Assurance emprunteur moins chère en 2023 : profitez de la loi Lemoine

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Le budget des ménages est frappé par une forte inflation depuis deux ans. Déjà alourdi par les mensualités de crédit immobilier, le reste à vivre des emprunteurs s’amenuise. Il existe pourtant une solution immédiate pour préserver son pouvoir d’achat : changer d’assurance de prêt, une disposition autorisée à tous par la loi Lemoine depuis septembre 2022. N’attendez plus pour faire de grosses économies qui peuvent se chiffrer en plusieurs milliers d’euros. La preuve par l’exemple.

Changer d’assurance emprunteur en 2023

Vous en rêviez, la loi Lemoine l’a fait : changer d’assurance emprunteur quand on le souhaite, sans contrainte de calendrier. Depuis le 1er septembre 2022, vous avez le droit de résilier l’assurance qui couvre votre crédit immobilier à tout moment, sans devoir respecter la date d’échéance autrefois imposée (loi Hamon, loi Bourquin). Désormais, vous n’êtes plus tenu d’attendre une date, qu’il est parfois difficile de connaître avec exactitude, pour changer de formule d’assurance et être couvert par un contrat mieux adapté et bien moins cher. 

Un an après sa mise en œuvre, la loi Lemoine est une victoire pour les emprunteurs malgré l’opposition des banques.

Quels que soient le contexte économique, a fortiori actuellement où l’inflation compresse le budget des ménages, et votre situation financière, chaque euro compte. Changer d’assurance de prêt immobilier est générateur d’économies importantes et vous permet d’optimiser sans tarder votre budget. Le gain potentiel peut atteindre plusieurs milliers d’euros. En moyenne, les emprunteurs qui ont fait confiance au comparateur Magnolia.fr ont économisé 20 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. C’est désormais votre tour !

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Comme plus de 85% des emprunteurs, vous êtes sans doute couvert par l’assurance de votre banque. Saviez-vous que ce contrat vous coûte en moyenne trois fois plus cher qu’une offre alternative ? Les assurances bancaires sont, certes, faciles d’accès car proposées dès la demande de prêt, ne nécessitent pas de recherche en amont et sont souscrites sur place, mais elles plombent votre taux d’endettement.

Entre une assurance groupe bancaire et une assurance individuelle, le delta est immense en termes de coût, mais les emprunteurs, sous la pression de leur banque et aussi par manque d’information sur leur droit au libre choix du contrat (loi Lagarde), souscrivent la proposition maison et se voient priver d’une opportunité de mieux maîtriser leur endettement en réduisant le coût global de leur crédit immobilier via une assurance moins onéreuse.

La loi Lemoine vient renforcer les droits des emprunteurs en leur permettant d’accéder à des assurances plus compétitives en cours de prêt et quand ils le souhaitent. Au-delà de faire des économies, le fait de changer de formule permet aussi d’ajuster les garanties assurance emprunteur aux besoins réels de l’assuré.

Prenons un exemple simple. Vous avez contracté un prêt immobilier de 250 000€ en septembre 2021 au taux de 1,04%, couvert par l’assurance bancaire au taux de 0,38%, soit une cotisation mensuelle de 79€ pour un coût total d’assurance de 19 000€. En septembre 2023, vous trouvez une assurance alternative moins chère et mieux adaptée à votre profil (30 ans, non-fumeur et en bonne santé) au taux de 0,10% (taux moyen pour ce type d’emprunteur chez Magnolia.fr) : la cotisation tombe à 19€, soit un gain de 60€ par mois, et le coût total sur la durée restante de remboursement n’est plus que de 4 091€. Vous économisez 13 009€ !

À l'occasion du premier anniversaire de la loi Lemoine pour tous, retrouvez toutes les avancées de cette ultime réglementation qui vient renforcer les droits des emprunteurs.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine simplifie le changement d’assurance emprunteur. Auparavant, cette possibilité était limitée à la date d’anniversaire. Désormais, chacun peut résilier l’assurance en cours à tout moment, quand il le juge opportun. La procédure est simple :

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive. Le seul motif retenu est la non-équivalence de garanties : le nouveau contrat doit en effet présenter un niveau de garanties au moins similaire à celui du contrat substitué pour être accepté par le prêteur.

Lassé des procédures administratives après le long marathon pour obtenir le financement de votre projet immobilier ? Sur votre demande, Magnolia.fr peut s’occuper de toutes les démarches de résiliation/substitution. Une équipe d’experts vous accompagne pour sélectionner l’assurance de prêt qui répond à vos besoins et aux exigences de la banque, et prend en charge toutes les formalités à votre place.

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Cette proposition visait à réformer le fonctionnement du HCSF, mais aussi à permettre aux banques de prêter au-delà des 35% de taux d’effort aux ménages qui ne risquent aucun endettement excessif. Elle a été amendée à plusieurs reprises lors de son examen en commission des finances et ensuite à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition. Elle s’est également heurtée aux critiques de la Banque de France, rétive à toute réforme du HCSF. Finalement, elle a été retirée par son auteur, car vidée de sa substance. La réforme du crédit immobilier fait pschitt. La fin de l’endettement maximum à 35% relevait pourtant du bon sens en prenant en compte le reste à vivre. La prochaine réunion trimestrielle du HCSF, dont on ne connaît pas la date, ne devrait pas changer la donne, à moins d’un éclair de lucidité des autorités de régulation. Cette instance, qui réunit notamment le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, n’a fait qu’alourdir les menaces sur le marché immobilier en imposant des règles qui n’ont pas lieu d’être. Les banques commerciales s’autorégulent, la France ayant le plus faible taux de défaut de paiement en zone euro. Malgré une légère amélioration des conditions de crédit, le marché reste confronté à des défis persistants, notamment en ce qui concerne l'accessibilité financière à la propriété et les contraintes réglementaires inadaptées au contexte. Les décisions futures du HCSF et les politiques gouvernementales joueront un rôle crucial dans la détermination de l'évolution à venir du secteur immobilier en France.  

Immobilier
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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital).  Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs.  La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.  

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