Mutuelles : de fortes hausses tarifaires en vue

hausse prix mutuelle santé

La question revient chaque fin d'année : quelle sera la hausse des tarifs des organismes de santé complémentaire ? On peut en ajouter une autre : qui va augmenter ses primes ? Alors que les comptes de l'Ocam (Organismes complémentaires de l’Assurance maladie) sont dans le rouge en partie à cause de la réforme du 100% Santé, il y a fort à parier que les assurés paieront plus cher leur mutuelle en 2022.

Ça va flamber en 2022 !

En 2021, les tarifs des assurances santé complémentaires avaient progressé en moyenne de 3% selon les chiffres de la Mutualité Française. Pour 2022, le curseur devrait monter de plusieurs crans d'après L'Argus de l'Assurance qui a recueilli les pronostics de divers acteurs du marché. Pour la Fédération nationale indépendantes de mutuelles (Fnim), la hausse va "être brutale et inédite" en 2022, avec des progressions oscillant entre 7% et 10%. Le cabinet de conseil Addactis avance un taux pivot en santé entre 4% et 6%, avec une hausse indexée des tarifs pouvant aller jusqu'à 8%. Axa, un des leaders du marché de l'assurance santé, prévoit quant à lui un taux pivot d'augmentation de 4% pour les contrats collectifs.

Quelles sont les raisons de cette flambée annoncée des tarifs des mutuelles ? D'après une étude conjointe de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), du Centre Technique des institutions de prévoyance (CTip) et de l'Association Française de l'Assurance (FFA), les organismes complémentaires enregistrent un déficit négatif sur les six premiers mois de l'année 2021, soit 900 millions d'euros, imputable à l'augmentation des prestations versées aux assurés. Pas besoin d'être devin pour affirmer que cette perte technique aura des conséquences sur les tarifs futurs.

Pour mémoire, l'UFC-Que Choisir avait pointé du doigt la dérive tarifaire des contrats individuels ces deux trois dernières années. Selon les données d'une étude portant sur près de 500 contrats individuels transmis par des consommateurs, la hausse moyenne était de 4% en 2019 et de 5% en 2020, avec des évolutions allant de 0% à 12%. Des chiffres que les complémentaires se sont empressées de contester, défendant alors une hausse contenue de "seulement" 2,9% en 2020, alors que les dépenses de remboursement et celles liées à la réforme du 100% Santé auraient dû générer une augmentation de 5%. Une bataille de chiffres qui mène au même constat : les assurés en sont chaque année de leur poche. 

La faute à la réforme

Les raisons invoquées en 2020 sont de nouveau mises sur le tapis. Entrée progressivement en application dès janvier 2019, la réforme du 100% Santé affecte bel et bien les comptes des organismes complémentaires. Rappelons que ce dispositif permet à tout assuré couvert par un contrat responsable d'être remboursé intégralement de ses lunettes, prothèses dentaires et aides auditives sélectionnées dans le panier 100% Santé. 

Intégralement opérationnelle depuis janvier 2021, la mesure permet de combattre les inégalités d'accès à des soins de qualité et d'éviter le renoncement pour motifs financiers. Libre à chacun de choisir des équipements hors de ce panier et de préférer des produits à tarifs libres qui sont remboursés diversement en fonction du niveau de garanties de leur mutuelle. La réforme 100% Santé est une avancée majeure de notre système de santé en supprimant les restes à charge sur des prestations onéreuses, peu ou pas remboursées par l’Assurance Maladie.

Les assurés semblent d’ailleurs en profiter pour s'équiper, comme en témoigne l'augmentation de 45% des soins dentaires au cours du premier semestre d'après l'étude citée plus haut. Idem pour les appareils auditifs dont la consommation aurait bondi de près de 70% entre le premier semestre 2019 et celui de 2021. La réforme ne serait pas à l'équilibre financièrement, selon Harmonie Mutuelle. Mais il faut chercher d'autres raisons pour expliquer l'inflation des tarifs des complémentaires pour l'année prochaine.

La crise est passée par là et continue de modifier le comportement des assurés. Non seulement les organismes sont frappés de la taxe Covid, taxe visant à compenser les profits réalisés au cours de l’année 2020 du fait d'un fort renoncement aux soins, mais les assurés se sont rattrapés depuis. Les acteurs observent un rattrapage des soins post-Covid, ainsi qu'un recours accru aux soins d’ostéopathie et de kinésithérapie

Les confinements répétés et les contraintes liées au télétravail ont pesé sur la qualité de vie des Français, et par conséquent sur leur santé. Le gouvernement l’a bien compris en remboursant les séances chez le psychologue dès 3 ans. Autant de facteurs qui augmentent les besoins de financement des dépenses de santé et qui vont jouer sur les majorations tarifaires.

Si les marges de manœuvre pour contenir les hausses semblent réduites, les organismes n'oublient pas pour autant que les assurés sont devenus nettement plus volatiles depuis l'entrée en vigueur en décembre 2020 du droit de résiliation infra-annuelle des contrats de santé.

Rédigé par Astrid Cousin | Publié le 05/10/2021 | Modifié le 20/04/2023

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital).  Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs.  La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.