif de santé, pensez à faire valoir la convention Aeras, dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès au crédit et à l'assurance. Vous bénéficiez d'une réponse assurantielle avec un écrêtement des surprimes en fonction de la pathologie concernée. Dans le meilleur des cas, vous pouvez assurer votre crédit immobilier sans surprime ni exclusion de garantie.

Profitez de la nouvelle réglementation

Le cadre réglementaire de l'assurance de prêt immobilier a subi maintes évolutions depuis la loi Lagarde. La dernière en date est la loi Lemoine 2022, un texte majeur qui ouvre deux nouveaux droits :

le changement d'assurance à tout moment et sans frais : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunteurs, à compter du 1er septembre prochain pour les prêts déjà conclus à cette date ;
la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€ (400 000€ pour un prêt en couple avec quotité d'assurance à 50% sur chaque tête), remboursés avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

La première mesure permet de changer de contrat sans attendre de date d'échéance comme cela était imposé avec la loi Hamon et la loi Bourquin. Votre assurance en tant qu'emprunteur senior est trop chère ? Résiliez-la pour la substituer par une offre à garanties au moins équivalentes qui vous fera économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée restante de votre crédit. Plus tôt la démarche est engagée, plus élevé sera le gain, puisque le coût de l'assurance est calculé sur le capital restant dû.

Quant à la fin de la sélection médicale, peu nombreux sont les seniors à pouvoir y prétendre. Mais si vous sautez tout juste la barrière de la cinquantaine et que votre prêt arrive à son terme avant vos 60 ans, le jeu du changement d'assurance de prêt en vaut la chandelle !

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En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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