Prêt immobilier : comment emprunter après 50 ans en 2022 ?

Malgré la loi Lemoine, l’accès au crédit immobilier reste compliqué au-delà de 50 ans. Le coût de l’assurance emprunteur pèse sur le TAEG et le niveau de l’usure est devenu un obstacle en 2022. Ne pas baisser les bras ! Voici les solutions pour concrétiser un projet immobilier quand on a passé le cap des 50 ans.

Le crédit immobilier chez les seniors

Les banques apprécient les emprunteurs seniors, même si leur cœur de cible reste les jeunes actifs qu’elles pourront capter sur le long terme. Au-delà de 50 ans, les candidats au prêt immobilier ont généralement des revenus stables, de l’épargne et peu de charges de famille.

La banque va analyser le budget du foyer une fois à la retraite et proposer une solution de financement qui prend en compte cette évolution des revenus via le prêt à paliers ou prêt à lisser. La mensualité est plus élevée en début de prêt, et baisse au moment de la cessation de l’activité professionnelle. Ce n’est pourtant pas la capacité d’endettement qui pose problème mais l’assurance emprunteur qui doit sécuriser le crédit.

Très chère assurance senior !

La souscription à l’assurance dans le cadre d’une demande de crédit immobilier ne relève pas d’une obligation légale, mais on peut difficilement s’en passer. Les banques l’exigent pour garantir le remboursement des sommes prêtées en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Ces deux dernières garanties cessent d’être valides à partir de 65 ans, puisqu’elles ont pour vocation de couvrir les arrêts de travail, voire 71 ans pour les assurances les plus généreuses comme l’assurance de prêt immobilier April.

Le coût de l’assurance dépend de plusieurs paramètres :

Les caractéristiques du crédit (nature, durée, montant)
L’âge de l’emprunteur
Ses antécédents de santé
Sa profession
Ses comportements habituels (fumeur ou non-fumeur, pratiques sportives à risques).

Les seniors sont considérés comme des profils à risque par les assureurs compte tenu de leur âge et des problématiques de santé statistiquement plus élevées. L’assurance emprunteur senior coûte donc plus cher que l’assurance destinée à couvrir un trentenaire.

Le coût de l’assurance de prêt immobilier représente en moyenne 30 à 40% du coût global du crédit. Là où un jeune actif sans passif de santé va payer son assurance au taux de 0,10% (du capital initial), un emprunteur de 50 ans en bonne santé écopera d’un taux d’assurance supérieur à 0,50%. Avec les années, et en présence de soucis de santé, le poids de l’assurance s’alourdit et peut atteindre voire outrepasser 1% du capital emprunté.

La délégation d’assurance emprunteur

La loi autorise le libre choix de l’assurance crédit immobilier : les emprunteurs, quel que soit leur profil, ont la possibilité de souscrire une assurance externe plutôt que le contrat groupe présenté par la banque prêteuse.

L’intérêt ? Faire des économies, de très belles économies, et bénéficier d’une protection sur-mesure, avec des garanties adaptées à sa situation. Les assurances déléguées sont entre deux et quatre fois moins chères que les assurances bancaires, qui génèrent pour le prêteur jusqu’à 70% de marge.

Quand le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui est l’indicateur du coût final d’un crédit immobilier en additionnant tous les frais liés à l’obtention du financement, frôle ou excède l’usure, la solution est de souscrire une assurance alternative. Les seniors comme les plus jeunes ont tout intérêt à mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier pour décrocher la formule la plus compétitive.

L’usure telle qu'elle est calcultée est inadaptée à la remontée brutale des taux d’emprunt, on ne sait d’ailleurs pas jusqu’où grimperont les taux en 2023. Dans ce contexte compliqué, marqué par la chute abyssale du nombre de prêts, la délégation d’assurance est le seul levier significatif d’économies pour maintenir le TAEG sous le plafond légal.

Grâce aux simulations d’assurance prêt immobilier, on observe que le taux d’assurance pour un emprunteur âgé de plus de 55 ans, fumeur ou non-fumeur, oscille entre 0,37% et 0,65%. Les taux varient en fonction des risques incarnés par l’emprunteur, qui sont renseignés dans le questionnaire de santé.

