Combien vous coûte réellement votre crédit immobilier ?

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Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, vient le moment de financer ce projet d'une vie. Souscrire un crédit immobilier ne se limite pas aux seuls intérêts d'emprunt. Vous devrez ajouter d'autres frais incompressibles, comme l'assurance emprunteur, la garantie et toutes les dépenses annexes qui entrent dans le taux annuel effectif global, seul paramètre qui permet de comparer les offres.

La garantie

Pour chaque demande de crédit immobilier, la banque va chercher à minimiser les risques qu'elle prend à vous prêter la somme destinée à financer l'achat du bien. La garantie la plus connue est l'hypothèque, pourtant, elle est aujourd'hui la moins utilisée, parce qu'onéreuse pour l'emprunteur. En droit immobilier on dit que l'hypothèque est une sûreté réelle immobilière. La banque bénéficie d'un droit de saisie sur le bien immobilier en cas de défaut de paiement, et peut se payer grâce à la vente du bien faisant l'objet de l’hypothèque. Constituer une hypothèque requiert un acte authentique, obligatoirement établi par un notaire, seul professionnel habilité. L'hypothèque s'efface automatiquement, sans formalité particulière, un an après le paiement de la dernière échéance. Le problème de cette garantie est son coût, constitué de frais divers perçus par le notaire pour son compte et le compte de l'État (frais notariés, taxes dues au Trésor Public, salaire du conservateur, débours, tva), soit, en moyenne, entre 2% et 3% du montant du prêt immobilier. Autre inconvénient de l'hypothèque : en cas de revente avant le terme du crédit, vous devez demander une mainlevée d'hypothèque, autre acte payant que seul le notaire peut effectuer.

Bon à savoir : le coût de l’hypothèque est moindre en cas de PTZ ou de prêt conventionné, car l’emprunteur est exonéré de taxe de publicité foncière.

L'IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) est elle aussi une sûreté réelle, mais elle ne peut être utilisée que sur les biens anciens. Version allégée de l'hypothèque car elle évite de payer la taxe de publicité foncière, cette garantie permet à l'organisme de crédit de se rembourser via la saisie et la vente aux enchères du bien financé. Elle fait l'objet d'un acte notarié et coûte grosso modo entre 1% et 2% du montant du prêt. Elle s'éteint automatiquement sans engendrer de frais après remboursement intégral du crédit, et en cas de revente en cours de prêt, il faudra annuler l'IPPD par une demande payante de mainlevée.

Troisième de cette liste, la caution est la garantie la plus utilisée, et même recommandée par les établissements prêteurs qui la préfèrent aux autres garanties car elle repose sur la délégation du risque. Une société de cautionnement bancaire se porte garant et se charge de recouvrer la dette en cas de défaillance. Autre raison pour laquelle les banques "adorent" la caution est que l'organisme de cautionnement est soit leur propre filiale interne, soit Crédit Logement, un organisme détenu par l'ensemble des grandes enseignes bancaires. Il est donc difficile de négocier le coût, mais vous pouvez mettre les banques en concurrence, car la garantie requise est un élément de comparaison entre les offres de prêt.

Le cautionnement coûte en moyenne 1,5% du montant du prêt, et présente un atout que n'ont pas l'hypothèque et l'IPPD : en l'absence d'incident de remboursement, une partie de la somme est restituée en fin de prêt, soit 75% versés au titre du Fonds mutuel de garantie.

L'assurance emprunteur

Cette couverture est complémentaire de la garantie choisie parmi celles citées plus haut, mais son champ d’intervention est très différent. Elle entre en jeu si vous vous retrouvez dans l'incapacité de faire face au paiement des mensualités pour les raisons suivantes :

le décès,
la perte totale et irréversible d'autonomie,
l'incapacité et l'invalidité
éventuellement la perte d'emploi.

L'assurance de prêt est systématiquement exigée par la banque pour sécuriser le prêt. Elle vous protège ainsi que vos héritiers en cas de défaillance de votre part dans les situations couvertes par les garanties.

La loi autorise le libre choix de l'assurance emprunteur ; le prêteur ne peut donc imposer son contrat. Une opportunité vous est donnée de faire jouer la concurrence et de souscrire une offre sur-mesure à tarifs compétitifs. Les contrats délégués sont jusqu'à trois fois moins chers que les contrats bancaires à garanties équivalentes. En période de taux bas, le coût de l'assurance emprunteur peut représenter plus d'un tiers du coût global du crédit immobilier. Pour certains profils à risque (personnes avec problèmes de santé, seniors), l'assurance peut même être plus lourde que les intérêts d'emprunt.

