Crédit immobilier et obésité : quelle assurance emprunteur en 2024 ?

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’obésité ce lundi 4 mars 2024, Magnolia.fr met en lumière les conditions d’accès à une assurance de prêt immobilier pour les personnes qui souffrent de cette maladie chronique. Considérées comme des profils à risques aggravés de santé, elles éprouvent des difficultés pour concrétiser leur projet immobilier. La réglementation en matière d’assurance de prêt a toutefois évolué en 2022 en donnant la possibilité à certains d’échapper au questionnaire de santé.

Obésité : facteur de risques accrus en assurance emprunteur

L’obésité est une maladie chronique complexe et multifactorielle qui engendre un risque accru d’affections cardio-vasculaires, de diabète, de cancers et de mortalité due à d’autres pathologies.

Les personnes considérées comme obèses affichent un IMC (Indice de Masse Corporelle) égal ou supérieur à 30 kg/ m². L’obésité peut être :

modérée : entre 30 et 34,9 kg/ m²
sévère : entre 35 et 39,9 kg/ m²
massive : plus de 40 kg/ m².

Les maladies le plus souvent associées à l’obésité sont :

le diabète non-insulinodépendant, dit diabète de l’obésité
les maladies métaboliques et cardiovasculaires
l’hypertension artérielle et intracrânienne
les autres maladies chroniques (apnée du sommeil, arthrose, etc.)
les maladies infectieuses
les cancers associés aux dysfonctionnements hormonaux ou digestifs
l’infertilité et les complications lors de la grossesse
les problèmes articulaires
les troubles respiratoires
les incontinences urinaires.

Lors de la souscription à l’assurance emprunteur, vous remplissez un questionnaire qui va, entre autres, renseigner l’assureur sur les risques de santé que vous incarnez. En tant qu’obèse, vous êtes considéré comme un profil à risques aggravés de santé, surtout si votre état s’accompagne d’une pathologie associée comme le diabète ou l'hypertension.

Assurance emprunteur et risques de santé liés à l’obésité

Les personnes qui présentent des risques accrus de santé bénéficient d’un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui leur permet d’accéder à l’assurance et au crédit à des conditions encadrées.

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a mis en place une grille de référence qui liste les pathologies pour lesquelles l’assurance de prêt est accordée sans surprime ni exclusion, et celles où il est possible d’être couvert avec une surprime plafonnée (avec ou sans exclusion de garantie). La demande d'assurance est étudiée à 3 niveaux en fonction des risques de santé. La convention ne garantit pas l'accès à l'assurance emprunteur.

La plupart des pathologies associées à un état d’obésité font partie de cette grille, comme certains cancers et le diabète. En fonction de la maladie, du diagnostic et du traitement suivi, vous pouvez être couvert par les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et par les garanties invalidité/incapacité moyennant une surprime ou à des conditions standards.

Les garanties assurance emprunteur en cas d’obésité

L’assurance emprunteur a pour vocation de vous protéger ainsi que la banque au cas où vous seriez victime d’un aléa de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). En cas de risque couvert, celle-ci rembourse le prêteur selon les conditions du contrat d’assurance emprunteur, et à hauteur de la quotité si vous empruntez à deux.

Le questionnaire de santé informe le médecin-conseil de votre taille et de votre poids, et à partir de ces données, il va calculer votre IMC. Si l’IMC est compris entre 25 et 30, vous êtes en surpoids ; au-delà de 30, vous êtes atteint d’obésité. La couverture d’assurance pour une personne obèse varie d’un assureur à l’autre en fonction de l’IMC. Une surprime sera appliquée en raison du risque aggravé de santé.

Par exemple, le taux d’assurance peut être augmenté de 25% en cas d’IMC compris entre 30 et 36, sans exclusion des garanties PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). Quand l’IMC est entre 36 et 40, la garantie décès peut être affectée d’une surprime de 35% à 50%. Au-delà de 40 d’IMC, les garanties incapacité et invalidité ne sont plus accordées et la garantie décès est surfacturée jusqu’à 100%.

