Assurance de prêt et obésité font-ils bon ménage ?

Les emprunteurs en situation de surpoids ou d'obésité rencontrent généralement des difficultés pour obtenir leur assurance de prêt immobilier, ces états étant considérés comme des risques aggravés par l'assureur. En conséquence, ces profils peuvent écoper de surprime ou d’exclusion de garanties, quand ils n’essuient pas un refus catégorique. Comment assurer son crédit en cas d'obésité ?

Obésité : définition

Le surpoids et l'obésité correspondent à un excédent de graisse dans le corps, et sont mesurés par un chiffre de référence, l'IMC ou Indice de Masse Corporelle qui est le rapport entre le poids (en kg) et le carré de la taille. L'IMC va permettre d'estimer une corpulence inférieure ou supérieure à la moyenne et de déterminer si la personne est en situation de maigreur, de surpoids ou d'obésité, et donc d'évaluer les risques potentiels pour la santé.

On parle ainsi de :

corpulence normale entre 18,5 et 25
surpoids entre 25 et 30
obésité à partir de 30
obésité modérée entre 30 et 35
obésité sévère entre 35 et 40
obésité morbide entre 40 et 45.

En France, un adulte sur six souffre d'obésité et le surpoids concerne environ 30% de la population. Au total, près d'un Français sur deux est en situation de surpoids ou d'obésité. L'obésité est considérée comme un facteur de risque de pathologies chroniques (diabète, cholestérol, hypertension, apnées du sommeil, maladies cardio-vasculaires, problèmes dorsaux, etc.), voire de décès prématuré, sans compter qu'elle a des conséquences sur la santé mentale (dépression, névrose, stress, isolement, etc.).

Avoir été ou être en situation d'obésité est considéré par les assureurs en prêt immobilier comme un risque aggravé et a une incidence sur la couverture proposée.

Conséquences de l'obésité sur l'assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription à une assurance de prêt, vous remplissez un questionnaire médical qui renseigne l'assureur sur les risques que vous incarnez. Le médecin-conseil va procéder au calcul de votre IMC et vérifier s'il est dans la norme ou pas. Dès que cet indice atteint 30, l'assureur peut refuser de vous assurer ou accepter moyennant des exclusions de garanties ou une surprime. Le médecin-conseil demandera des examens médicaux complémentaires, a fortiori en présence de pathologies déclarées.

La réponse peut varier d'un assureur à l'autre. Une compagnie peut inclure dans son tarif de base les personnes avec un IMC allant jusqu'à 28, tandis qu'une autre se limitera à 25. Faites-vous accompagner d'un courtier spécialisé comme le comparateur assurance prêt immobilier de Magnolia.fr pour comparer les différentes offres d'assurance et sélectionner celle qui vous protège au mieux au tarif le plus intéressant. N'oubliez pas que la concrétisation de votre projet immobilier dépend aussi de la souscription à l'assurance : sans cette garantie, la banque ne fera aucune offre de prêt.

Quelles garanties emprunteur en cas d'obésité ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance afin d'être couvert en cas de décès, d'invalidité et d'arrêt de travail. Si votre IMC n'excède pas 25 et en l'absence de pathologie, vous pouvez être assuré à des conditions standard, sans surprime ni exclusion.

Avec un IMC compris entre 25 et 32 (variable selon les assureurs) sans pathologie, la tarification est normale pour les garanties décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), garanties socle de toute assurance crédit immobilier, qui suffisent généralement dans le cadre d'un investissement locatif. Attention, même en cas de surpoids léger, l'acceptation médicale peut être différente d'un assureur à l'autre.

Pour l'acquisition de la résidence principale, l'établissement prêteur exige en plus la garantie ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Au-delà de 25, l'assureur peut appliquer une surprime sur les garanties décès-invalidité et sur la garantie ITT ; à partir de 30, cette surprime peut outrepasser 50% sur les 3 garanties. Une personne avec un IMC au-delà de 40 a peu de chance d'accéder à l'emprunt immobilier, car l'exclusion frappe toutes les garanties.

