Crédit immobilier : pensez à la taxe foncière 2022 !

Lors de l'achat d'un logement, rares sont ceux qui pensent à la taxe foncière parmi les charges d'acquisition. Un tort, car elle peut représenter jusqu'à deux mensualités de crédit. La facture est salée en 2022, avec une augmentation drastique de plus de 10% de cet impôt local dans certaines villes. Le courtier Meilleurtaux a évalué le poids de la taxe foncière dans le budget annuel d’un ménage emprunteur.

Taxe foncière : en moyenne 105€ par mois

Un conseil aux futurs acheteurs : n'oubliez pas d'intégrer la taxe foncière dans votre budget d'acquisition. Chacun se concentre sur le prix du bien, sa localisation ou encore les charges de copropriété et passe au second plan voire occulte complètement la taxe foncière, cet impôt local perçu chaque année par les communes et les collectivités territoriales.

Pour un appartement de 70m2 financé par un crédit immobilier sur 20 ans au taux nominal de 1,85% (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés), le courtier Meilleurtaux a évalué le montant de la taxe foncière dans les 20 plus grandes villes de France. Elle coûte en moyenne 105€ par mois, soit l'équivalent d'une mensualité de crédit supplémentaire par an à ajouter aux autres charges d'emprunt. Ce sont 4€ additionnels par rapport à 2021 et 13€ de plus qu'en 2018. Quelques euros en plus, direz-vous ! Certes, mais avec la hausse des taux de prêt immobilier en 2022, voilà une dépense qui alourdit indirectement le coût du crédit immobilier, et de manière très variable selon la localité.

Taxe foncière : jusqu'à 2,1 mensualités de crédit par an

Parmi les 20 plus grandes villes de France, c'est à Paris où la taxe foncière se fait la plus “légère”. D'un montant de 770€, elle augmente la mensualité de crédit de 64€ par mois et représente 0,2 mensualité pour une année. À l'autre bout du spectre, Nîmes : acheter un appartement de 70m2 dans la préfecture du département du Gard oblige à s'acquitter d'une taxe foncière de 1 551€, ce qui augmente la mensualité de 129€ par mois, soit l'équivalent de 2,1 mensualités en plus à payer par an. À Saint-Étienne, où les prix immobiliers sont nettement inférieurs, la taxe représente également 2,1 mois de crédit immobilier.

Voici le poids de la taxe foncière en nombre de mois de crédit immobilier à rembourser dans les 20 plus grandes communes de France :

Villes	Poids Taxe Foncière	Taxe Foncière	Augmentation de la mensualité
Nîmes	2,1 mois	1 551€	129€
Saint-Étienne	2,1 mois	1 101€	92€
Le Havre	1,8 mois	1 483€	124€
Le Mans	1,7 mois	1 214€	101€
Dijon	1,5 mois	1 499€	125€
Toulon	1,4 mois	1 296€	108€
Grenoble	1,4 mois	1 428€	119€
Montpellier	1,3 mois	1 585€	132€
Angers	1,2 mois	1 546€	129€
Reims	1,2 mois	1 221€	102€
Marseille	1,1 mois	1 281€	107€
Toulouse	1 mois	1 385€	115€
Nantes	1 mois	1 480€	123€
Bordeaux	0,9 mois	1 541€	128€
Rennes	0,8 mois	1 129€	94€
Lille	0,7 mois	896€	75€
Strasbourg	0,7 mois	1 009€	84€
Nice	0,6 mois	1 085€	90€
Lyon	0,5 mois	923€	77€
Paris	0,2 mois	770€	64€

La taxe foncière n'entre pas dans le calcul du taux d'endettement, qui ne doit pas excéder 35% des revenus nets de l'emprunteur, mais elle constitue bel et bien une dépense à assumer qui vient grossir les autres charges au titre du logement (charges d'emprunt, charges de copropriété, assurance habitation), et vient diminuer d'autant le reste à vivre du foyer. Entre la hausse des taux d'intérêts, les taux d'usure 2022, les prix immobiliers qui ne faiblissent pas et cet alourdissement de la taxe foncière en 2022, l'heure n'est pas à la fête pour les futurs emprunteurs qui voient leur pouvoir d’achat immobilier grignoté un peu plus.

Taxe foncière 2022 : forte hausse attendue

La taxe foncière concerne tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties et est généralement acquittée en octobre pour les contribuables qui n'ont pas opté pour la mensualisation du règlement de cette taxe. Calculé tous les ans et dépendant des caractéristiques du logement et du lieu où il se situe, cet impôt est accompagné de trois autres taxes :

la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères),,
la TSE (Taxe Spéciale d'Équipement) qui aide au financement des infrastructures régionales,
la TASA (Taxe Additionnelle Spéciale Annuelle) qui concerne le financement des transports en commun.

Avec le retour violent de l'inflation en 2022 et la suppression pour tous de la taxe d'habitation sur la résidence principale à compter de janvier 2023, certaines communes vont avoir la main lourde sur la taxe foncière en octobre prochain.

L'État revalorise les valeurs cadastrales de 3,4% pour cette année, un record depuis 33 ans, après une quasi stagnation en 2021 (0,2%). Cette révision forfaitaire découle de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) qui bouge avec l'inflation (+5,8% sur un an à fin juin 2022). Ce coefficient de 3,4% est appliqué à la valeur locative cadastrale du logement, qui est ensuite divisée par deux puis multipliée par le taux global voté par les collectivités (taux de la ville, taux de l'intercommunalité et taux du département).

Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a fait un bond de près de 28%, et d'une commune à l'autre, les écarts de taux sont conséquents. En 2021, le taux global de taxe foncière était fixé à 13,5% à Paris et à 53,92% à Grenoble.

Malgré la suppression progressive de la taxe d'habitation, une majorité de villes avaient choisi de ne pas répercuter la perte de recettes sur le contribuable, mais la dérive inflationniste va sans doute en décider autrement. La taxe foncière 2022 va ainsi augmenter de 12,6% à Strasbourg, de 14% à Marseille et de 15% à Tours, parmi les communes où la hausse va excéder les 10%.

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En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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