Assurance emprunteur : un geste simple pour économiser 10 000€

Si vous détenez un crédit immobilier, on parie que vous êtes couvert par une assurance emprunteur. Cette protection peut coûter cher et s’ajoute aux autres frais liés au crédit. La bonne nouvelle, c’est que vous avez la main sur cette dépense incontournable : la loi Lemoine vous permet de changer de contrat en cours de prêt. À la clef, un gain moyen de 10 000€. Magnolia.fr vous explique comment changer facilement d’assurance de prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur : simple avec la loi Lemoine

La réglementation vous autorise à choisir librement votre assurance de prêt immobilier : vous pouvez souscrire à l’assurance immanquablement proposée par votre banque ou lui préférer une offre externe concurrente, bien souvent moins chère. Malheureusement, vous faites sans doute partie des 85% d’emprunteurs couverts par l’assurance groupe bancaire.

Ne payez plus le prix fort sur la durée restante de votre crédit. Changez d’assurance grâce à la loi Lemoine ! Vous pouvez désormais résilier l’assurance bancaire à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Plus besoin d’attendre la date d’échéance pour engager une démarche de résiliation/substitution. Dès que vous le souhaitez, comparez les offres en ligne, ce qui vous permet de constater si le jeu en vaut la chandelle.

L’équivalence de niveau de garanties

Aujourd’hui, vous pouvez maîtriser au mieux le coût de votre assurance emprunteur en changeant de formule sans contrainte temporelle. Les assurances proposées par les banques sont jusqu’à trois fois plus chères que les offres externes alternatives. Malgré sa position dominante, la banque ne peut vous refuser une assurance déléguée dès lors que celle-ci respecte un principe obligatoire : l’équivalence de niveau de garanties.

Le contrat alternatif doit présenter une couverture au moins aussi protectrice que le contrat bancaire. La réussite de la substitution d'assurance emprunteur dépend de cette règle.

La banque définit des garanties minimales pour vous octroyer le financement. Ces garanties sont détaillées dans la fiche standardisée d’information et dans la fiche personnalisée. Ces documents comportent également le coût de l’assurance exprimé en pourcentage (TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance), en euros par mois, par an et sur la durée totale de remboursement.

Les étapes pour changer

Dès que vous le jugez opportun, remettez en question l’assurance bancaire : il y a sans doute une formule alternative plus compétitive. Voici la procédure pour changer rapidement et simplement d’assurance emprunteur :

Mettez les offres alternatives en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier.
Comparez les garanties avec celles du contrat bancaire au moyen des fiches précitées. Les offres déléguées doivent respecter l’équivalence de niveau de garanties.
Sélectionnez le contrat le plus compétitif en adéquation avec vos besoins et les exigences de la banque.
Dénoncez le contrat d’assurance bancaire via une lettre de résiliation par courrier recommandé, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse. En cas d'acceptation, elle doit rédiger gratuitement l’avenant au contrat dans ce délai. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique.

Plus simple encore : sollicitez les services d’un courtier en assurance emprunteur pour vous aider à faire le bon choix, en conformité avec la réglementation sur l’équivalence de garanties. Cet expert peut aussi, à votre demande, prendre en charge toutes les formalités administratives de résiliation/substitution.

Une économie moyenne de 10 000€

L’intérêt du changement d’assurance emprunteur est d’abord financier. Sur les plus de 50 000 clients accompagnés par Magnolia.fr depuis l’entrée en lice de la loi Lemoine pour tous, le gain moyen s’établit à 10 000€ sur la durée restante d’un crédit immobilier. L’économie est d’autant plus élevée que le montant et la durée résiduelle de remboursement sont importants.

À votre tour de profiter de cette mesure pouvoir d’achat vous permettant d’économiser des dizaines d’euros par mois qui totalisent des milliers d’euros jusqu’au terme de votre prêt. Plus tôt vous engagez la démarche après la signature de l’offre de prêt, plus grosses seront les économies potentielles. Le coût de l’assurance est en effet calculé sur le capital restant dû.

Prenons l’exemple de Jean, 35 ans, sans antécédent de santé, qui a emprunté 270 000€ en mars 2023 au taux nominal de 3,10%, couvert par l’assurance bancaire au taux de 0,38%. En mars 2024, il trouve une assurance plus compétitive auprès d’un assureur alternatif.

	Taux assurance	Cotisation mensuelle assurance	Coût total assurance	Économie
Assurance bancaire	0,38 %	86 €	20 520 €
Assurance alternative	0,11 %	22 €	4 942 €	14 552 €

Si Jean attend une année de plus pour changer d'assurance, il passe à côté de 1 026 €.

Tous les profils d’emprunteurs peuvent s’interroger sur la pertinence de leur assurance bancaire. Est-elle trop chère ? Est-elle adaptée ? Quels que soient les risques que vous incarnez (âge, santé, profession, fumeur, pratique d’un sport à risques) et les caractéristiques de votre crédit immobilier, prenez quelques minutes pour comparer les offres et constater que la concurrence peut très souvent vous proposer une meilleure couverture à un tarif plus bas.

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Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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