Profitez du confinement pour revoir votre assurance emprunteur

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Contraint de rester à la maison, vous avez sans doute du temps pour vous pencher sur des questions jusqu'à présent repoussées aux calendes grecques. Et si vous mettiez à profiter cette disponibilité pour changer d'assurance emprunteur. Ne procrastinez plus ! En optant pour un contrat réellement adapté à votre profil, vous pouvez faire de confortables économies. Voici comment résilier le contrat en cours et souscrire une nouvelle formule sur-mesure à un prix bien maîtrisé.

La loi encadre le libre choix de l'assurance de prêt

On ne le martèlera jamais assez, la réglementation permet à chaque emprunteur de choisir l'assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Que ce soit en amont du crédit, ou en cours d'emprunt, vous pouvez opter pour une formule individuelle concurrente du contrat groupe proposé par votre banque. La réglementation a été plutôt chaotique, avançant à tâtons au fur et à mesure des remontées du terrain qui témoignaient des lacunes de la loi, offrant toute latitude aux banques pour imposer leur contrat. Aujourd'hui l'arsenal législatif, quoique toujours perfectible, facilite le libre choix de l'assurance emprunteur dans un cadre défini.

Pierre d'achoppement, la loi Lagarde de septembre 2010 qui instaure la délégation d'assurance. Plus de liaison possible entre la demande de prêt immobilier et l'assurance : le prêteur ne peut obliger son client emprunteur à souscrire la formule bancaire. Cette mesure sera renforcée en juillet 2014 par la loi Hamon qui autorise à dénoncer le contrat groupe durant la première année pour le substituer par une offre alternative à garanties au moins équivalentes. Pas suffisant pour le législateur qui veut s’affranchir des limites temporelles en introduisant en janvier 2018 la substitution annuelle de l'assurance (amendement Bourquin) : à chaque échéance, vous pouvez changer de formule en respectant toujours le principe d'équivalence des garanties. Le dispositif devrait prochainement être amélioré, toujours sous l’impulsion du sénateur Bourquin. De nouvelles contraintes doivent être imposées aux banques : elles portent sur la date unique de résiliation (date de signature de l’offre de prêt ou toute autre date stipulée au contrat) et sur l’information diffusée aux clients quant à leur droit annuel de résiliation. Assorti d’amende administrative pour les banques qui ne respecteraient pas leurs obligations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat début mars ; il faudra atteindre la reprise des travaux parlementaires pour une adoption définitive par le Parlement.

Pourquoi résilier le contrat bancaire et préférer une formule individuelle ?

À garanties équivalentes, une assurance individuelle sera nettement moins chère que le contrat interne de la banque. Les établissements de crédit réalisent des marges indécentes (entre 50% et 70%) sur ce produit qui, bien que non obligatoire d'un point de vue légal, reste contraint pour obtenir un financement dans le cadre d'un achat immobilier. Selon le profil de l'assuré, les économies se chiffrent en centaines voire milliers d'euros sur la durée totale d'un emprunt immobilier. Au-delà de l'aspect financier, les formules déléguées sont adaptées à chacun, tenant compte de toutes les caractéristiques de l'assuré et de sa demande de financement, quand les contrats bancaires reposent sur le principe de mutualisation pour s'adapter à une communauté d'assurés. Ce lissage des garanties est pénalisant pour de nombreux emprunteurs qui ne peuvent être protégés de manière optimale et pour d’autres qui paient plus cher qu’ils ne le devraient. Voici concrètement comment procéder pour résilier votre contrat d'assurance bancaire et le remplacer par une offre plus protectrice à tarification ajustée.

Comparez les offres en ligne

Chez Magnolia.fr, notre outil de comparaison sélectionne pour vous plus d'une dizaine de contrats qui correspondent à vos besoins, et notamment des formules exclusives conçues avec nos partenaires assureurs. Une fois rempli le questionnaire sur la nature de votre crédit et votre profil, vous recevez des devis détaillés des meilleures offres du marché. Tranquillement, vous pouvez les comparer de garantie à garantie, et surtout les évaluer par rapport au contrat en cours. Votre obligation est de respecter l'équivalence de niveau de garanties, un préalable pour que votre banque accepte l'offre alternative. Le contrat de votre banque doit toujours rester la référence, car il présente le niveau de couverture exigé. Le ou les contrats délégués que vous sélectionnez doivent afficher a minima les mêmes garanties que le contrat à résilier.