En présence de deux emprunteurs, il est important de bien évaluer la quotité d'assurance. La banque exige que le prêt soit couvert au moins à 100%, répartis équitablement ou différemment en fonction du profil et des ressources de chaque co-emprunteur. Une quotité de 100% sur chaque tête (soit 200% de couverture) offre la meilleure protection pour chacun, mais elle va doubler le coût de l'assurance. Cet arbitrage est nécessaire, un courtier en assurance de prêt vous y aidera pour définir l'option idéale.

Si vous n'avez pu souscrire à temps un contrat alternatif, la réglementation permet la substitution dans les 12 premiers mois du crédit (loi Hamon), et à chaque échéance sur toute la durée de l'emprunt (amendement Bourquin). Un courtier comme Magnolia.fr vous accompagne pour trouver le contrat en délégation adapté à votre situation et à votre budget.

Les frais annexes

Les frais de dossier sont dus à la banque si vous traitez en direct. Ils atteignent entre 0,5% et 1% du montant total de l'emprunt, mais peuvent être négociés si le montage ne présente aucune difficulté ou que votre apport personnel est conséquent, voire supprimés si vous faites valoir les bons arguments. Si vous sollicitez les services d'un courtier, c'est lui qui constitue votre dossier : les frais de dossier deviennent des frais d'intermédiation qui peuvent être forfaitaires ou en pourcentage du capital emprunté. Le courtier peut aussi être rémunéré par la banque pour apport d'affaire, ce qui réduit ou supprime les frais de courtage à votre charge.

La banque est en droit de réclamer d'autres participations pour accorder le financement. L'ouverture d'un compte de dépôt est incontournable pour domicilier le prélèvement du prêt immobilier. Sujet longuement débattu ces deux dernières années, la domiciliation des revenus fait bien souvent partie des conditions imposées par l'établissement pour accorder le prêt, mais cette exigence doit s'accompagner d'une contrepartie personnalisée (taux préférentiel par exemple). Il ne faut cependant pas confondre ouverture de compte et domiciliation des revenus : la première est nécessaire pour y verser les mensualités d'emprunt, la seconde est un élément de négociation commerciale entre les deux parties. Les frais d'ouverture de compte sont libres (quelques euros par mois), la banque intègre généralement dans le calcul du TAEG 10 années d'ouverture de compte.

La banque peut aussi demander l'évaluation du bien à financer, ce coût devant lui aussi être ajouté aux autres frais nécessaires à l'obtention du crédit. Les frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier, improprement appelés frais de notaire, ne figurent pas dans le calcul du TAEG. Ils représentent environ 7 à 8% du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf. Pour autant, la souscription d'un montant de crédit supérieur au prix d'achat du bien immobilier car incluant les frais de notaire est admise et même très courante. En l'absence d'apport, les banques financent à 110%, les 10% correspondant peu ou prou aux frais notariés.

Au plus lors de l'émission de l'offre de prêt, la banque ou le courtier doit vous fournir gratuitement une fiche d'information standardisée européenne (FISE) qui comprend des informations personnalisées et le TAEG, principal critère pour comparer les offres. Le prêteur a aussi obligation de vous informer de votre droit au libre choix de l'assurance, et joindre à l'offre de prêt une notice énumérant les risques garantis, les modes de mise en jeu de l'assurance et son coût (taux annuel effectif assurance, montant total, montant des cotisations). Pour finir, sachez que le TAEG ne peut être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximum légal

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Comparé au mois précédent, où ce montant était de 7,4 milliards d'euros, cette diminution soulève des préoccupations quant à la santé globale du marché immobilier français. En passant sous la barre des 10 milliards d’euros en novembre dernier, le marché s’enfonçait encore plus dans une crise entamée courant 2022, en lien avec la guerre en Ukraine et la dérive inflationniste, cette dernière étant désormais sous contrôle. Il est important de noter que malgré cette baisse du volume des nouveaux crédits, le taux d'intérêt moyen des nouveaux prêts est devenu plus favorable aux emprunteurs, passant de 4,11% en février à 3,94% en mars (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Ce recul, observé pour le deuxième mois consécutif après un pic en janvier à 4,17%, aurait pu inciter davantage de candidats à l'acquisition immobilière à franchir le pas. 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La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. 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Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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