Hospitalisation Senior: reste à charge important

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Voilà une nouvelle preuve de l'utilité d'une couverture santé complémentaire. Le reste à charge des patients hospitalisés peut excéder 1 000€ par an pour certains soins, et même dépasser les 5 000€ pour les personnes les plus âgées. L'étude de la Drees nous enseigne également que l'hôpital public facture davantage d'actes que le privé, pour une prise en charge légèrement meilleure.

Restes à charge élevés : soins de suite et psychiatrie

En 2016, l'hospitalisation représentait 47% de la consommation de soins et de biens médicaux assumés par la Sécurité Sociale, les organismes complémentaires et les patients. 71,2 milliards d'euros étaient dépensés dans les hôpitaux publics contre 21,1 milliards dans les établissements privés. 93% de cette dépense totale étaient pris en charge par la Sécu et les organismes gérant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Malgré un niveau de remboursement élevé, 9% des patients (700 000 personnes) ont été exposés à des restes à charge hospitaliers importants, de plus de 1 000€ par an après intervention de la partie obligatoire et avant entrée en jeu de la mutuelle.

Le rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) révèle que ces montants très significatifs sont liés aux séjours en service de psychiatrie, et aux soins de suite et de réadaptation (SSR). 18% des patients hospitalisés en psychiatrie et 22% de ceux hospitalisés en SSR devaient assumer des restes à charge supérieurs à 1 000€. En comparaison, le reste à charge moyen pour l'ensemble des patients est évalué à 290€ en hospitalisation (chirurgie, obstétrique et odontologie), répartis en 200€ pour le ticket modérateur et 90€ pour le forfait journalier hospitalier, alors qu'il est de 680€ en SSR et de 620€ en psychiatrie.

Pour ces disciplines (psychiatrie et SSR) où le séjour peut être long voire très long, les motifs d'exonération du ticket modérateur (patients souffrant d'une ADL ou affection de longue durée) ne permettent pas de limiter les restes à charge en raison du forfait journalier hospitalier dont le montant ne bénéficie pas d'un système de plafonnement. La hausse du forfait journalier depuis 2018 devrait augmenter encore plus la part de cette dépense dans le reste à charge.

Hormis pour la psychiatrie qui concerne davantage une population plus jeune, le taux de recours des soins hospitaliers est plus élevé chez les seniors. Les patients âgés de plus de 75 ans représentent à eux seuls 38% des dépenses hospitalières et 57% des dépenses en soins de suite et de réadaptation. Tous âges confondus, pour les personnes en ADL, le forfait journalier totalise 90% du reste à charge, contre un peu plus de 50% pour les personnes en SSR. Pour certains seniors, la facture moyenne atteint 5 540€ par an !

Différences hôpital public et hôpital privé

Le rapport de la Drees distingue également les prestations en établissements publics et privés. Compte tenu de fonctionnement et de prise en charge différents, public et privé n'affichent pas les mêmes dépenses ni les mêmes niveaux de restes à charge. Si le taux de recours aux séjours hospitaliers est identique dans le public et dans le privé, il augmente plus nettement avec l'âge dans le public, en partie notamment dans la tranche d'âge 21-35 ans sous l'effet de la prise en charge de la maternité.

Autre distinguo public-privé : l'hôpital public accueille davantage de patients vulnérables avec des prises en charge complexes que le secteur privé, ce qui explique une dépense par personne plus élevée : en moyenne 7 260€ d'actes facturés par patient dans le public contre 2 380€ dans le privé.

Tous soins confondus, une facture dans le public est 70% supérieure à une facture dans le privé, alors que les soins y sont trois fois plus coûteux. Explication : en clinique, les séjours pour une hospitalisation complète sont plus courts, en moyenne 4 jours contre 6 à l'hôpital. Le public totalise 70% des soins en hospitalisation complète, tandis que 50% des séjours en hospitalisation partielle sont suivis dans le privé. Les patients qui fréquentent les établissements à but lucratif ont par ailleurs plus largement recours aux hospitalisations ambulatoires.

Autre raison à ces écarts importants : les soins d'urgence représentent une grande partie de l'activité hospitalière dans le public, entraînant 26% des hospitalisations non programmées contre 15% dans le privé. Le grand âge et la présence de pathologies chroniques expliqueraient ces taux d'hospitalisation après un passage aux services d'urgence.

En dépit des dépenses hospitalières par patient très largement supérieures dans le public, le reste à charge y est moins élevé que dans le privé (5% contre 8%) grâce au niveau de remboursement de la Sécu.

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Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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