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont la chef de voûte de tout contrat d'assurance de prêt. Aucune autre garantie ne peut être souscrite sans cette couverture minimale et essentielle, qui suffit parfois si vous êtes investisseur locatif. Elles sont le plus souvent complétées par les garanties invalidité et incapacité qui entrent en jeu en cas de maladie ou d'accident vous privant momentanément ou définitivement de revenus professionnels. Nous ne détaillerons pas ici les caractéristiques de ces garanties, vous pouvez vous reporter à nos précédents articles sur le sujet. Pour affiner la couverture au plus juste de votre profil, certaines formules proposent des options destinées à racheter des exclusions de garanties, en général pour les maladies non-objectivables (affections du dos et du rachis, maladies psychiques et psychiatriques) et pour les risques spécifiques (professions médicales, métiers à risques, pratiques sportives à risques). Magnolia.fr accompagne votre choix final par les conseils avisés de nos experts. Cet exercice comparatif est primordial pour trouver la couverture qui présente des garanties protectrices en toute circonstance au prix le plus juste.

La procédure selon l’ancienneté de votre contrat de prêt

Deux cas de figure existent pour changer de contrat d'assurance en cours de prêt : durant la première année et ensuite, à chaque échéance sur la durée totale de remboursement. Dans un cas comme dans l'autre, votre banque doit vous répondre dans les 10 jours ouvrés, et motiver tout refus par écrit, ce qui vous permet de comprendre pourquoi votre demande a échoué. Si vous avez respecté les délais, la seule raison qui peut faire achopper votre demande portera nécessairement sur le respect de l'équivalence de garanties. En sollicitant les services de nos courtiers, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir l'accord de la banque et dans le cas où vous essuyez un refus de la banque, Magnolia.fr peut vous faire une autre proposition pour coller aux exigences du prêteur.

Vous avez souscrit votre crédit il y a moins d'un an

Vous tombez sous la réglementation de la loi Hamon. Au plus tard 15 jours avant la date butoir (date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt), vous pouvez dénoncer le contrat bancaire et le substituer par une offre déléguée à garanties au moins équivalentes. Envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec AR, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.

Exemple : vous avez contracté un prêt immobilier le 19 juin 2019. Vous disposez d'un préavis de 15 jours avant la date limite, soit le 4 juin 2020 pour faire votre demande de changement.

Cas concret :
Un jeune cadre non-fumeur né en 1990 emprunte 150 000€ en janvier 2020 pour acquérir sa résidence secondaire. Il a souscrit la proposition d’assurance de sa banque et pratique le snowboard, un sport considéré à risque par les assureurs. En changeant pour une formule déléguée, il peut réduire le coût de l’assurance, sans pour autant supprimer l’exclusion de garantie pour activités sportives à risques. La plupart des assureurs frappent d’exclusion les sports dangereux, certains permettent le rachat d’exclusion. L’étude se fait au cas par cas.

Date d’émission

Taux assurance

Mensualité moyenne assurance

Coût total assurance

Crédit initial

Janvier 2020

taux ass banque 0,36%

45€

10 800€

Capital au changement

Avril 2020

taux ass externe

0,09%

11€

2 596€

Notre emprunteur réduit de 34€ par mois sa prime d’assurance, et réalise une économie totale sur la durée de son prêt de :

10 710 – 2 596 = 8 114€

Vous avez souscrit votre crédit il y a plus d'un an

Au-delà des 12 premiers mois de votre crédit, c'est l'amendement Bourquin qui s'applique. La date de référence retenue pour dénoncer le contrat en cours est la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Envoyez votre demande de changement (courrier recommandé avec AR + nouveau contrat et conditions générales) au plus tard deux mois avant cette date limite.

Exemple : vous détenez un prêt immobilier depuis le 9 juillet 2016. Faites votre changement au plus tard le 9 mai 2020. Ils sont chacun assurés à une quotité de 100% et souhaitent changer d’assurance en avril 2020.

Cas concret :
Un couple de salariés cadre et non-cadre, nés en 1985 et sans problème de santé, emprunte en janvier 2013 la somme de 220 000€ sur 25 ans pour faire construire sa maison.

Date d’émission

Taux assurance banque

Mensualité moyenne assurance

Coût total assurance

Crédit initial

Janvier 2013

taux ass banque 0,36%

132€

39 600€

Capital au changement

Avril 2020

taux ass externe

0,086%

29€

6 177€

Notre couple réduit de 103€ par mois sa prime d’assurance, ce qui lui permet d’économiser sur la durée restante de son crédit immobilier :

28 116 – 6 177 = 21 939€

On pourrait suggérer à notre couple de renégocier également son taux de crédit pour bénéficier des conditions très avantageuses qui prévalent depuis de nombreux mois (autour de 1,25% sur 20 ans hors assurance).

"Le temps est infidèle pour qui en abuse" dit un proverbe provençal. Avec cette débauche de temps disponible pour cause de confinement chez soi, n'ayez pas peur d'être infidèle à votre banque : en préférant une offre concurrente à garanties mieux adaptées au meilleur prix, vous préservez votre pouvoir d'achat et gagnez en protection.

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Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. 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