Définition de l’assurance emprunteur

Selon la loi, un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. Pour accorder le financement, au-delà des critères de solvabilité et de solidité du projet, la banque prend des garanties pour se prémunir contre les défauts de paiement. L’assurance de prêt fait partie de ces sécurités exigées par le prêteur. Voyons quel est le champ d’application de l’assurance emprunteur et son importance.

Définition de l'assurance emprunteur

Voici comment nous pourrions définir l'assurance de prêt : L'assurance emprunteur est une couverture financière spécifique, contractée par une personne qui prend un crédit, afin de se prémunir contre les risques qui pourraient compromettre le remboursement de ce prêt. Ces risques incluent des événements tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l'invalidité partielle ou totale, l'incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.

En cas de survenance d’un de ces aléas, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû au prêteur. Cela sécurise la banque contre le risque de non-paiement et protège l'emprunteur et sa famille des conséquences financières d'un imprévu, en évitant que le bien acheté ne soit saisi pour défaut de paiement.

Qu’est-ce que l’assurance d’un prêt ?

L’assurance emprunteur peut être définie est une couverture souscrite par la personne qui contracte un crédit. Comme tout contrat d’assurance, son principe repose sur la notion de risques, en l’occurrence l’exposition de l’emprunteur à des problèmes de santé ou à un accident dont les conséquences financières l’empêcheraient d’assumer sa dette auprès de la banque.

Le contrat d’assurance de prêt concerne 3 parties :

l’assureur qui peut être la banque ou un prestataire externe
l’assuré emprunteur
le bénéficiaire qui est nécessairement l’organisme prêteur.

Bon à savoir : l’emprunteur bénéficie du libre choix du contrat d’assurance de prêt (loi Lagarde). Il peut souscrire à l’assurance proposée par sa banque ou à un contrat externe sous réserve de présenter une équivalence de garanties.

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt a pour finalité de prendre en charge tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû dans le cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie : décès, dépendance à 100%, invalidité partielle ou totale, incapacité de travail, voire perte d’emploi.

En cas de survenance d’un risque couvert, l’assurance rembourse la banque selon les conditions de mise en jeu de la garantie concernée, et à hauteur de la quotité en cas d’emprunt à deux.

Elle revêt une importance capitale dans le cadre d’un crédit immobilier, car elle protège à la fois la banque et son client, mais également les ayants droit de l’emprunteur en cas de décès de ce dernier avant le terme. Le capital restant dû est alors intégralement versé à la banque et le bien immobilier tombe dans la succession, les héritiers étant déchargés de la dette.

Quels sont les risques que peut couvrir une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur vise à protéger l’assuré victime d’aléas de la vie, tout en garantissant à la banque la bonne fin du crédit. Elle couvre 5 risques, chacun délimité par une garantie spécifique :

la garantie décès
la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle est activée si l’emprunteur est déclaré en situation de dépendance à 100%, c’est-à-dire qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
les garanties invalidité permanente partielle ou totale qui entrent en jeu à partir d’un taux d’invalidité de 33%
la garantie incapacité de travail : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident.
la garantie perte d’emploi : plus rarement demandée, elle intervient en cas de chômage économique.

Quelle est l’assurance obligatoire pour un prêt ?

L’assurance emprunteur n’a aucun caractère obligatoire. Sa souscription reste facultative dans le cadre d’un prêt à la consommation. S’agissant d’un crédit immobilier, quand bien même aucune loi ne l’impose, la banque va l’exiger pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme. Elle se distingue d’une autre garantie prise par le prêteur : l’hypothèque ou la caution intervient dans toutes les situations d’impayés non couvertes par l’assurance de prêt immobilier.

Les garanties décès et PTIA constituent la couverture minimum exigée par la banque, quels que soient le profil de l’emprunteur et la nature de son projet immobilier. En fonction du niveau de risques (âge, santé, profession, habitudes de vie) et des caractéristiques du crédit, des garanties additionnelles viennent compléter la couverture socle : garanties invalidité, garantie incapacité de travail, garantie perte d’emploi.

Dans le cadre d’un prêt destiné au financement de la résidence principale ou d’un logement secondaire, la banque demande systématiquement la souscription aux garanties invalidité/incapacité. Celles-ci restent facultatives si le prêt concerne un investissement.