Crédit immobilier : nos 3 solutions pour rester sous l'usure en 2022

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Au lieu de protéger les ménages, les taux d'usure en cette année 2022 les empêchent d'emprunter pour acheter leur logement. En attendant que les pouvoirs publics réagissent et engagent une réforme de l'usure, voici 3 astuces imparables pour ne pas être pénalisé et voir enfin son rêve d'accession à la propriété se concrétiser.

Pourquoi l'usure bloque le marché immobilier ?

Avant d'aborder les solutions gagnantes pour monter votre dossier de financement, rappelons pourquoi les taux maximum légaux au-delà desquels les banques ne peuvent prêter sont facteurs de blocage du marché immobilier.

Les taux d'usure sont calculés chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG moyens octroyés par les établissements de crédit le trimestre précédent, et augmentés d'un tiers. Pour les prêts d'une durée de 20 et plus, le taux d'usure est fixé à 2,57% au troisième trimestre 2022.

Avec des taux nominaux moyens autour de 1,80% sur 20 ans en cette fin juillet, il reste une marge très faible pour intégrer tous les autres frais relatifs à l'obtention du prêt dans le TAEG : frais de dossier, garantie (hypothèque, caution bancaire) et assurance emprunteur. Pour les profils à risques qui paient le prix fort leur assurance prêt immobilier, l'équation est encore plus compliquée.

L'accès au crédit immobilier est devenu un mirage pour les ménages, pas seulement les profils à risque. Dès lors que la banque propose un taux brut supérieur à 2%, ce qui semble être une pratique répandue en cette période estivale, le TAEG passe la barre de l'usure et le crédit est refusé. Ce n'est pas la remontée des taux d’intérêts qui bloque le marché, mais le niveau stagnant des taux d'usure 2022, dont le calcul en décalage avec les taux du moment est devenu indécemment obsolète.

Selon les courtiers, près d'une demande sur deux est actuellement recalée, contre 20% courant mai, ce qui était déjà le signe d'un resserrement brutal du crédit immobilier. La France a les taux d'usure les plus bas du monde, osons dire les plus bêtes du monde, quand des milliers de ménages ne peuvent emprunter alors qu'ils sont parfaitement solvables et que leur taux d'endettement est largement en-deçà des 35% réglementaires.

Par gros temps, il faut réduire la voilure, car la hausse des taux BCE en juillet 2022 va davantage élever les taux d'emprunt en durcissant la politique monétaire. En attendant que Bercy, qui nie pour le moment toute problématique de l'usure, entame une réforme des taux légaux, voici nos 3 solutions pour abaisser votre TAEG et rester sous le seuil de l'usure.

Solution 1 : déléguez votre assurance emprunteur

On ne le répétera jamais assez, les assurances externes proposées par les alternatifs sont entre deux et quatre fois moins chères que les offres groupe des banques. Conçues sur-mesure, elles correspondent au profil de chacun, ce qui permet une tarification ajustée, dans l'immense majorité des cas, largement plus compétitive.

La loi Lagarde a introduit la délégation d'assurance emprunteur en 2010, une opportunité qui permet de refuser l’assurance bancaire pour lui préférer une offre moins chère à garanties au moins équivalentes. Faites valoir votre droit et souscrivez une assurance adaptée à votre profil au meilleur prix grâce à un comparateur assurance prêt immobilier. À niveau de garanties équivalent, préalable à l'acceptation par la banque d'un contrat délégué, vous pouvez économiser des milliers d'euros.

Les chiffres sont éloquents. Un trentenaire en bonne santé qui emprunte 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 1,85% se voit proposer par sa banque une assurance au taux de 0,36%, soit un coût d'assurance de 14 400€ sur la durée totale du crédit. En comparant les offres alternatives, le taux d'assurance tombe à 0,12%, soit un coût de 4 800€. Gain : 9 600€ !

Avec cet exemple, l'assurance bancaire ne permet pas au TAEG de rester sous l'usure (2,62%), dans l'hypothèse où les frais de garantie s'élèvent à 2 100€. Avec l'assurance déléguée, le TAEG tombe à 2,20%.

