Assurance emprunteur pour un prêt étudiant

L'été est la période où fleurissent les offres bancaires de prêt étudiant. Les sommes peuvent aller jusqu'à une centaine de milliers d'euros et permettent de financer les études mais aussi les dépenses de la vie courante. Le prêt étudiant est assorti de conditions d'obtention particulières. Nécessite-t-il la souscription à une assurance emprunteur ?

Prêt étudiant : un produit d'appel pour les banques

En période estivale, les banques multiplient les offres commerciales sur le crédit étudiant. Une stratégie payante qui leur permet de capter une clientèle jeune, future diplômée et promise à un bel avenir, qui va se lancer dans divers projets une fois les études achevées (création d'entreprise, achat de logement, crédit auto, assurances, placements financiers). Conquérir les étudiants aujourd'hui permet aux banques de se construire une réserve de clients pour les années à venir.

Les banques qui commercialisent des prêts étudiants appliquent d'ordinaire les meilleures conditions aux élèves de leurs écoles partenaires, généralement de grandes écoles de commerce ou d'ingénieur.

Le prêt étudiant entre dans la catégorie des crédits à la consommation. Distribué par de nombreuses banques, ce type de financement est un prêt personnel qui ne nécessite pas de justifier de l'utilisation des fonds alloués. Il est possible d'emprunter quelques centaines d'euros, mais certains établissements proposent des offres à des montants empruntables allant jusqu'à 120 000€. Le prêt étudiant permet d'éviter de cumuler études et petits boulots, ce qui serait la première cause d'échec selon un syndicat étudiant.

Le prêt étudiant est uniquement réservé aux étudiants de l'enseignement supérieur et leur permet de faire face aux frais liés à leurs études (frais de scolarité), mais également à toutes les autres dépenses annexes (loyer, factures d'énergie, alimentation, transport, achat de matériel, voiture, etc.).

Il faut être majeur pour souscrire à un prêt étudiant, mais certaines banques le rendent accessible aux jeunes de plus de 16 ans. La limite d'âge est de 30 ans, voire 28 ans dans certains établissements prêteurs. La caution d'un tiers est nécessaire, sauf pour le prêt étudiant garanti par l'État distribué par quelques banques partenaires.

Les caractéristiques du prêt étudiant

La durée du prêt étudiant va de 1 à 10 ans et le taux d'emprunt est généralement inférieur à 1%. Les offres à taux zéro existent mais les montants empruntables excèdent rarement 5 000€. Les fonds peuvent être débloqués en une seule fois ou progressivement au fur et à mesure des besoins pour aider l'étudiant à gérer son budget.

Les modalités et les conditions sont différentes pour le prêt garanti par l'État : le candidat doit avoir moins de 28 ans, et le montant maximal est de 20 000€ à un taux librement fixé par la banque, sur une durée minimale de 2 ans. Notez que le nombre de crédits accordés par l'État fait l'objet d'une limite annuelle.

Le prêt étudiant est caractérisé par la possibilité de rembourser une fois les études achevées (au plus 5 ans), un énorme avantage par rapport à un prêt classique amortissable alors que les revenus sont inexistants. Le différé de remboursement s'applique également au prêt garanti par l'État ; il peut être partiel ou total :

franchise partielle : l'étudiant rembourse les intérêts et l'éventuelle assurance qui couvre le crédit, le capital étant remboursé après la période de franchise, une fois entré dans la vie active.

franchise totale : l'étudiant rembourse uniquement l'éventuelle assurance de prêt. Le remboursement du capital et des intérêts intervient à l'issue de la période de franchise, mais cette formule entraîne un surcoût d'intérêts.

L'amortissement classique mensuel du prêt étudiant est bien entendu possible. Constituées des intérêts, d'une partie du capital et des frais annexes, les mensualités ne peuvent excéder un tiers des futurs revenus estimés de l'étudiant.

Le remboursement anticipé (partiel ou total) est autorisé, sous réserve que cette faculté soit inscrite dans le contrat de prêt, et ce, sans indemnité, lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000€ par période de 12 mois, comme le veut la réglementation qui encadre les crédits à la consommation.

Quid de l'assurance de prêt ?

Dans le cadre d'un prêt à la consommation, l'assurance emprunteur est facultative, à l'inverse de l'assurance de crédit immobilier, systématiquement exigée par la banque pour sécuriser l'emprunt et protéger l'emprunteur d'un défaut de paiement lié notamment au décès ou à un problème de santé.

Le prêteur peut toutefois imposer à l'emprunteur la souscription à une assurance de prêt en présence de sommes importantes, comme c'est parfois le cas pour les prêts étudiants. D'ailleurs, rares sont les banques qui accordent des financements aux étudiants sans cette couverture dont le coût est calculé en fonction de l'âge, de l'état de santé et de la situation du candidat.

Un questionnaire de santé devra être rempli au moment de la souscription. En l'absence de risques spécifiques (malade ou ancien malade, pratique de sport dangereux), le taux d'assurance est faible compte tenu du jeune âge.

L'établissement propose toujours son assurance maison, que l'emprunteur est libre de refuser dès lors qu'il présente une offre alternative à garanties équivalentes. Quel que soit le type de crédit bancaire, la réglementation permet en effet à tout emprunteur de choisir le contrat d'assurance.

Les formules déléguées auprès de compagnies externes aux groupes bancaires sont plus compétitives et permettent de diviser par deux, voire par quatre, le coût de l'assurance. A la clef, des centaines d'euros d'économies.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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