Achat groupé de mutuelle santé : tout ce qu'il faut savoir

Magnolia et la SAS que Choisir sont fiers d'annoncer la mise en place en avant-première de leur achat groupé en Mutuelle Santé : Complémentaire Santé Ensemble. Ces deux entités leaders dans leurs domaines respectifs ont décidé d'unir leurs forces pour offrir aux consommateurs un produit santé unique avec un tarif fixe pendant 2 ans, sans limite d'age et sans carence. Découvrez vite tous les services proposés par cette offre :

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Pour permettre aux consommateurs français de bénéficier d’une couverture santé de qualité
tout en réalisant des économies, l’achat groupé de mutuelle santé s’est développé. Le
phénomène des achats groupés a fait ses grands débuts dans le domaine de l’énergie, grâce
au concours d’associations de consommateurs. La pratique s’est ensuite répandue jusqu’au
domaine de l’assurance santé et le succès fut immédiat.

Qu'est-ce que l'achat groupé de mutuelles santé ?

L’achat groupé assurance santé est une pratique consistant à regrouper plusieurs personnes pour souscrire un contrat d’assurance santé collective. L’objectif de cette opération est de donner à tous les membres du groupe la possibilité d’adhérer à une mutuelle santé de qualité, à prix fixe et bloqué, et d’une police d’assurance plus transparente. C’est chose possible en souscrivant une assurance collective à plusieurs et en négociant le tarif. Dans la grande majorité des cas, ce sont des associations qui forment les groupes de personnes et qui réalisent les démarches auprès des assureurs santé. Il s’agit en quelque sorte du même principe que Groupon.

Selon certaines idées reçues, les mutuelles santé négociées en groupe proposeraient des
garanties moindres, ce qui explique les montants des cotisations plus bas que la moyenne.

Cette idée est totalement fausse, car si les contrats obtenus proposent un très bon rapport garanties/prix, c’est grâce à la capacité des associations et des organismes à négocier des offres inédites.

Famille de France et Selectra, précurseurs de l’achat groupé santé

Les dépenses de santé des Français ne cessent de croître de façon exponentielle d’année en
année, et ce, malgré la pluralité des assureurs santé qui secondent la Sécurité sociale. Face à
cette augmentation, l’association Familles de France s’est inspirée du principe de l’achat
groupé, pratique courante dans de nombreux domaines comme l’énergie, pour apporter un vent nouveau dans le domaine de la mutuelle santé. Le modèle de l’association Familles de France est celui des associations de consommateurs et des associations d’usagers du système de santé.

Familles de France se lie donc avec le comparateur en ligne Selectra pour lancer en juin 2020, soit en pleine crise sanitaire, le tout premier achat groupé de complémentaire santé en France. L’objectif de Selectra était de rendre économiquement plus accessible des assurances santé Famille de qualité.

14 000 personnes ont souscrit et parmi les cinq enseignes candidates, c’est la mutuelle santé collective Kovers qui a été retenue. À l’époque, cette enseigne faisait figure de nouvelle
complémentaire santé. Cependant, au vu de la tarification kovers d’une part, notamment le prix fixe et la réduction à vie de 10 % sur le montant de la prime d’assurance santé, et de la qualité Kovers d’autre part, notamment ses garanties transparentes, son offre a été la plus
convaincante.

Forts de ce succès, l'association Familles de France, le comparateur Selectra et le mutualiste
Kovers sont devenus des valeurs sûres de l’achat groupé de complémentaires santé.

Comment fonctionne l’achat groupé de mutuelle santé ?

En général, pour participer à une opération d’achat groupé de mutuelle santé, les personnes intéressées doivent en premier lieu faire une pré-inscription en ligne ou un sondage en ligne.

Après la date butoir pour la pré-inscription, l’association ou l’organisme organisateur lancera un appel d’offres à plusieurs établissements d’assurance santé. Elle négociera ensuite les tarifs, les conditions et les garanties avec les établissements intéressés. Plus les souscripteurs seront nombreux, plus il sera facile de négocier un bon rapport garanties/prix puisque les risques sont répartis entre un grand nombre de personnes.

Lorsque l’offre finale sera fixée, l’organisateur devra la présenter aux pré-inscrits. Ces derniers recevront alors un email qui présente l’offre et toutes les informations importantes la concernant comme son coût, les détails des garanties, etc. Chaque destinataire pourra ensuite valider sa souscription si l'offre l'intéresse.

Quels sont les avantages d’un achat groupé de mutuelle ?

Si l’achat groupé ne cesse de se développer et de toucher de plus en plus de secteurs, c’est
grâce aux multiples avantages qu’il offre à toutes les parties prenantes. Pour l’achat groupé de mutuelle santé, les avantages pour les participants sont :

Un coût inférieur à la moyenne pour les souscripteurs et des tarifs fixes et bloqués

Une opération d’achat groupé de mutuelle santé a pour objectif clair de donner aux adhérents l’accès à une couverture de qualité et à des prix compétitifs. Les souscripteurs bénéficient de tarifs transparents qui leur font faire des économies. Il permet aussi aux souscripteurs d'avoir des tarifs fixes pendant un certain nombre d'années et empêche les aléas des augmentations de tarif, tous les ans

Un bon niveau de couverture

La souscription collective est un bon moyen de souscrire une mutuelle santé à bas concurrentiel et bien fourni en termes de garanties. Les garanties sont négociées avec les assureurs, gestionnaires et prestataires santé pour créer les offres les plus adaptées à la cible de l'opération d'achat groupé en mutuelle santé. En tant qu’adhérent, vous serez mieux remboursé sur de nombreux postes de santé.

