Âge limite garantie décès assurance de prêt
La durée d’un contrat d’assurance emprunteur correspond à celle du crédit. Toutefois, les garanties sont assorties d’un âge limite à la souscription, et prennent fin à un âge spécifique en fonction du risque couvert. Voici les conditions de mise en œuvre de la garantie décès.
Qu’est-ce que la garantie décès ?
Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur afin de se prémunir contre les défauts de paiement et les risques de sinistre en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi).
La garantie décès est la couverture socle de tout contrat d’assurance de prêt immobilier. Elle entre en jeu au cas où l’emprunteur décède avant le terme du crédit, et rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité souscrite si l’emprunt est contracté à deux. Cette garantie essentielle protège tout autant le prêteur que l’emprunteur et ses ayants droit ; les héritiers sont en effet déchargés de la dette pour le montant correspondant à la part assurée. Ils n’auront donc plus d’échéances à rembourser.
La garantie décès peut être assortie de surprimes et d’exclusions de garantie en cas de risques aggravés relatives à la pratique d’un sport dangereux (parapente, plongée sous-marine, escalade, sports de combat, voltige, rugby, etc.) ou à l’exercice d’un métier à risques (militaire, policier, gendarme, pompier, agent de sécurité, manutentionnaire, etc.). Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions prévues par la loi (article L.132-7 du code des assurances) : en cas de suicide durant la première année du contrat, la garantie décès ne joue pas.
La garantie décès est toujours associée à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) qui couvre les cas d’invalidité permanente à 100%, nécessitant la présence d’une tierce personne pour les actes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
À savoir : La garantie décès d'une assurance de prêt immobilier rembourse seulement la part du capital correspondant à la quotité choisie par l'assuré, pas le montant total du prêt.
Âge limite de la garantie décès
Les conditions de mise en œuvre de la garantie décès sont clairement indiquées dans le contrat. Au-delà des clauses liées aux exclusions de garantie, il faut faire attention à la limite d’âge imposée au moment de la souscription, et à la limite d’âge de couverture, afin d’être protégé et pouvoir obtenir un remboursement jusqu’au solde du crédit.
Âge limite de souscription
La limite d’âge de la garantie décès en assurance emprunteur dépend du contrat. Dans le cadre d’un contrat groupe bancaire, il est possible de souscrire jusqu’à 65 ou 70 ans. Les contrats individuels proposés par la concurrence sont plus généreux avec une limite d’âge à l’adhésion qui peut aller jusqu’à 80 voire 85 ans.
Âge de fin de couverture
La garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur n’est pas viagère. Elle cesse une fois que l'assuré atteint un certain âge. Là encore, les contrats externes proposent une couverture jusqu’à 90 ans, tandis que la plupart des offres bancaires limitent la mise en jeu de la couverture à 75 ans.
À savoir : Les limites sont souvent identiques entre les co-emprunteurs, sauf si la garantie décès du co-emprunteur est couverte par un contrat différent de l'emprunteur initial.
Trouver la meilleure assurance décès pour son crédit immobilier
La souscription à une assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un crédit immobilier. Il est crucial de souscrire un contrat qui correspond à son profil et à son projet, au meilleur prix. Les assurances alternatives sont plus compétitives que les contrats bancaires sur tous les plans : protection et prix.
La délégation permet de choisir une formule adéquate, qui répond aux besoins de chaque emprunteur via des garanties personnalisées. Il suffit de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance d’emprunt immobilier pour trouver le contrat adapté le moins cher.
La réglementation permet également de faire jouer la concurrence en cours de prêt. La loi Lemoine donne l’opportunité à chaque emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, afin de faire des économies tout en étant protégé au plus près de ses intérêts. À garanties au moins équivalentes, condition pour que la banque accepte une offre déléguée, il est possible de réduire le coût de l’assurance jusqu’à 60%.