Certains courtiers suggèrent de sortir l'assurance emprunteur du TAEG, ce qui permettrait de rester sous l'usure le temps que son niveau augmente significativement, mais la réglementation n'autorise pas cette pratique pour le moment.

Solution 2 : boostez votre apport personnel

L'apport personnel est devenu une exigence bancaire, alors qu'il était encore courant d’emprunter sans apport en 2019. Avec les règles d'octroi imposées par les autorités financières (taux d'endettement maximal de 35% et durée d'emprunt limitée à 25 ans), conjuguées au contexte monétaire perturbé, on observe un niveau record de l’apport personnel au premier semestre 2022. Actuellement, il se situe autour de 20% du montant de l'opération (hors frais de notaire), et plus il est conséquent, moins vous avez recours au crédit, au-delà de rassurer le prêteur sur la bonne gestion de vos finances.

Mobilisez un maximum d'apport personnel ! Facile à dire quand on a déjà cassé sa tirelire et ses comptes d'épargne. D'autant que les banques imposent que l'emprunteur conserve une épargne résiduelle au moins égale à 5 ou 6 mois de mensualités. Si vous êtes salarié, débloquez votre épargne salariale. L'achat de la résidence principale est une des raisons qui autorise le déblocage anticipé des sommes versées sur un PEE, un Perco ou un PER.

Autre astuce pour graisser votre apport personnel : faites appel à la famille. Les parents peuvent faire un don monétaire à chacun de leurs enfants majeurs jusqu'à 31 865€ sans payer de droits de donation, et ce, tous les 15 ans. Ils peuvent aussi prêter une somme d'argent afin de compléter le budget, sans intérêts ou avec des intérêts minimes. Si le montant excède 1 500€, il faut formaliser le prêt familial par une reconnaissance de dette, un contrat de prêt signé sous seing privé ou par acte notarié.

Solution 3 : empruntez à taux variable

Dernière option pour contrer l'usure, cumulable avec les deux autres, le crédit à taux révisable. Cela semble contre-intuitif dans une période où les taux fixes sont toujours attractifs. Alors qu'ils avaient disparu à la faveur de taux fixes au plancher durant les trois dernières années, les prêts immobiliers à taux variables commencent à refaire leur apparition dans un contexte marqué par une très forte inflation et la hausse des taux d'emprunt.

Les banques proposent des taux variables capés "1", c'est-à-dire que le taux initial ne peut augmenter de plus de 100 points de base. Le taux maximum sur la durée du crédit est ainsi connu. Cela permet d'obtenir un crédit à 1,20% sur 20 ans, qui ne pourra excéder 2,20%. Avec un taux à 1,20% bordé par une usure à 2,45%, cela offre une marge plus confortable pour ajouter les autres frais du crédit qu’un taux fixe à 2% avec l’usure à 2,57%.

Soyez bien accompagné ! Plus que jamais l’utilité d’un courtier se justifie, l'expert dans le montage des dossiers de financement et la négociation avec les banques pour vous permettre de décrocher votre crédit immobilier.

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Des prix immobiliers encore trop élevés Cependant, les signaux de baisse des taux et la volonté des banques d’être plus offensives ne semblent pas encore avoir suscité l'engouement escompté chez les acheteurs potentiels. L'un des principaux freins à l'accès à la propriété demeure le niveau élevé des prix de l'immobilier ancien. Sur un an au quatrième trimestre 2023, les valeurs ont cédé 4%, insuffisant pour compenser la forte hausse des taux d’emprunt. Le site Meilleurs Agents table toujours sur une baisse de l'ordre de -4% en 2024. Malgré une légère diminution du coût du crédit, qui reste significatif pour de nombreux ménages, le pouvoir d'achat immobilier demeure restreint. S’il s’est amélioré depuis janvier grâce à la contraction des taux, il reste bien inférieur à ce qu’il était au printemps 2022. En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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