Obésité et refus d'assurance

Les banques ont une aversion du risque, aussi bien du point de vue financier que médical. Les personnes avec des risques aggravés de santé en raison de leur poids et des pathologies qui lui sont liées doivent se tourner vers les assureurs concurrents pour obtenir une proposition d'assurance et par extension le financement de leur projet immobilier.

La délégation d'assurance est inscrite dans la loi et permet à chacun de choisir l'assurance de son choix. Le prêteur ne peut refuser le bénéfice de la délégation si le contrat alternatif présente a minima des garanties équivalentes au contrat groupe bancaire. La comparaison grâce à Magnolia.fr vous permet de mettre en concurrence les meilleures offres du marché et de trouver l'assurance adaptée à votre situation au meilleur prix.

En cas de refus d'assurance, faites jouer la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à une assurance aux personnes malades ou anciennement malades dont l'état de santé ne permet pas d'être couvert aux conditions standard. L'obésité, accompagnée ou non de maladies chroniques, peut relever de ce dispositif moyennant une couverture spécifique du contrat.

Notez que les organismes d'assurance et les établissements de crédit se sont engagés à prendre intégralement en charge les surprimes d'assurance attachée au prêt à taux zéro (PTZ) pour les emprunteurs de moins de trente-cinq ans qui sont éligibles à la convention Aeras.

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Hausse de la participation forfaitaire en mai 2024 : qui est exonéré ?

À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire passe de 1€ à 2€. Après le doublement des franchises médicales en avril sur les médicaments et les transports sanitaires, cette mesure augmente d’autant plus le reste à charge des assurés que ces frais ne sont pas remboursés par les mutuelles santé. Certains patients sont toutefois exemptés et certaines situations d’exonération s’appliquent quel que soit le statut de l'assuré. Voici en détails qui paie et qui ne paie pas la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Doublement de la participation forfaitaire Annoncée pour juin 2024, la hausse de la participation forfaitaire se met en place à partir du 15 mai prochain. Les assurés paieront désormais 2€ au lieu de 1€ sur chaque consultation médicale. La participation forfaitaire est une somme qui reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie ni par la complémentaire santé. Sur quels actes s’applique la participation forfaitaire ? Elle s’applique quel que soit le médecin consulté (secteur 1 ou 2, généraliste ou spécialiste), que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Peu importe le lieu où se déroule la consultation (cabinet, domicile du patient, dispensaire, centre de soins, urgences à l’hôpital). Elle concerne également les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Qui paie la participation forfaitaire ? Tout le monde doit s’acquitter de la participation forfaitaire. Même dans les situations suivantes, vous devez la régler : Vous souffrez d’une maladie de longue durée (diabète, cancer, VIH, etc.). Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Vous avez été placé en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous touchez une rente d’invalidité. Vous êtes retraité. Vous êtes dans les 5 premiers mois de grossesse (sauf pour actes médicaux qui relèvent des examens obligatoires). Quel est le plafond de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire est retenue sur chaque acte ou consultation. Si vous consultez plusieurs médecins au cours de la même journée ou que le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une même séance, la participation forfaitaire de 2€ s’applique sur chaque acte dans la limite de 4€ par jour. La participation forfaitaire est défalquée des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Elle n'est pas prise en charge par les organismes complémentaires dans le cadre de la mutuelle responsable. Le montant maximal est fixé à 50€ par an et par patient, et s’ajoute l’autre plafond de 50€ relatif à la franchise médicale, soit un coût maximal de 100€ par an qui peut pénaliser les patients les moins aisés déjà durement touchés par la maladie. Qui ne paie pas la participation forfaitaire ? Il existe pourtant des cas où la participation forfaitaire ne s’applique pas. L’exonération concerne certains patients et certaines situations permettent d’être exempté. Les exceptions particulières Les assurés suivants n’ont pas à payer la participation forfaitaire : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes entre le 1er jour du 6ème mois et le 12ème jour suivant la date de l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et l’Aide Médicale de l’État (AME) les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou les victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’État en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. les victimes d’un acte de terrorisme pour tous leurs frais de santé. Les exonérations pour tous Aucune participation forfaitaire n’est à payer dans les situations suivantes : les consultations chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par un auxiliaire médical (infirmier/infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) une hospitalisation les actes de dépistage du cancer du sein les examens et consultations dans un centre de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage de l’amiante les consultations et soins dans une structure psychiatrique sectorisée sans hébergement les consultations d’expertise médicale. Frein à l’accès aux soins Après la hausse historique des tarifs de mutuelle santé en 2024 (jusqu’à +30% sur la mutuelle senior), le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire est un coup dur pour les personnes dotés de revenus modestes. Les résultats d’un sondage Ifop de mars 2024 pour le FHF (Fédération Hospitalière de France) montrent que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile. Au-delà du temps d’attente pour obtenir un rendez-vous, de la surcharge des services d’urgences et de la dégradation de l’offre de soins, les raisons économiques poussent certaines personnes à renoncer à se soigner. Au cours des 5 dernières années, plus de 6 Français sur 10 ont déjà renoncé à au moins un acte de soin, et dans plus de 40% des cas, les difficultés financières en sont la cause.

