Immobilier : comment emprunter cet été ?

L'été est synonyme de vacances et de temps mort pour beaucoup d'activités. Pas pour tout le monde. Certains profitent de cette période moins chargée professionnellement pour mener à terme un projet immobilier. Quelles sont les conditions actuelles d'emprunt ? Les banques sont-elles réactives ? Quelles précautions prendre pour finaliser sa demande de crédit ?

Une météo des taux au beau fixe

Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente et vous cherchez maintenant un crédit pour financer cet achat immobilier dans les meilleures conditions ? Un exercice de comparaison s'impose pour avoir une idée des taux proposés par les établissements bancaires. À la mi-juillet, les barèmes sont toujours hyper propices à ceux qui souhaitent emprunter. Généralement en période estivale, les banques souhaitent ralentir la cadence et augmentent légèrement leurs barèmes. L'été 2021 fait exception, alors n'attendez pas septembre et une éventuelle remontée des taux d'emprunt. Les professionnels sont unanimes : les taux ont atteint leur plancher.

D'un courtier à l'autre, les valeurs demeurent à des niveaux très bas, même si des variations existent en fonction de la politique commerciale des banques. Selon les durées entre 15 et 25 ans, les moyennes de taux se situent entre 0,90% et 1,30%. Le taux que vous obtiendrez dépendra de la qualité de votre dossier.

Les meilleurs taux sur la durée classique de 20 ans s'affichent autour de 1% (hors assurance et coût des sûretés), et des décotes appréciables sont accordées pour les profils les mieux dotés (revenus élevés et apport personnel conséquent). Il est possible de s'endetter sur cette durée à 0,65% ! Nonobstant les frais annexes, avec un tel taux, votre crédit ne vous coûte rien au regard du taux de l'inflation sur un an (1,5% en juin).

En revanche, pour les candidats plus modestes, le taux d'intérêt est logiquement moins performant et peut grimper de plus de 50 points par rapport aux moyennes du marché. Cela peut vous mettre en conflit avec les préconisations du Haut Conseil de Stabilité Financière, obligeant les banques à prêter à des conditions très encadrées :

votre taux d'endettement ne doit pas outrepasser 35% de vos revenus nets ;
la durée de votre crédit immobilier est limitée à 25 ans ;
la somme empruntée ne doit pas représenter plus de 7 années de revenus.

Si vous êtes primo-accédant et que vous achetez votre résidence principale, la banque pourra faire un effort et s'affranchir à la marge de ces seuils comme l'autorise le régulateur. L’établissement va aussi scruter avec la plus grande vigilance le secteur professionnel. Si votre parcours est fragilisé par la crise sanitaire, vous aurez de grandes difficultés à décrocher un crédit immobilier.

Pour mener à bien le montage de votre demande de prêt, faites appel à un courtier spécialisé. Vous optimiserez votre dossier et vous gagnerez du temps, précieux en cette période où les banques fonctionnent a minima.

Attention aux délais d'examen

L'été sonne le ralenti des activités bancaires. Le départ en congés d'une partie du personnel entraîne un allongement conséquent des délais de traitement des demandes de financement. Depuis début juillet, les capacités d'analyse des dossiers diminuent fortement, pour être réduites de moitié durant la première quinzaine d'août. Soyez vigilant à présenter un dossier complet, l'aide d'un courtier est très utile pour ne rien omettre et fournir tous les documents requis par la banque.

Habituellement, les délais de traitement des dossiers de prêt sont de l'ordre de 2 à 3 semaines, mais durant l'été, ils sont doublés. Il faut compter un délai supplémentaire entre l'accord de prêt et l'émission de l'offre. Si vous êtes en vacances, loin de votre lieu de résidence et de votre agence bancaire, il est possible de signer l'offre de prêt à distance grâce à la signature électronique, une fois passé le délai légal de 10 jours ouvrés.

Attention aux délais des conditions suspensives

En raison de l'allongement de délais pour décrocher une offre de prêt, il est vivement recommandé de prévoir un délai de 75 jours minimum contre 60 en temps normal, pour la condition suspensive d'obtention du prêt inscrite dans le compromis de vente. Cette clause est obligatoire dès l'instant où vous achetez un logement avec un crédit ; elle vous permet de renoncer à l'achat si vous n'avez pas obtenu le financement espéré dans le délai indiqué.

Si vous avez déjà signé le compromis de vente, que la banque a donné son accord, mais tarde à émettre l'offre de prêt, il est toujours temps de demander une prolongation du délai des conditions suspensives. Le vendeur sera tout disposé à vous accorder un temps additionnel plutôt que de partir à la recherche d’un nouvel acquéreur.

Et l'assurance de prêt ?

La banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur qui garantit la bonne fin du crédit en cas de défaillance de votre part (décès, incapacité et invalidité, voire perte d'emploi). Vous savez que la réglementation vous autorise à choisir librement le contrat d'assurance, une faculté que les banques ont le plus grand mal à concevoir étant donné les marges juteuses qu’elles engrangent sur ce produit (jusqu’à 80%).

Plutôt que de compromettre votre projet immobilier à attendre un hypothétique accord du prêteur en présence d'une assurance déléguée, souscrivez la formule bancaire. Il vous sera plus facile de changer d’assurance en cours de prêt grâce à l'un ou l'autre dispositif en place :

la loi Hamon qui vous permet de résilier à tout moment dans les douze mois qui suivent la signature de l'offre de prêt ;
l'amendement Bourquin qui s'applique au-delà de la première échéance.

En entamant les démarches de résiliation/substitution au plus tôt après la signature de l'offre de prêt, vous pouvez réaliser jusqu'à 15 000€ d'économies sur le coût de votre assurance.

Attention : l’assurance emprunteur fait partie des charges annuelles d’emprunt. La banque a désormais obligation de l’intégrer pour calculer votre taux d’endettement, au même titre que les intérêts et autres frais annexes dès lors qu’ils sont constitutifs du prêt. Si vous incarnez des risques accrus pour cause de problèmes de santé (malade ou ancien malade) ou d’exercice d’une profession à risques, le taux de l’assurance proposée par la banque sera élevé, ce qui risque d’entraîner un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) supérieur au seuil de l’usure. Pour obtenir le financement dans les normes légales, votre solution est alors de souscrire une assurance auprès d’un prestataire concurrent. Si la banque ne veut pas passer à côté d’un client, elle y consentira. Mettez toutes les chances de votre côté en sollicitant les services d’un courtier spécialisé comme Magnolia.fr.

Notre comparateur vous accompagne dans votre recherche d'une assurance déléguée, adaptée à votre situation et à votre projet, que vous soyez déjà détenteur d'un crédit immobilier ou que vous cherchiez à changer de formule pour payer moins cher et être couvert avec des garanties sur-mesure. Nos experts prennent en charge toutes les démarches administratives : laissez-vous guider !

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Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. 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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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