Co-emprunteur qui ne paye pas son assurance de prêt

Vous connaissez la phrase : un crédit vous engage et doit être remboursé. En cas d’emprunt à deux, la responsabilité est partagée. Que se passe-t-il si l’un des deux co-emprunteurs arrête de contribuer au paiement des mensualités ? Quelles sont les conséquences pour les deux parties et quelles sont les solutions envisageables en cas de non-paiement ?

Quel risque si on ne rembourse pas un crédit ?

La vie d’un crédit immobilier n’est pas un long fleuve tranquille. Entre la signature de l’offre de prêt et le terme, l’emprunteur peut être confronté à des difficultés pour assumer sa dette. Pour se prémunir contre les incidents de paiement, la banque aura pris au préalable deux types de garantie :

une assurance emprunteur qui couvre des risques spécifiques (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi) ;
une hypothèque ou une caution qui intervient en cas de défaut de paiement, c’est-à-dire toutes les autres situations qui ne relèvent pas de l’assurance de prêt.

En cas de difficultés financières, la première action est de contacter la banque pour solliciter un délai de paiement. L’offre de prêt peut prévoir un report ou une modulation des mensualités. À défaut, après deux mensualités non acquittées, vous êtes en défaut de paiement.

Si le prêt est adossé à une hypothèque, la banque peut demander la saisie du bien immobilier pour le revendre et solder le crédit. Dans le cadre d’une caution, l’organisme de cautionnement rembourse la banque et se retourne vers l’emprunteur pour récupérer les sommes dues. Vous pouvez aussi demander la suspension de prêt auprès du tribunal judiciaire : le code de la consommation prévoit la possibilité de suspendre vos mensualités sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Après ce délai de grâce, si vous n’êtes pas en mesure de reprendre les remboursements, vous pouvez saisir la commission de surendettement. Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement.

En cas d’emprunt immobilier à deux, la charge de la dette est partagée. Les conséquences de non-paiement sont tout aussi graves, car chacun est solidaire financièrement de l’autre. Explications.

Qui est le co-emprunteur ?

Le co-emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier destiné à acquérir la résidence principale est bien souvent le conjoint (couple marié ou pacsé, en concubinage). Il est toutefois possible de contracter un prêt à deux avec :

un membre de sa famille (frère, sœur ou autre parent)
un ami
un partenaire commercial.

Emprunter à deux présente l’avantage de renforcer sa capacité d’emprunt (deux sources de revenus), de rassurer la banque, puisque le capital repose sur deux têtes et d’obtenir une meilleure offre de prêt. Le risque de défaut de paiement est jugé moindre car réparti sur deux personnes et non une seule.

Que le prêt soit contracté seul ou à deux, il est couvert par une assurance emprunteur. Cette protection indispensable fait partie des exigences de la banque pour accorder le financement.

Assurance de prêt co-emprunteur

Un seul crédit, deux assurances emprunteurs

L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier revêt une importance primordiale, car elle a pour finalité de rembourser la banque au cas où l’emprunteur serait victime d’un accident de la vie (décès, invalidité et incapacité, voire chômage). Le contrat peut être librement choisi : vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance groupe bancaire (loi Lagarde) et pouvez préférer une offre alternative externe plus compétitive.

En cas de prêt à deux, chacun souscrit séparément un contrat d’assurance emprunteur, afin que la couverture soit adaptée à chaque profil.

Répartition de la quotité d’assurance de prêt

Que vous empruntiez seul ou à deux, l’assurance couvre l’intégralité du capital emprunté. En cas de prêt à deux, chacun peut être assuré à 100% du capital, soit une couverture optimale de 200 % : en cas de décès d’un co-emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû, le co-emprunteur survivant étant déchargé de la dette. Si la quotité est de 50% sur chaque tête, le co-emprunteur survivant devra assumer la moitié du capital restant dû.

L’addition des deux quotités d’assurance peut ainsi osciller entre 100% et 200%. La quotité vaut pour toutes les garanties, mais elle peut être différente d’un emprunteur à l’autre. Compte tenu du caractère divisible de l’assurance, la banque va évaluer la responsabilité de chaque emprunteur et adapter les garanties au regard du profil de chacun (âge, état de santé, profession, niveau de revenus). Le choix de la quotité est déterminé en fonction des risques incarnés par chacun.

La quotité précise le niveau d’engagement de chaque emprunteur lors de la survenance d’un sinistre. Il est vivement conseillé que le co-emprunteur confronté aux situations suivantes bénéficie de la quotité la plus faible :

statut de travailleur indépendant ou salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée) non éligible à la garantie perte d’emploi
revenus inférieurs
état de santé présentant des risques du fait de l’âge, de la profession ou des antécédents médicaux.

En cas de sinistre couvert par l’assurance, l’assureur rembourse la banque à hauteur de la quotité, qui peut être équilibrée (50/50 a minima) ou ajustée selon le profil de chacun (40/60, 70/30, 80/20 par exemple).