L’ assurance de prêt immobilier en loi Lemoine

Grâce au questionnaire à remplir lors de la souscription à l’assurance de prêt, l’assureur évalue les risques et applique une tarification ajustée, avec ou sans surprime, voire des exclusions de garantie (mal de dos, pathologie psychologique ou psychiatrique). Il peut aussi refuser le bénéfice de l’assurance s’il estime les risques de santé trop importants.

Le candidat a toutefois le droit de faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes malades ou anciennement malades.

Depuis juin 2022, la loi Lemoine opère un changement radical en matière de réglementation de l’assurance de prêt immobilier. Elle instaure 3 mesures phares :

La résiliation à tout moment du contrat d’assurance : depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son offre de prêt, peut changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance.
La fin de la sélection médicale : les prêts de moins de 200 000€ (400 000€ pour un couple avec une quotité d’assurance à 50/50 sur chaque tête) ne sont plus soumis au questionnaire médical s’ils sont remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le renforcement du droit à l’oubli : les anciens malades du cancer ou d’une hépatite C n’ont pas à déclarer cette maladie dans le questionnaire de santé s’ils sont en rémission depuis au moins 5 ans. Depuis le 1er octobre 2022, ce droit s’applique sous réserve que le montant emprunté ne dépasse pas 420 000€ (au lieu de 320 000€ auparavant) et que le prêt soit remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

Les seniors de plus de 50 ans peuvent-ils profiter de ces dispositifs ? Le changement d’assurance emprunteur concerne tous les emprunteurs, indépendamment de leur profil. Pour accéder au crédit sans sélection médicale, le prêt doit être remboursé avant les 65 ans de l’emprunteur, ce qui laisse peu de latitude à un profil de 50 ans ou plus. Il faut disposer d’une capacité d’endettement suffisante pour s’acquitter de mensualités élevées en réduisant au mieux la durée de remboursement et entrer dans le segment.

Le conseil qui prévaut dans toutes les situations est d’effectuer des simulations d’assurance de prêt immobilier via un comparateur en ligne. Il s’accompagne d’une autre recommandation : faire appel aux services d’un courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui sait orienter vers la formule la mieux adaptée au juste prix.

Les autres garanties d’un prêt immobilier

Et quand le TAEG reste supérieur à l’usure pour cause du coût élevé de l’assurance emprunteur senior, il existe des solutions pour convaincre la banque d’accorder le financement :

Le nantissement d’un produit de placement comme un contrat d’assurance vie d’un montant au moins équivalent au montant du crédit ;
L’hypothèque sur un autre bien immobilier ;
La caution privée solidaire via un tiers qui se porte garant en cas de défaut de paiement

Ultime recours, attendre que les taux d’usure remontent en 2023. Entre-temps, on peut même parier sur une baisse des prix immobiliers. Face aux blocages induits par l’usure, les banques commerciales ont tout récemment eu l’idée pour accélérer la hausse de l’usure en 2023 de baser le calcul des taux légaux sur les offres de prêts et non sur les crédits effectivement octroyés. On attend le verdict de la Banque de France.

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Comparé au mois précédent, où ce montant était de 7,4 milliards d'euros, cette diminution soulève des préoccupations quant à la santé globale du marché immobilier français. En passant sous la barre des 10 milliards d’euros en novembre dernier, le marché s’enfonçait encore plus dans une crise entamée courant 2022, en lien avec la guerre en Ukraine et la dérive inflationniste, cette dernière étant désormais sous contrôle. Il est important de noter que malgré cette baisse du volume des nouveaux crédits, le taux d'intérêt moyen des nouveaux prêts est devenu plus favorable aux emprunteurs, passant de 4,11% en février à 3,94% en mars (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Ce recul, observé pour le deuxième mois consécutif après un pic en janvier à 4,17%, aurait pu inciter davantage de candidats à l'acquisition immobilière à franchir le pas. 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En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. 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Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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