Rachat de crédit : quelles conséquences sur l'assurance de prêt ?

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Voici deux ans que vous avez acheté votre maison, vous y êtes heureux… Tellement heureux, que vous décidez de sauter le pas… Après ce premier engagement, vous allez bientôt vous marier. Félicitations ! Puis vous faites les comptes : la fête, sa salle, son traiteur et son dj, le costume et la robe… Le montant ne cesse de grimper. Vous avez déjà un prêt immobilier que vous remboursez soigneusement depuis deux ans et deux crédits à la consommation affectés à l’achat de vos véhicules respectifs. Vous avez besoin d’une trésorerie exceptionnelle pour ce moment exceptionnel, mais votre capacité d’endettement a atteint son maximum sain. Une solution s’offre à vous pour financer votre projet : le rachat de crédit. Mais qu’adviendra-t-il de l’assurance de votre prêt immobilier ?

Le rachat de crédit : en quoi ça consiste ?

Tout d’abord, le rachat de crédit et le regroupement de crédits sont synonymes. Ils consistent à rassembler en un seul prêt de substitution vos différents crédits en cours.

Les avantages du regroupement de crédits

En rassemblant en un seul prêt vos différents encours,

vous pouvez baisser jusqu’à -60% le montant de vos mensualités*,
vous baissez ainsi votre taux d’endettement,
vous pouvez alors de nouveau emprunter la somme nécessaire au financement de votre projet qui pourra être intégrée sous la forme d’une demande de trésorerie dans votre rachat de crédits.

*En baissant vos mensualités, vous augmentez la durée de votre prêt et donc le coût global de celui-ci. Il ne s’agit donc pas d’une solution miraculeuse. En revanche, le rachat de crédits vous permet de redonner de l’air à votre budget pour financer d’autres projets et recommencer à épargner.

Bien choisir son organisme de prêt

Vous pouvez faire regrouper vos différents crédits auprès de votre banque, ou d’une autre, (BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou choisir un organisme spécialisé dans le rachat de crédits (Partners Finances, Ymanci, Le petit Poucet du Credit, Credistor…). Le second fonctionne comme un courtier classique. Vous faites une demande qui est étudiée dans le respect des règles de protection des consommateurs, puis il vous met en relation avec le partenaire financier qui propose l’offre de prêt la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins.

Les différents types de regroupements de crédits

En fonction du projet que vous souhaitez y inclure et de vos crédits en cours, vous pouvez faire différents types de rachats de crédits qui peuvent être regroupés en deux grandes catégories : le rachat de crédit immobilier et le rachat de crédit à la consommation.

Dans notre exemple ici, vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier, et vous avez contracté deux crédits à la consommation, sous la forme de prêts affectés à l’achat de vos véhicules respectifs.

Le rachat de crédit immobilier : ne pas confondre avec la renégociation de votre prêt

Petite précision importante, il faut bien distinguer la renégociation de votre prêt immobilier actuel et le rachat de crédits immobilier. Vous pouvez renégocier votre assurance prêt immobilier auprès de votre banque ou d’une banque concurrente, par exemple, si les taux ont baissé, mais cela n’affectera pas vos autres crédits. Le rachat de crédits consiste, comme nous venons de l’expliquer, dans le fait de rassembler vos différents crédits en un seul.

Premier cas de figure. Votre ou vos prêt(s) immobilier(s) représentent plus de 60% du montant total de vos crédits. Votre prêt de substitution consiste donc en un « rachat de crédit immobilier ». Dans ce cas, le délai de réflexion (avant signature et sans possibilité d’anticipation) est de 10 jours. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 1 à 2 mois (selon la durée de validité de l’offre) pour signer et retourner l’offre à l’organisme choisi. Comme dans les autres cas, vous pouvez demander à ce qu’une trésorerie vous soit accordée pour financer votre projet de mariage (ici) lors de la souscription de ce prêt de substitution.

Le rachat de crédit à la consommation

Second cas de figure. Vous avez contracté plusieurs crédits à la consommation (prêt personnel, affecté ou renouvelable) et souhaitez emprunter encore afin de financer un projet personnel. Le rachat de crédits vous permet de rassembler en un seul tous vos encours. Dans ce cas, le délai de réflexion avant signature est de 15 jours maximum, mais vous pouvez ici choisir de signer à tout moment, et au-delà de cette période l’organisme de financement est en droit de modifier l’offre. Vous avez ensuite un délai de rétractation de 14 jours (qui ne peuvent être ramenés à 3 jours que dans le cas du prêt affecté) durant lequel les fonds ne seront pas débloqué, mais vous pouvez à tout moment de cette période annuler l’opération.
Pour que votre prêt immobilier soit inclus dans le rachat de crédits à la consommation (sans hypothèque), il faut que le montant du capital restant dû représente moins de 60% de la somme totale de l’opération.

Pourquoi prendre une assurance dans le cas d’un rachat de crédit ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous n’écartez malheureusement pas les risques de la vie quotidienne : perte d’emploi, invalidité, décès… autant de situations qui vont impacter votre capacité à rembourser vos crédits. Il est donc nécessaire d’être assuré. S’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, elle vous sera néanmoins demandée par les organismes de prêt sérieux. Mais qu’advient-il de cette assurance emprunteur que vous avez pu prendre auprès de votre banque ou d’un autre organisme en cas de rachat de crédit ?

Dans la plupart des cas, le rachat de crédits est la solution choisie pour abaisser ses mensualités. La conséquence directe en est un allongement de la durée du prêt, l’augmentation du nombre de mensualités, et donc l’augmentation des risques de rencontrer un problème qui impactera vos remboursements. Il est ainsi, plus vivement encore, recommandé de contracter une assurance emprunteur qui prendra en charge le remboursement des échéances du crédit en cas de coup dur.

Les conséquences du rachat de crédit : qu’advient-il de mon assurance de prêt immo ?

En cas de rachat de crédit, la première assurance sera automatiquement annulée et vous serez libre de choisir votre assureur. Ce sera pour vous l’occasion de faire marcher la concurrence, entre l’organisme prêteur et d’autres assureurs, afin de négocier les meilleures conditions, d’autant que votre situation aura probablement évolué depuis le jour où vous avez souscrit à la première assurance.

Au moment de souscrire une nouvelle assurance emprunteur, il faudra vérifier les garanties inscrites au contrat et étudier scrupuleusement la proposition, afin d’éviter les déconvenues. Si l’assurance a été déléguée à un autre organisme que le prêteur, comme c’est votre droit, l’assureur devra en revanche fournir à l’établissement financier la liste des garanties qui devront, a minima, être équivalentes à celle de l’assurance proposée par le prêteur. Vous aurez de nombreuses informations à prendre en compte et il ne faudra pas céder à la facilité de souscrire à l’offre la plus alléchante car celle-ci pourrait cacher des vices… Votre assurance comme votre rachat de crédit doit être parfaitement adaptée à votre situation.

Passer par un courtier en assurance : quels sont les avantages ?

Dans ces conditions, il peut être intéressant de passer par un courtier en assurance qui se chargera pour vous d’étudier votre dossier, d’analyser votre situation, et de trouver l’assurance regroupant les conditions les plus adaptées à votre situation. Votre courtier vous accompagne dans vos démarches et vous gardez la liberté de choisir.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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