Un contrat clair et transparent

Selon les statistiques publiées par l’Ifop en 2018, plus d’un tiers des Français ont des difficultés à comprendre leurs garanties santé et près de la moitié ne connaissent même pas le montant du remboursement des soins importants. Même si ces chiffres ont pu évoluer au fil du temps, cela prouve que les contrats sont généralement peu transparents.

Un achat groupé de mutuelle permet d’obtenir une police d’assurance claire et facile à comprendre, avec des experts en mutuelle santé qui accompagne le client tout au long de sa souscription. Ils peuvent ainsi prendre le temps de répondre à toutes les questions des clients.

Mutuelles de groupe pour retraités et familles aux revenus modestes

Les séniors ont des besoins importants en termes de couverture santé. Leurs frais de santé
sont élevés et adhérer à une offre de mutuelle santé sénior individuelle s’avère généralement
coûteux, notamment pour les couples âgés.

Un achat groupé se présente alors comme une solution pertinente. Ses principaux avantages sont accès à :

Une couverture santé de qualité
Des prix bloqués et fixé (hors changement de garanties ou de situation géographique)
Des formules différentes en fonction des besoins du client
Des prestations négociées : téléconsultation, aide à domicile, soutien aux aidants...

Outre les séniors, les familles aux revenus modestes sont également les grands gagnants des achats groupés de mutuelle santé.

Cette alternative est plus intéressante que l’option mutuelle santé pas chère, dont les garanties ne sont pas toujours satisfaisantes.

Est-ce que je suis obligé de prendre la mutuelle de mon entreprise ?

Si vous avez déjà souscrit à une mutuelle collective suite à un achat groupé, vous serez quand même obligé d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise, à moins que le type de mutuelle à laquelle vous avez déjà souscrit vous dispense de la mutuelle obligatoire pour les salariés, selon la législation en vigueur.

Les conditions permettant de refuser une mutuelle d’entreprise ?

Refuser une mutuelle d’entreprise est possible si et seulement si :

Vous étiez déjà dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle d’entreprise
Vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit
Vous êtes déjà couvert par un contrat du groupe Madelin, par le régime d’Alsace-
Moselle, par le régime CAMIEG ou par un organisme de protection de collectivités
territoriales
Vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé solidaire (CSS)
Vous êtes salarié en temps partiel ou en CDD ou apprenti

NB : Si vous êtes déjà couvert par une assurance santé individuelle, vous pouvez être dispensé de la mutuelle d’entreprise, mais jusqu’à l’échéance du contrat.

Comment ne pas prendre la mutuelle de son entreprise ?

Si vous remplissez les conditions permettant de refuser la mutuelle de votre entreprise, vous
pouvez rédiger une lettre de dispense d’adhésion. Le timing est important pour arriver à vos
fins. Vous devez envoyer votre lettre au moment de l’embauche, à la date de la mise en place
ou modification des garanties ou à la date à laquelle prend effet la condition vous permettant de vous dispenser de l’adhésion à la mutuelle de votre entreprise.

Quel intérêt d’avoir deux mutuelles ?

La loi n’interdisant pas la souscription à deux mutuelles différentes, voire plus, vous pouvez
renforcer votre protection en combinant mutuelle d’entreprise et mutuelle individuelle ou
surcomplémentaire. D’un côté vous minimisez ou annulez vos restes à charge, selon les soins couverts par les deux contrats, mais d’un autre côté, vous payez deux cotisations.

Une seule mutuelle santé peut être déclarée à l’Assurance maladie. Vous devez donc envoyer
directement un relevé des prestations à l’assureur non déclaré pour obtenir son remboursement selon les termes de votre contrat. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas obtenir un cumul de remboursement supérieur aux frais engagés. Cela signifie que si vous n’êtes pas attentifs aux termes de votre contrat, vous pouvez payer deux mutuelles proposant des garanties plus ou moins similaires, ce qui n’est pas financièrement avantageux. Souscrire à une surcomplémentaire santé est plus intéressant pour bénéficier de prise en charge conséquente sur des postes de dépenses bien précis.

Quelles sont les 10 meilleures mutuelles santé ?

Comme les assureurs sont de plus en plus nombreux à accorder les achats groupés, il faut bien
choisir sa mutuelle. Pour vous aider dans cette quête, voici les 10 meilleures mutuelles santé
selon les avis clients :

1	Génération
2	April
3	MGP
4	Santiane
5	Néoliane
6	Cegema Assurances
7	Harmonie Mutuelle
8	MGEN
9	Ag2r La Mondiale
10	Malakoff Humanis

*Hors modification des garanties ou de votre lieu de résidence

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. 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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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