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Crédit immobilier : l’illégale pression des banques en assurance emprunteur

Alors qu'on assiste à une timide embellie du marché immobilier grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024, les banques en profitent pour optimiser leurs marges en imposant leur assurance emprunteur malgré le droit au libre choix du contrat. La délégation est en perte de vitesse au profit de la substitution, comme le constate le courtier Magnolia.fr. La seule alternative offerte aux emprunteurs est en effet de faire valoir la loi Lemoine et changer de contrat dans un deuxième temps pour payer leur assurance au juste prix. Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit bafoué par les banques Depuis septembre 2010 et l’introduction de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Un principe fondamental encore et toujours bafoué par les banques, qui n’ont de cesse d’imposer leur contrat groupe au détriment de l’intérêt financier des consommateurs. Une assurance déléguée auprès d’un prestataire externe coûte jusqu’à 60% moins cher que la formule bancaire. La relance du marché immobilier ces dernières semaines, portée par des taux en baisse, ouvre l’appétit des banques. Si elles ont à cœur de prêter à nouveau après le marasme de l’année 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), elles continuent leurs pratiques abusives en matière d’assurance emprunteur, au premier rang desquelles opérer le passage en force de leur contrat maison qui génère des marges pouvant aller jusqu’à 70%. Le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une rente captée à plus de 80% par les bancassureurs. La substitution d’assurance de prêt immobilier en forte hausse depuis mars 2024 Chez Magnolia.fr, nous observons depuis mars une forte recrudescence des demandes de délégation, non pas en première intention, mais après la signature de l’offre de prêt. Cela illustre les difficultés des emprunteurs à exercer leur libre choix du contrat lors de la demande de prêt. Quasiment plus aucun prêt immobilier n’est accordé sans la souscription à l’assurance bancaire. Après la peur du gendarme, voici venue la peur du banquier. Cette tendance intervient en parallèle d'un redressement du marché immobilier. Entre décembre 2023 et mars 2024, la production de crédits à l'habitat a fait un bond spectaculaire de plus de 50% par rapport à la même période un an plus tôt. Le sursaut s'est produit en février-mars avec le reflux significatif des taux d'intérêts : ils ont perdu environ 50 points de base en un trimestre, ce qui témoigne de l'amélioration des conditions monétaires, génératrice d'une forte concurrence inter-bancaire. Les marges perdues d'un côté doivent être récupérées de l'autre. La loi Lemoine oblitère la loi Lagarde La loi Lagarde est en perte de vitesse, le fait n’est pas nouveau depuis l’entrée en application de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022. Si elle donne un coup de griffe au monopole des banques, elle rend ces dernières plus pugnaces dans la captation de clients d’entrée de jeu, dans le but de maximiser les gains sur ce produit ultra juteux. Peut-on parler d’effet boomerang ? La loi Lemoine est une grande avancée pour les droits des emprunteurs. En supprimant la date d’échéance pour pouvoir changer de contrat, elle facilite la démarche et permet à chacun d’accéder à une assurance de qualité au juste prix. Le revers de la médaille est la persistance de la malignité de banques à essayer de contourner tout dispositif réglementaire visant une plus large concurrence dans le but de conserver leurs indécentes parts de marché sur ce produit contraint pour l’emprunteur.

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