Senior : Comment conserver son domicile ?

Vieillir chez soi est le souhait de 90% des Français. Encore faut-il bénéficier d'un habitat adapté à la problématique des seniors. Un rapport remis le 26 mai dernier au gouvernement explore les solutions pour accompagner le vieillissement sans nécessairement recourir aux Ehpad.

Favoriser le maintien à domicile : une révolution culturelle

Le vieillissement de la population est un enjeu de société qui va bien au-delà du sujet du très grand âge. Des études ont montré qu'une majorité des seniors n'ont que peu, voire pas du tout déménagé au cours de leur vie, et souhaitent demeurer le plus longtemps possible chez eux. La question du bien vivre est sous-jacente, elle implique l'invention d'une nouvelle forme d'habitat et l'adaptation de l'habitat existant, une problématique jusqu'alors peu traitée.

Selon l’Insee, en 2060, le nombre des plus de 85 ans atteindra en France 5 millions de personnes contre 1,4 million aujourd’hui. Or, seuls 6% du parc immobilier français est adapté aux plus de 65 ans.

Luc Broussy, président de France Silver Eco (réseau national des acteurs publics et privés de la Silver Économie), a remis mercredi 26 mai à l'exécutif un rapport interministériel intitulé "Nous vieillirons ensemble...", contenant 80 mesures visant l'adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. En quelques mots, permettre aux seniors de mieux vieillir à domicile, ce qui suppose :

un logement adapté aux fragilités présentes et futures
bénéficier d'un quartier sécurisant et d'une ville accueillante, gages du maintien des liens sociaux
des moyens adaptés de mobilités et de transports
prendre en compte la "géographie du vieillissement", car il n'y a pas un vieillissement mais "des vieillissements", nul n’avançant en âge de la même façon selon l'environnement dans lequel on réside (urbain, périurbain, zones rurales, composition de la population, accès aux services, etc.)

L'approche se veut sociétale et intergénérationnelle, car tous nous vieillissons. L'arrivée au grand âge de la génération 68 est l'occasion de révolutionner la vieillesse et la massification du vieillissement une opportunité économique pour les jeunes générations.

Répondre aux besoins des 75-84 ans

D'ici la fin de la décennie, le nombre de personnes nées tout juste après la Seconde Guerre Mondiale, ceux qu'on nomme les baby-boomers, va quasiment augmenter de 50%, rappelle Luc Broussy. Cette génération, composée de citoyens encore autonomes, va rapidement être rattrapée par les soucis de santé inhérents à leur âge. Dans son rapport, Luc Broussy détaille diverses mesures pour faciliter leur maintien à domicile, notamment la mise en place d'un guichet unique d'aide aux travaux d'adaptation des logements, sur le modèle de Ma Prime Rénov' pour la rénovation énergétique de l'habitat résidentiel.

74% des seniors sont propriétaires de leur logement, majoritairement des pavillons et des maisons.

Les aides financières aujourd'hui proposées sont accordées uniquement si la personne est déjà en perte d'autonomie. Le rapport accorde une place centrale à la prévention, en effectuant les travaux d'adaptation en amont pour éviter les chutes qui provoquent chaque année des milliers de décès. Si la chambre est statistiquement le lieu où se produisent le plus fréquemment les chutes (20%), devant le salon (14%) et les parties extérieures (12%), la salle de bains et les toilettes sont facteurs de risques pour la personne âgée. Pour favoriser la diminution des chutes mortelles de 30% d'ici 2030, le rapport indique que l'adaptation des sanitaires semble un passage obligé.

Parmi les autres propositions phares de ce rapport, retenons :

inclure la question du vieillissement parmi les priorités de la deuxième programmation d'Action Cœur de Ville
évaluer les besoins d'adaptation du logement à chaque demande d'APA (Allocation Adulte Handicapé)
l'obligation d'expertise d'un ergothérapeute pour toute demande de travaux d'adaptation du logement
la possibilité pour les bailleurs sociaux de délivrer des prestations aux locataires âgés et de les facturer en plus des charges
une attention particulière à la mobilité verticale des personnes âgées dans le parc social
améliorer la connectivité des logements

Ne pas vieillir en Ehpad

À 90 ans, 75% des Français vivent à la maison. Pour ces seniors, vieillir à domicile consiste surtout à échapper à l'Ehpad. Parfois, la vie chez soi n'est plus possible, car le logement n'est pas aménagé à la problématique du grand âge. Il faut alors soit l'adapter, soit déménager dans un logement qui répond aux besoins, qu'il soit individuel ou en habitat collectif. Chaque retraité sera un jour confronté à ce choix. Il est donc important d'anticiper, pour éviter notamment aux nombreuses femmes qui se retrouvent seules de devoir gérer ces questions d'adaptation.

Le rapport insiste sur les résidences services seniors, proposant d'encourager le développement raisonné de cet habitat inclusif pour en assurer une bonne répartition territoriale. La mesure n°6 s'intéresse quant à elle aux résidences autonomie qui s'adressent aux personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus résider chez elles pour diverses raisons (baisse des revenus, difficultés d'accès aux commerces et services, sentiment d'isolement). Ces résidences autonomie à loyer modéré permettent de continuer à vivre de manière indépendante, dans un environnement sécurisé, tout en bénéficiant des services collectifs (restauration, ménage, animations). Le rapport préconise d'engager une vaste politique de modernisation de ces quelque 2 200 résidences autonomie.

Tout le monde aspire à vivre le plus longtemps possible en totale autonomie. Ce rapport rappelle noir sur blanc les conditions qui peuvent favoriser le bien vieillir ensemble.

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Crédit immobilier : le marché s'enfonce dans la crise au premier trimestre 2024

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Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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