Assurance de prêt à l’étranger

Vous résidez à l’étranger et vous envisagez d’acquérir un bien immobilier ? Le crédit destiné à financer cet achat doit être couvert par une assurance emprunteur afin de garantir votre protection en cas d’accident de la vie. Voici nos conseils pour choisir l’assurance de prêt pour expatrié.

Garantir son prêt expatrié par une assurance emprunteur

Vous bénéficiez du statut de travailleur expatrié soit en étant employé par une entreprise étrangère, soit en étant salarié détaché d’une société française ayant une succursale hors des frontières, ou encore en ayant une activité professionnelle indépendante à l’étranger. En tant qu’expatrié français, vous pouvez acheter un bien immobilier dans l’hexagone, ou dans le pays de résidence sous réserve que les lois locales l’autorisent. 

Vous pouvez demander le financement de cet achat à : 

• une banque locale
• Une banque située en France qui dispose d’un service capable de mettre en place un dossier de prêt adapté au profil d’expatrié.

Que vous soyez expatrié ou résident en France, la souscription à une assurance emprunteur conditionne l’obtention du crédit immobilier. L’assurance constitue une sécurité pour la banque en cas de défaillance de l’emprunteur dans des situations précises :

• décès
• dépendance à 100%
• invalidité
• perte d’emploi. 

En cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance emprunteur, la banque est indemnisée : l’assureur prend le relais pour rembourser les mensualités à hauteur de la quotité assurée et selon les conditions et limites définies par le contrat. 

Si le bien immobilier se situe en France, le financement est le plus souvent réalisé par une banque française. L’assurance emprunteur est nécessairement souscrite elle aussi en France. Elle peut être librement choisie auprès de l’organisme prêteur ou d’un assureur concurrent en vertu des dispositions de la loi Lagarde.

Choisir son assurance de prêt pour expatrié

Il appartient à la banque de définir les garanties nécessaires à l’octroi du crédit immobilier. En fonction des risques incarnés par l’emprunteur, elle exige un certain niveau de couverture afin de se prémunir contre les éventuelles défaillances de paiement. 

Le questionnaire de souscription va renseigner le prêteur sur les risques de santé, ainsi que sur les risques liés à la profession exercée (nature du travail, localisation) et à la pratique éventuelle d’un sport dangereux. L’âge est aussi un paramètre central dans l’évaluation des risques : plus l’emprunteur est âgé, plus il est susceptible d’avoir des problèmes de santé.

Lors de votre demande de prêt, la banque vous remet une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties exigées pour l’obtention du prêt et leur niveau, ainsi que le coût exprimé en euros sur diverses périodes (mois, année, durée totale). Sur la base de ce document, vous pouvez comparer objectivement les contrats d’assurance de prêt. 

Emprunteur expatrié : profil à risques

Le profil d’expatrié représente un risque pour les banques, car l’emprunteur est fiscalement résident d’un pays étranger, sa situation financière est donc plus difficile à vérifier.

La banque sera par ailleurs très vigilante quant à la zone géographique où vous résidez. Certains pays sont considérés comme particulièrement risqués par les banques et les assureurs pour des raisons géopolitiques (Congo, Haïti, Nigéria, Côte d’Ivoire, Liban, Arabie Saoudite, etc.). Le niveau de garanties exigées sera différent en fonction du pays concerné, certains risques pouvant être exclus. En plus du questionnaire de santé, vous remplissez un formulaire relatif aux risques de séjour qui va permettre à l’assureur d’établir le niveau de la couverture et son tarif. 

Rares sont les banques à proposer des contrats d'assurance spécifiques emprunteur expatrié. Il est conseillé de se tourner vers les offres alternatives adaptées à la problématique de chaque profil de non-résident. L’organisme assureur va s’intéresser à votre lieu de résidence (insécurité, niveau sanitaire, taux de mortalité routière, coût de la vie), mais aussi au type de séjour (contrat local, contrat de courte durée, salaire payé en euros ou en devise étrangère, nombre annuel de jours sur place). 

Les garanties d’une assurance pour emprunteur non-résident

Quand vous mettez les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, soyez vigilant sur les points suivants :

• Le contrat doit couvrir votre pays de résidence.
• Vous pouvez réaliser les éventuels examens médicaux sur place dans un établissement de santé agréé par l’assureur.
• Le contrat doit garantir tous les risques auxquels vous êtes exposé.
• Le contrat autorise le rachat de certaines exclusions de garantie (maladies non-objectivables que sont les pathologies du dos et certaines maladies psychiques).

Tout contrat d’assurance emprunteur repose les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). S’ajoutent les garanties incapacité/invalidité en fonction du profil de l’emprunteur. Si vous résidez dans un pays membre de l’Union Européenne, l’assureur peut intégrer la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident après un délai de franchise plus ou moins long. Cette couverture peut être complétée par les garanties invalidité (IPT et IPP). 

En dehors de l’UE et dans les zones à risques, la couverture se limite aux garanties décès/PTIA. Les garanties ITT et invalidité sont refusées, car l’éloignement géographique complique la prise en charge du crédit immobilier en raison des règles en vigueur dans le pays de résidence à l'étranger. 

Le coût d’une assurance emprunteur quand on vit à l'étranger

Le montant de la prime va dépendre de votre profil d’emprunteur expatrié, du niveau de garantie, mais aussi de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Corse ou dans les départements et régions d’outre-mer (qui font partie du territoire français), également en principauté de Monaco, vous bénéficiez d’un tarif sans surprime en lien avec la zone géographique. 

Hors de ces zones, le niveau de risques est considéré comme supérieur et entraîne des surprimes dont le montant varie en fonction du pays concerné. 

Comme tout emprunteur, vous bénéficiez du droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier. La délégation d’assurance est souvent l’unique option pour garantir un prêt expatrié. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à la proposition d’assurance de la banque, généralement plus chère et mal adaptée.

Sachez que vous aurez toujours la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt grâce à la loi Lemoine. Cette opportunité de mettre les contrats en concurrence après la signature de l’offre de prêt est source d’économies pouvant se chiffrer en milliers d’euros sur la durée restante de remboursement.