Résidence de tourisme : investissement risqué ?

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L'investissement dans une résidence de tourisme est-il risqué durant cette période de Codiv-19? La réponse à cette question est sans ambiguïté. Selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, investir dans les résidences de tourisme est actuellement risqué. Des milliers d'investisseurs en font les frais depuis plus d’un an. Une réforme visant à améliorer l'information précontractuelle sur ce type d'investissement immobilier est en préparation.

Résidences de tourisme : 120 000 investisseurs en difficulté

Dans un contexte de crise sanitaire et économique qui impose des mesures de restriction et de limitation des déplacements, le secteur du tourisme est à la peine depuis mars 2020, et notamment un domaine financé par un grand nombre de particuliers : les résidences de tourisme, ces logements prêts à vivre, équipés pour accueillir une clientèle de loisirs ou d'affaires en séjour de courte durée.

En France, le parc des résidences de tourisme et apparthotels représentait 2 200 unités, soit 713 000 lits, dont environ 1 450 résidences non classées (chiffres 2017).

Pour des milliers de propriétaires bailleurs d'un logement situé dans une résidence de tourisme, la situation est douloureuse. Alors qu'ils sont censés avoir investi dans un placement à revenus garantis, ils se retrouvent aujourd'hui confrontés soit à la fermeture des résidences, soit à la baisse des loyers ou au report de ces loyers dont les gestionnaires sont pourtant redevables selon les termes du bail commercial. Privées d'occupants, les grandes enseignes pourtant solides comme Pierre & Vacances, Belambra, Odalys ou encore Néméa ont fermé boutique et ne paient plus leurs loyers. Pour le seul écosystème des résidences de montagne, la perte de chiffres d'affaires s'élève à 80%.

Au moins 120 000 de propriétaires-investisseurs n'ont pas touché de revenus locatifs depuis le printemps 2020. Ayant souscrit des emprunts pour acquérir leurs biens donnés à bail, la plupart d'entre eux peinent désormais à honorer leurs dettes (mensualités de crédit, charges et impôts fonciers) et doivent négocier des aménagements avec leur banquier.

Résidences de tourisme : placement risqué durant le Covid ?

Souvent acquis neuf auprès d'un promoteur, le lot d'une résidence de tourisme est assorti d'un bail commercial avec un exploitant gestionnaire pour une durée de 9 ans. À la clef, l'investisseur peut escompter une rentabilité brute annuelle généralement comprise entre 3% et 6%. Mais sans clients, pas de revenus locatifs.

Suite au lobbying des exploitants de résidences services, notamment les résidences pour touristes et étudiants, qui peinent à régler leurs loyers aux propriétaires souvent investisseurs en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), la députée LR Brigitte Kuster s'est emparée du problème et a interrogé le ministre Bruno Le Maire sur d'éventuelles mesures publiques de soutien au secteur. Dans un courrier de réponse daté du 7 avril que le journal Le Figaro s'est procuré, les propos du ministre sont sans équivoque : l'investissement en résidences services est un investissement risqué. S'il s'est dit conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs, Bruno Le Maire précise que l'État n'a pas vocation à être parti dans une relation contractuelle de nature privée entre gestionnaires et propriétaires.

Un bail commercial contraignant pour l’investisseur

Face au mur d'impayés qui les menace, les investisseurs en résidence de tourisme ont lancé début mai 2021 une pétition réclamant au gouvernement des mesures concrètes pour éviter un contentieux généralisé entre propriétaires et exploitants.

Comme indiqué précédemment, les investissements en résidence de tourisme sont soumis aux baux commerciaux, des contrats réputés parmi les plus complexes et les plus contraignants pour les bailleurs. Si l’investisseur ne souhaite pas reconduire le bail, il doit payer une indemnité d’éviction au gestionnaire généralement équivalente à 3 années de loyers. Or, reprendre son autonomie n’est pas forcément l’option gagnante, puisque l’investisseur s’est engagé vis-à-vis de l’administration fiscale à exploiter commercialement le logement pendant 20 ans, à fournir au moins 3 services (ménage, petit-déjeuner, accueil, fourniture du linge, etc.), sans compter qu’il doit tenir lui-même sa comptabilité. La solution la plus simple est souvent le renouvellement du bail, ce qui place l’exploitant en position de force pour négocier les loyers.

Une réforme pour les investisseurs en résidences de tourisme

Alors que les propriétaires de résidences de tourisme attendent des aides au paiement des loyers, l'exécutif réfléchit à une réforme visant à améliorer l'information précontractuelle des investisseurs, afin de mieux les avertir des risques liés à ce type d'investissement. Face au constat du caractère risqué de l'investissement en résidence de tourisme, cette future réforme pourrait s'inspirer des obligations d'information prévues pour les produits financiers.

Les résidences services (étudiants, touristes, affaires, seniors) sont vendues comme un investissement immobilier sans risque à rentabilité garantie, idéal pour préparer sa retraite en toute sécurité, et sans souci quant à la gestion, puisque l'exploitant est en charge de trouver des locataires. Les investisseurs achètent plus un pur produit de placement qu'un logement. Les vendeurs, qu'ils soient agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, banques ou promoteurs, ont pourtant une responsabilité et un devoir de conseil.

Une enquête de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) d'avril 2017 dressait l'état des lieux du marché de l'investissement dans les résidences de tourisme. À l'époque, un investisseur sur dix ne percevait plus la totalité des loyers attendus pour rembourser son crédit immobilier, en raison notamment d'une offre surabondante. L'enquête soulignait par ailleurs qu'il devenait nécessaire de renforcer la réglementation, notamment en amont de la vente, sur l'information préalable et précontractuelle des investisseurs.

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Crédit immobilier : le marché s'enfonce dans la crise au premier trimestre 2024

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Comparé au mois précédent, où ce montant était de 7,4 milliards d'euros, cette diminution soulève des préoccupations quant à la santé globale du marché immobilier français. En passant sous la barre des 10 milliards d’euros en novembre dernier, le marché s’enfonçait encore plus dans une crise entamée courant 2022, en lien avec la guerre en Ukraine et la dérive inflationniste, cette dernière étant désormais sous contrôle. Il est important de noter que malgré cette baisse du volume des nouveaux crédits, le taux d'intérêt moyen des nouveaux prêts est devenu plus favorable aux emprunteurs, passant de 4,11% en février à 3,94% en mars (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Ce recul, observé pour le deuxième mois consécutif après un pic en janvier à 4,17%, aurait pu inciter davantage de candidats à l'acquisition immobilière à franchir le pas. 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La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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