La réponse de l'assureur dépendra de la présence éventuelle d’une maladie associée. Certains assureurs refusent de couvrir les emprunteurs victimes d’obésité massive.

Bon à savoir : les garanties d’assurance de prêt immobilier sont toujours définies par la banque sur la base de vos données personnelles et professionnelles, et des caractéristiques de votre crédit (durée, montant, nature). Si l’assureur ne vous octroie pas certaines garanties minimales imposées par la banque, votre demande de prêt est refusée. La présence d'un co-emprunteur sans risque particulier de santé est un gage de sécurité pour la banque.

Important : faites valoir votre droit au libre choix du contrat d’assurance emprunteur. La banque ne peut conditionner l’octroi du prêt à la souscription de son contrat maison. À garanties au moins équivalentes, les offres alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères. Mettez les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs devis du marché.

Assurance de prêt immobilier sans questionnaire de santé

La loi Lemoine a rebattu les cartes de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs touchés par la maladie. Depuis le 1er juin 2022, vous n’avez pas de questionnaire de santé à remplir si vous cumulez ces deux conditions :

La part assurée n’excède pas 200 000€ (plafond de 400 000€ en cas d’emprunt à deux pour une quotité de 50% sur chaque tête).
Le prêt est remboursé avant votre 60ème anniversaire.

Les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’accéder à l’assurance emprunteur à des conditions standards, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie, échappent ainsi à la double peine. Compte tenu de la durée maximale réglementaire de remboursement d’un prêt immobilier (25 ans voire jusqu’à 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux de rénovation), la fin de la sélection médicale concerne majoritairement les emprunteurs de moins de 35 ans.

Les chiffres de l’obésité en France et dans le monde

Selon les dernières données de l’Assurance Maladie, le surpoids concerne 47% des Français adultes, les hommes étant le plus souvent affectés que les femmes (36,9% contre 23,9%). Le taux d’obésité est en revanche plus élevé chez les femmes 17,4% que chez les hommes 16,7% (chiffres 2020).

Entre 1997 et 2020, l’obésité chez les adultes est passée de 8,5% à 17%, soit environ 8,5 millions de personnes touchées, tandis que le nombre de cas de surpoids fluctue autour de 30%.

Selon une récente étude de The Lancet et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le taux d’obésité dans la population mondiale a doublé parmi les adultes entre 1990 et 2022 : il a quasiment triplé chez les hommes, passant de 4,8% à 14%, et a plus que doublé chez les femmes, passant de 8,8% à 18,5%. Dans le monde, il y aurait un milliard de personnes obèses en 2022, dont 160 d’enfants et d’adolescents (31 millions en 1990).

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En se basant sur les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le taux moyen toutes durées confondues s’établissait à 1,12% au premier trimestre 2022, contre 3,99% sur la même période de 2024. Si l’on applique ces taux sur la durée de 20 ans, avec une mensualité de 1 000€ (hors assurance de prêt et autres garanties), vous empruntez aujourd’hui 165 165€, contre 214 930€ il y a deux ans. Votre pouvoir d’achat immobilier reste en retrait de 23%. Crise du marché immobilier : l’immobilisme du HCSF en cause Autre frein à l’accès à la propriété, et non des moindres, l’encadrement du crédit. Les professionnels du secteur pointent du doigt les règles établies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui régulent les conditions d'octroi de crédits immobiliers. La double limite qui touche le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance de prêt incluse) et la durée de remboursement (25 ans) est juridiquement imposée aux banques, qui ne peuvent s’en affranchir qu’à la marge, et à destination en grande partie de la primo-accession et de l’achat de la résidence principale. La règle relative à l'investissement locatif entrave également la fluidité du marché immobilier en interdisant le calcul du taux d’effort selon la méthode différentielle, plus favorable aux investisseurs que la formule classique. Les restrictions imposées par le HCSF sont perçues comme un élément supplémentaire qui bloque la reprise attendue dans le secteur. Ces dernières semaines, le débat autour du HCSF a été ravivé par une proposition de loi présentée par le député Renaissance Lionel Causse, avec le soutien du ministère de l’Économie. Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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