L’assurance ne peut intervenir que si le sinistre est garanti. Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les deux garanties obligatoires de tout contrat d’assurance emprunteur. Elles sont complétées par les garanties facultatives (incapacité de travail et invalidité à partir de 33%, éventuellement perte d’emploi) selon les exigences de la banque.

Quelles conséquences si un co-emprunteur ne paye pas son assurance de prêt immobilier ?

Si un co-emprunteur ne paye pas son assurance de prêt immobilier, plusieurs conséquences peuvent survenir :

Mises en demeure et pénalités : L'assureur enverra des rappels et des mises en demeure au co-emprunteur défaillant. Des pénalités pour retard de paiement peuvent être appliquées, augmentant le montant dû.
Résiliation du contrat : En cas de non-paiement prolongé, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance. Cela signifie que la couverture d'assurance s'arrête, exposant les emprunteurs aux risques non couverts en cas de sinistre.
Impact sur le prêt immobilier : Les banques exigent souvent une assurance de prêt comme condition pour maintenir le crédit. Si l'assurance est résiliée, la banque peut considérer cela comme un manquement aux conditions du prêt, pouvant entraîner des exigences de remboursement anticipé ou d'autres sanctions contractuelles.
Risque financier accru : Sans assurance de prêt, les co-emprunteurs assument le risque financier total en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi de l'un d'eux. Cela peut conduire à des difficultés financières, voire à la saisie du bien immobilier en cas d'incapacité de rembourser le prêt.
Impact sur le crédit des emprunteurs : Le non-paiement de l'assurance de prêt peut affecter le score de crédit des co-emprunteurs, rendant plus difficile l'accès à de futurs financements.
Problèmes juridiques : La banque ou l'assureur peut intenter une action en justice pour recouvrer les paiements manquants ou pour résoudre le manquement contractuel.

En résumé, ne pas payer l'assurance de prêt immobilier expose les co-emprunteurs à des risques financiers et juridiques importants, affectant leur capacité à gérer le prêt et leur santé financière globale.

Les conséquences d’un défaut de paiement du crédit du co-emprunteur

Hormis dans les situations qui relèvent de l’assurance emprunteur, le non-paiement des mensualités par l’un des co-emprunteurs aura des conséquences graves pour son partenaire. Les règles dépendent des conditions de l’offre de prêt et des liens qui unissent les deux emprunteurs.

Clause de solidarité

En général, le contrat de prêt contient une clause de solidarité signifiant que si l’un des co-emprunteurs n’est plus en mesure de faire face aux mensualités, le second devra assumer entièrement la responsabilité du remboursement du crédit.

Cela implique d’avoir les moyens financiers de pallier les impayés de l’autre. La banque actionne alors la responsabilité du co-emprunteur au paiement de la mensualité ; à lui de se retourner vers son partenaire pour régler le problème.

Il convient de faire la distinction entre clause de solidarité et principe de solidarité : ce dernier peut être automatique en fonction de la situation matrimoniale.

Co-emprunteurs mariés ou pacsés

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec votre conjoint(e), le principe de solidarité des dettes s’applique : vous vous engagez réciproquement à payer la part de l’autre en cas de difficultés financières.

C’est le cas si l’un des conjoints ou partenaires n’est pas co-emprunteur, sauf en cas de régime de séparation des biens.

En cas de séparation ou de divorce, la solidarité s’applique hors rachat de soulte ou désolidarisation du prêt

Co-emprunteurs en concubinage

Votre union n’est pas reconnue par la loi. La solidarité ne s’applique pas sauf mention d’une clause de solidarité. Dans ce cas, vous devez assumer la part de l’autre.

Comment faire quand un co-emprunteur ne paye pas ?

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous avez plusieurs options :

Désolidariser le prêt immobilier

En cas de conflit, de divorce ou de séparation, la désolidarisation du prêt souscrit en commun est la solution la plus courante. Vous demandez à la banque d'assumer seul la totalité des échéances de crédit ; cela suppose d’avoir des moyens financiers suffisants.

Rachat de soulte

Si le bien est acquis sous le régime de l’indivision, chacun est propriétaire d’une part du bien selon la quotité choisie, qui n’a strictement rien à voir avec la quotité d’assurance emprunteur. Le rachat de soulte vous permet de racheter la part de l’autre et de devenir l’unique propriétaire du logement.

Vente du bien

La vente du bien financé par le crédit à deux permet de rembourser le capital restant dû par anticipation. Cette opération peut être exposée à une moins-value, auquel cas chacun devra assumer sa quote-part (perte de valeur du bien), et implique des indemnités de remboursement anticipé.

Action en justice

Si aucune de ces solutions n’est possible, en dernier recours, vous pouvez intenter une action en justice, afin d’obliger le co-emprunteur à rembourser ses échéances. Cette démarche est lourde et chronophage, et n’est pas toujours couronnée de succès.

Après échec de tous les recours, si le crédit n’est plus remboursé, la banque prendra les dispositions nécessaires pour récupérer les sommes dues selon les termes de la garantie (hypothèque ou caution).

Co-emprunteur qui ne paye pas son assurance de prêt : Conséquences ?