Assurance emprunteur : en changer rapidement pour économiser beaucoup

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Élément clef d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut être substituée en cours de remboursement grâce à la loi Lemoine. Voici les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour changer rapidement de contrat et faire sans tarder de grosses économies.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier. Une dépense élevée et contrainte pour l’emprunteur qui ne peut y échapper s'il veut obtenir le financement de son projet d’achat immobilier. La souscription à cette couverture n’est pas une obligation légale mais la banque l’exige pour sécuriser les sommes prêtées en cas d’accidents de la vie dont serait victime l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité temporaire de travail, voire perte d’emploi).

La loi Lagarde autorise à choisir librement son contrat d’assurance emprunteur et permet, via le principe de délégation d’assurance, de souscrire une offre externe concurrente de celle présentée par la banque et beaucoup moins chère : les contrats individuels sont jusqu’à trois fois moins onéreux que les formules bancaires, mutualisées et donc conçues pour une communauté d’emprunteurs. Malheureusement, peu d’emprunteurs réussissent à faire valoir leur droit au libre choix mais chacun peut se rattraper en cours de remboursement grâce à la dernière réglementation en assurance de prêt immobilier, adoptée en 2022.

Faire des économies

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son contrat, peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans plus attendre la date d’échéance. La loi Lemoine supprime toute contrainte calendaire à respecter et rend caducs les dispositifs précédents qui conditionnaient le changement d’assurance emprunteur au respect de délais et de date d’anniversaire (loi Hamon, amendement Bourquin).

Changer d’assurance en cours de prêt est d’abord motivé par les économies potentielles. Chez Magnolia.fr, les milliers d’emprunteurs qui nous ont fait confiance depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine ont économisé en moyenne 20 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour constater l’intérêt financier de changer d’assurance de prêt le plus tôt possible après la signature de l'offre de prêt.

Bénéficier d’une couverture adaptée

L’autre intérêt est lié à la protection : les assurances déléguées sont personnalisées, assorties de garanties sur-mesure adaptées à la problématique de chaque profil d’emprunteur, là où les formules bancaires, du fait du principe de mutualisation, sont trop généralistes pour offrir une couverture efficace en toutes circonstances.

Changer d’assurance de prêt immobilier : vite et bien

Plus de date butoir à respecter, mais il reste une règle immuable en matière de délégation d’assurance emprunteur : l’équivalence de garanties, en d’autres termes, le contrat externe doit présenter a minima les mêmes garanties que le contrat bancaire.

Lors de votre demande de prêt, la banque vous a remis une fiche standardisée d’information qui détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du financement, ainsi que leur niveau. Armé de ce document qui vous rappelle également vos droits au libre choix du contrat et au changement en cours de prêt, vous mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance emprunteur.

Grâce à cet outil rapide, simple et gratuit, vous accédez aux meilleures offres du marché et pouvez les mettre en parallèle avec l’assurance bancaire. Le comparateur va sélectionner uniquement les assurances qui répondent aux exigences de votre banque.

Votre crédit immobilier doit toujours être sécurisé par l’assurance emprunteur. Voici les étapes qui permettent de substituer le contrat sans rupture de couverture :

Choisissez l’assurance qui correspond à vos besoins dans le respect de l’équivalence de garanties.
Le nouvel assureur vous envoie un certificat d’adhésion que vous remettez à votre banque en même temps que votre lettre de résiliation.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner réponse à votre demande de substitution et émettre l’avenant. Elle doit formuler tout refus par écrit de manière exhaustive et sur un document unique, afin de retenter votre chance en ayant tous les éléments pour corriger le tir.

Vous pouvez aussi confier toutes les démarches à un courtier en assurance de prêt, un professionnel qui prendra en charge le suivi complet de votre demande, de la résiliation de l’ancien contrat à la souscription du nouveau, dans un souci de coïncidence des dates et de respect de l'équivalence de garanties, seul motif légalement retenu de refus. Toute éventuelle cotisation trop perçue vous sera remboursée dans un délai d’un mois.

Magnolia.fr répond aux 5 questions à se poser avant de changer de contrat d’assurance emprunteur et vous accompagne tout au long du processus. Saisissez sans tarder cette opportunité offerte par la loi Lemoine de réduire significativement le coût de votre assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes plus captif de votre banque et pouvez, quand vous le souhaitez, plaquer le contrat bancaire par une offre moins chère.

Loi Lemoine : un meilleur accès à l’assurance emprunteur

Le changement d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt n’est pas le seul avantage offert par la loi Lemoine. Depuis le 1er juin 2022, il est possible d’accéder à l’assurance de prêt sans passer par l’étape du questionnaire de santé, si les deux conditions suivantes sont remplies :

La part assurée est inférieure à 200 000€ (plafond à 400 000€ en cas d’emprunt en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête).
Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Les personnes malades ou anciennement malades peuvent ainsi souscrire une assurance à des conditions standards, sans surprime ni exclusion de garanties. Ce dispositif concerne essentiellement les jeunes emprunteurs âgés de moins de 35 ans en raison de la limite de remboursement imposée par le Haut Conseil de Stabilité Financière (25 ans, voire 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux).

La loi Lemoine renforce par ailleurs le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en profiter de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Les personnes qui ont vaincu un cancer, également celles guéries d’une hépatite C, n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de souscription à l’assurance de prêt immobilier.

Si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces dispositions et que vous avez déjà souscrit une assurance de prêt, interrogez-vous sur l’intérêt éventuel de changer de formule pour payer moins cher et être mieux protégé.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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